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T3P – TRANSPORT PUBLIC PRIVÉ DE PERSONNES Willy Moupoupa L'ÉPREUVE DURÉÉ : 45m

T3P – TRANSPORT PUBLIC PRIVÉ DE PERSONNES Willy Moupoupa L'ÉPREUVE DURÉÉ : 45minutes COEFFICIENT : 3 FORME DE L'EXAMEN: 5 questions à réponses courtes (QRC) notées sur 2 points / 10 questions à choix multiples notées sur 1 point chacune NOTE ÉLIMINATOIRE : 6/20 THÈMES ABORDÉS LA LOI GRANDGUILLAUME LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES DU VTC LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA PROFESSION CAPACITÉ FINANCIÈRE ET REGISTRE DU VTC LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE DU VTC DOCUMENTS OBLIGATOIRES EN CAS DE CONTRÔLE SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES POLICES D'ASSURANCE LA LOI GRANDGUILLAUME Entrée en vigueur le 1er janvier 2018 Interdiction d'exercer au statut LOTI (personnes sans cartes VTC) dans les villes de plus de 100 milles habitants Les LOTI pouvaient faire reconnaître leur expérience professionnelle (1600 heures) / obtention de la carte par équivalence Les chambres de métiers sont compétentes pour organiser l'examen VTC et TAXI Intensifier les contrôles pour garantir le respect des règles par les chauffeurs, les employeurs et les plateformes L'EXAMEN VTC L'épreuve théorique T3P – coefficient 3 / 45 minutes / QRC et QCM GESTION D'ENTREPRISE / COEFF 2 / 45 MINUTES / QRC –QCM SÉCURTÉ ROUTIÈRE / COEFF 3 / 30 MINUTES / QCM FRANÇAIS / COEFF 2 / 30 MINUTES / QRC ANGLAIS / COEFF 1 / 30 MINUTES / QRC RÈGLEMENTATION NATIONALE SPÉCIFIQUE / COEFF 3 / QRC-QCM L'épreuve pratique Le candidat joue le rôle du chauffeur VTC devant 2 examinateurs – un membre de la CMA et un expert (inspecteur au permis de conduire, chauffeur VTC…) – endossant quant à eux le rôle des clients. Ils seront intransigeants et pourront intervenir sur le second jeu de pédales présent dans le véhicule pour mettre fin à l’épreuve pratique VTC (comme lors de l'examen du permis de conduire). Par ailleurs des questions (parfois pièges) seront posées au candidat et sa capacité à établir un devis et une facture sera évaluée. LE VÉHICULE VTC DIMENSION MINIMALE DE 4.50 M DE LONG ET 1.70M DE LARGEUR UN MOTEUR D'UNE PUISSANCE NETTE ÉGALE OU SUPERIURE À 84kw (115 CV) MOINS DE 6 ANS AVOIR ENTRE 4 ET 9 PLACES (LE CHAUFFEUR ÉTANT COMPTABILISÉ) 4 portes minimum LA VIGNETTE "macaron" OBLIGATOIRE DE COULEUR ROUGE - une première apposée sur le parebrise avant dans le coin inferieur gauche (coté chauffeur) - une deuxième apposée sur le parebrise arrière dans le coin inferieur droit à l'opposé du conducteur - lorsque le chauffeur utilise son véhicule à des fins personnelles la signalétique doit être retirée - le « macaron » est sécurisé́ physiquement par le recours à un QR-code contenant des éléments issus du registre Le certificat qualité de l'air est un autocollant sécurisé à coller sur le véhicule qui indique sa classe environnementale en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques Le contrôle technique est obligatoire tous les ans. 131 organes de contrôle sur une liste de 600 défauts possibles. Les assurances : RC Pro Exploitation / RC Circulation - RC Pro Exploitation- contrat de responsabilité civile professionnelle exploitation qui couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels subis par un client ou par un tiers en dehors de toute implication du véhicule ou si vous abîmez les bagages du client. - RC Circulation – permet au véhicule d'être assuré par la responsabilité civile de circulation pour un usage de transport de personnes à titre onéreux. Le montant de la garantie est illimité pour les dommages corporels et de 1 000 000 d'euros pour les dommages matériels. LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA PROFESSION L'obtention de la carte VTC est obligatoire Passer un examen en 2 parties Avoir le permis de conduire français (en cours de validité non affecté par le délai probatoire depuis au moins 3 ans) Avoir un casier judiciaire B2 vierge (honorabilité professionnelle) Posséder une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet (médecin agrée) LE CHAUFFEUR VTC L'inscription au registre VTC est obligatoire (personne morale ou physique) renouvelable tous les 5 ans attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle