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Compete4SECAP – 754162 1 www.compete4secap.eu SYSTÈME DE MANAGEMENT DE L’ÉNERGIE (SME) GUIDE POUR AUTORITÉS LOCALES Annexe: la nouvelle norme ISO 50001:2018 Compete4SECAP – 754162 2 www.compete4secap.eu Deliverable number Appendix update to Compete4SECAP D2.4 Author Emanuele Cosenza, Marco Devetta (SOGESCA) Marika Rošā, Aiga Barisa (Ekodoma) Translation and adaptation Laurine Toma, Solenne Favre, Michaël Toma (MT Partenaires Ingénierie) Dissemination Level Public (PU) Date 24.05.2019 Status Final Compete4SECAP – 754162 3 www.compete4secap.eu Annexe La nouvelle norme ISO 50001:2018 Jusqu'en 2018, la certification des systèmes de management de l'énergie (SME) dans les organisations (y compris les Collectivités) a été effectuée conformément à la norme internationale ISO 50001:2011. Le guide est également basé sur l'édition originale de 2011. En août 2018, la norme ISO 50001 a été mise à jour. Pendant la période de transition de trois ans jusqu'en 2021, les certificats ISO 50001:2011 sont toujours valables, mais il convient de noter que la certification des nouveaux systèmes de management de l'énergie depuis d’août 2018 se fait conformément à la norme EN ISO 50001:2018, qui remplace la norme EN ISO 50001:2011:2017. Les principaux changements de l’édition de 2018 sont présenté et expliqués dans le présent chapitre. LES QUESTIONS FREQUENTES ET LES RÉPONSES QUI LEUR SONT APPORTÉES • LE CERTIFICAT CHANGE-T-IL APRÈS LES NOUVELLES VERSIONS DE LA NORME CONCERNANT LE SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE EXISTANT ? • La mise à jour de la norme ISO ne requiert pas de très grands changements. Elle aide plutôt à comprendre le contexte, les rôles et les solutions pour une mise en œuvre et un maintien efficaces d'un système de management de l'énergie. Si la Collectivité possède déjà un système de management de l'énergie certifié selon la norme ISO 50001:2011, le SME peut être considérée comme conforme à 80 % à la nouvelle norme • QUELS SONT LES CHANGEMENTS LES PLUS IMPORTANTS DANS L’ÉDITION 2018 DE LA NORME EN COMPARAISON AVEC ISO 50001:2011 ? • Des termes et définitions ont été mis à jour dans la version 2018, ainsi que certaine des définitions d’efficience énergétique. La nouvelle version souligne également le rôle de la direction de l’organisation, clarifie la méthode permettant d’améliorer de façon continue ses performances énergétiques et simplifie l’intégration d’ISO 50001 avec d’autres systèmes de management (ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001). Afin d'illustrer plus clairement les modifications apportés à la version révisée, nous avons créé un tableau montrant l'élément de la norme, une brève explication concernant les changements apportés, ainsi qu'une référence à la section pertinente de la norme ISO dans les versions 2011 et 2018. Les éléments de la norme sont regroupés selon les étapes de planification, de mise en œuvre, de suivi et de test. Les exigences de la version mise à jour de la norme ISO, qui n'étaient pas incluses dans la version précédente, sont affichées dans une couleur différente. Vous pourrez trouver une description plus détaillée de ces derniers dans les sections suivantes. Compete4SECAP – 754162 4 www.compete4secap.eu 1. PLANNING Éléments de la norme Brève explication des changements ISO 50001: 2011 ISO 50001: 2018 Contexte Ce nouvel ajout nécessite une analyse du contexte de la Collectivité, y compris des contextes internes et externes qui pourraient impacter la mise en place du SME et l’adaptation du SME à ces derniers (si nécessaire). - 4.1 Parties intéressées (parties prenantes) Nouvel ajout aux parties prenantes de la Collectivté (employés, clients, prestataires, fournisseurs, etc.). Implication des parties prenantes qui pourraient impacter la performance énergétique de la Collectivité. Inclusion de l’identification et prise en considération des besoins/aspirations des parties prenantes lorsqu’elles planifient le SME. - 4.2 Périmètre et limites Ajout : Lors de la définition du périmètre et des limites d’un SME municipal, les circonstances internes et externes pouvant avoir de l’influence sur ce dernier (4.1), ainsi que l’intérêt des partis impliqués dans la démarche (4.2) doivent être pris en compte. Le champ d’activités et les limites sont définies en fonction du contrôle dont dispose la Collectivité sur l’efficience énergétique et la consommation d’énergie, toutes formes d’énergies inclues. 4.1 4.3 Gestion des responsabilités L’accent a été mis sur le « rôle du leadership » de l’autorité municipale qui doit démontrer son engagement à améliorer continuellement son efficacité énergétique et l’efficacité du SME. Accentuation de la gestion des responsabilités pour assurer une mise en place stratégique de l'Unité de Management de l'Energie pour atteindre les objectifs prévus. 