justificatif d'immatriculation (K-bis ou Siren) certificat d'immatriculation du véhicule copie de la carte professionnelle justificatif de la garantie financière de 1500 euros chaque véhicule ou titre de propriété du véhicule ou location longue durée d'au moins 6 mois les frais d'inscription au registre est de 170 euros TTC L'inscription au registre des métiers (CMA) LES AUTRES TYPES DE TRANSPORTS LE TPMR – TRANSPORT DE PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE Le transport de personnes à mobilité réduite nécessite une attestation appelée TPMR. Elle permet au chauffeur de conduire à titre occasionnel ou permanent les personnes à mobilité réduite. Ce véhicule doit comprendre 3 exigences : Ceinture de sécurité à 3 points d'encrage Signalétique spécifique Place réservée Homologation spécifique (norme isofix sur tous les sièges) LE TAD – TRANSPORT À LA DEMANDE C'est un transport alternatif aux modes de transport habituels. Très utilisé par les collectivités locales en milieu rural. La loi stipule qu'il s'agit de "services collectifs offerts à la place, déterminés en partie en fonction des usagers et dont les règles de tarification sont établies à l'avance et exécutés avec des véhicules dont la capacité est supérieure ou égale à places y compris le conducteur". Il ne fonctionne que sur réservation. Il peut être utilisé pour :  Palier à l'absence de liaisons régulière de Bus dans certaines petites communes  Les déplacements quotidiens de salariés en horraire décalés  Les activités et sorties de jeunes u de séniors  Metre en place un service de soirée afin d'éviter que les conducteurs prennent le volant LE TRANSPORT PUBLIC PRIVÉ À DEUX OU TROIS ROUES C'est l'activité dite de "motos-taxis". Pour l'exercer, le chauffeur doit respecter des conditions d'aptitude professionnelle, d'entretien et de caractéristiques du véhicule. Le conducteur doit pouvoir justifier d'une réservation préalable Les véhicules ne peuvent ni circuler ni stationner sur la voie publique en quête de clients. Les tarifs sont libres LE TRANSPORT PUBLIC PRIVÉ À DEUX OU TROIS ROUES LES CONDITIONS LIÉES AU VÉHICULE Moins de 5 ans (sauf véhicule de collection) Moteur d'une puissance nette sup ou égale à 40kw (sauf hybride ou électrique) Signalétique de couleur bleu comportant le numéro d'immatriculation apposée de manière visible CONDITIONS LIÉES AU CONDUCTEUR Souscription d'une assurance de transport de personnes à titre onéreux Titulaire d'une carte professionnelle délivrée par la préfecture du département D'un permis de conduire de catégorie A en cours de validité d'au moins 3 ans Attestation aptitude physique délivrée par le préfet Certificat de capacité professionnelle Ne pas avoir commis une infraction entraînant une perte de 6 points sur le permis de conduire Absence d'éléments dans le casier judiciaire B2 LES AGENTS DE CONTRÔLE LE MINISTÈRE EN CHARGE DES TRANSPORTS LES PRÉFECTURES DÉPARTMENTALES LES BOERS LA POLICE NATIONALE LA GENDARMERIE LA DCPAF-DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES LA DGCCRF-DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES LES CHAMBRES DE MÉTIERS LES COMMSSIONS LOCALES DE T3P L'URSSAF-UNION DE RECOVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES LE MINISTÈRE EN CHARGE DES TRANSPORTS ORGANE DE TUTELLE DU SECTEUR DES TRANSPORTS MET EN APLICATION LA POLITIQUE DU GOUVERNEMNT EN MATIÈRE DE TRANSPORT ORGANISE L'OFFRE DE TRANSPORT SUR LE TERRITOIRE MET EN APPLICATION LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE LES PRÉFECTTURES DÉPARTEMENTALES DÉLIVRENT LES CARTES PROFESSIONNELLES VTC DÉLIVRENT LES AGRÉMENTS DES CENTRE DE FORMATION POUR LES VTC ET TAXIS EN CHARGE DE L'IMMATRICULATION DES VÉHICULES LES CHAMBRES DE MÉTIERS ELLES ORGANISENT LES EXAMENS VTC ET TAXIS ORIENTENT LES CANDIDATS VERS LES CENTRES DE FORMATION AGRÉES ASSSISTENT LES CHAUFFEURS DANS LA CRÉATION DE LEUR ENTREPRISE (CFE) LE CHAUFFEUR VTC EST UN ARTISAN LES COMMISSIONS LOCALES DE T3P LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION EST LE PRÉFET DE DÉPARTEMENT OU LE PRÉFET DE POLICE (PARIS) LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DÉSIGNE LES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE uploads/Management/ t3p-transport-public-prive-de-personnes-willy-moupoupa.pdf