4.2.1 5.1 Politique Energetique Aucun changement significatif n’a eu lieu. 4.3 5.2 Rôles et responsabilités Aucun changement significatif n’a eu lieu. 4.2.2 5.3 Risques et opportunités Nouvelle exigence pour évaluer les risques et les opportunités internes et externes qui peuvent influencer l'atteinte des résultats planifiés et la performance énergétique du SME. L'évaluation des risques et des opportunités doit être faite en tenant compte du cadre ou du contexte (4.1) de l'activité de la Collectivité, des intérêts des parties concernées (4.2) et des procédures et processus de la Collectivité qui affectent la performance énergétique. - 6.1 Compete4SECAP – 754162 5 www.compete4secap.eu Éléments de la norme Brève explication des changements ISO 50001: 2011 ISO 50001: 2018 La norme ne comprend pas de méthode spécifique pour évaluer les risques et les opportunités, mais exige que cette évaluation soit prise en compte dans la formulation de la politique énergétique de la Collectivité. Plan d’action Aucun changement significatif n’a eu lieu. 4.4.6 6.2 Revue énergétique Les exigences pour l’évaluation énergétique (revue énergétique) sont expliquées plus en détail. 4.4.3 6.3 Indicateurs de performance énergétique (IPEn) Le but est que les indicateurs de performance énergétique doivent pouvoir démontrer l'amélioration de la performance énergétique au sein de la Collectivité. 4.4.5 6.4 Baseline(s) Aucun changement significatif n’a eu lieu. 4.4.4 6.5 Données de consommation d’énergie La Collectivité doit établir et mettre en place un plan pour collecter des données qui précise quel type de données est nécessaire, comment elles seront obtenues, qui est responsable de leur collecte et à quelle fréquence. Les consommations significatives d’énergie, les opérations et facteurs statiques, les données définies dans les plans d’actions doivent être compris dans l’analyse. 4.6.1 6.6 Compete4SECAP – 754162 6 www.compete4secap.eu 2. MISE EN PLACE Éléments de la norme Brève explication des changements ISO 50001: 2011 ISO 50001: 2018 Ressources Aucun changement significatif n’a eu lieu. 4.2.1 7.1 Competences Aucun changement significatif n’a eu lieu. 4.5.2 7.2 Sensibilisation Aucun changement significatif n’a eu lieu. 4.5.2 7.3 Communication Il a été clarifié que l’autorité locale doit établir une procédure de communication interne et externe, qui précise les rôles et buts des groupes, types, fréquences, personnes responsables de la communication pour s’assurer que l’information est pertinente et fiable pour le SME. 4.5.3 7.4 Documentation Aucun changement significatif n’a eu lieu. 4.5.4 7.5 Planning et Contrôle La nécessité d'établir, de mettre en œuvre et d'utiliser des critères de gestion pour le rendement des secteurs présentant de fortes consommations d’énergie a été clarifiée. En outre, il est nécessaire de contrôler les changements prévus et les processus de sous-traitance dans les domaines où la consommation d'énergie est importante. 4.5.5 8.1 Conception Aucun changement significatif n’a eu lieu. 4.5.6 8.2 Achats Aucun changement significatif n’a eu lieu. 4.5.7 8.3 3. SUIVI ET VÉRIFICATIONS Éléments de la norme Brève explication des changements ISO 50001: 2011 ISO 50001: 2018 Suivi, mesures et analyses La procédure est clarifiée afin de garantir la réalisation des indicateurs de performance et des objectifs de la politique énergétique. L’estimation se base sur les critères de performance énergétique développés par la procédure de planning énergétique, la consommation de référence et le plan d’acquisition de données. La Collectivité doit définir clairement ce qui va être mesuré et suivi, comment cela va être fait et à quelle fréquence. 4.6.1 9.1 Conformité avec les exigences légales et autres Aucun changement significatif n’a eu lieu. 4.4.2 4.2, 9.1.2 Audit interne Aucun changement significatif n’a eu lieu. 4.6.3 9.2 Compte rendu de gestion Le rapport de gestion est fourni avec toutes les mises à jour de la norme : champs d’action (contexte), intérêt des parties prenantes, risques et opportunités, suivi et résultat des mesures, etc. 4.7 9.3 Compete4SECAP – 754162 7 www.compete4secap.eu Actions préventives et correctives Aucun changement significatif n’a eu lieu. 4.6.4 10.1 Continuous improvements Un nouvel ajout pour préciser les façons dont une Collectivité peut faire preuve d’une amélioration constante de sa performance énergétique. L’échelle, le périmètre et la fréquence de ces évènements sont déterminés par la Collectivité, en accord avec le cadre (contexte), les finances, etc. - 10.2 Compete4SECAP – 754162 8 www.compete4secap.eu 8.1. Organisation et contexte SO 50001:2018 (SECTION 4.1) DEFINIT : • Concernant ses objectifs opérationnels, la Collectivité doit définir les conditions externes et internes (cadre ou contexte d’action), qui affectent sa capacité à atteindre leurs objectifs fixés du SME et à améliorer leur performance énergétique. QU’EST CE QUE CELA SIGNIFIE CONCRÈTEMENT POUR LES AL ? Le but de ce cadre opérationnel ou du contexte d’analyse est de déterminer les conditions internes ou externes qui affectent ( ou pourraient affecter) la consommation d’énergie de la Collectivité et sa capacité à atteindre les résultats prévus concernant le système de management de l’énergie. Ces effets peuvent être aussi uploads/Management/ transition-iso-50001-2011-a-2018.pdf