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Aip formulaire v9 FORMULAIRE DE DEMANDE AIDE À L ? INSTALLATION DES PERSONNELS DE L ? ÉTAT DOCUMENT À REMPLIR EN MAJUSCULE MON MINISTÈRE D ? APPARTENANCE Code ministère Département d ? a ?ectation Activité en quartiers prioritaires de la politique de la v

FORMULAIRE DE DEMANDE AIDE À L ? INSTALLATION DES PERSONNELS DE L ? ÉTAT DOCUMENT À REMPLIR EN MAJUSCULE MON MINISTÈRE D ? APPARTENANCE Code ministère Département d ? a ?ectation Activité en quartiers prioritaires de la politique de la ville Ministère d ? appartenance Service d ? a ?ectation Date d ? a ?ectation JJ MM AAAA Catégorie A B Vous êtes Fonctionnaire civil stagiaire titulaire Magistrat stagiaire ou magistrat Recruté sur la base de l ? article de la loi n - du janvier C Recruté par la voie du PACTE Ouvrier d ? État code ?gurant sur le bulletin de salaire que vous avez reçu suite à votre a ?ectation MON ÉTAT CIVIL Nom d ? usage Madame Nom de famille si di ?érent du nom d ? usage Prénom Date de naissance Courriel Monsieur Département de naissance Adresse précise du logement faisant l ? objet de la demande Téléphone oui non Code postal ? Ville Le nom de famille correspond au nom de naissance MA DEMANDE Nombre de personnes vivant au foyer hors enfants Nombre d ? agents de l ? État vivant au foyer Nombre de revenus au foyer Revenu ?scal de référence de l ? année n - Premier mois de loyer y compris provision pour charge Frais d ? agence et de rédaction de bail Dépôt de garantie Frais de déménagement TOTAL Logement Social Privé Colocation Oui Non Nombre de pièces Montant Le montant total de l ? aide ne peut excéder le montant total des dépenses réellement payées par l ? agent pour les agents a ?ectés dans les régions Ile-de-France et Pro- vence-Alpes-Côte-d ? Azur ainsi que pour les agents exerçant la majeure partie de leurs fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la ville pour les agents a ?ectés dans les régions autres que celles citées ci-dessus Pour une demande déposée en le RFR à indiquer est celui ?gurant sur l ? avis d ? imposition reçu en sur les revenus de ligne Si vous vous êtes mariés ou pacsés lors de l ? année n - il convient d ? indiquer comme RFR le total des RFR portés sur les avis d ? impôts sur les revenus au titre de l ? année n - Si votre situation familiale a changé entre l ? année n - et le moment de votre demande décès divorce rupture de PACS séparation les revenus à indiquer sont ceux e ?ectivement perçus par vous au titre de l ? année n - Si vous étiez rattaché au foyer ?scal de vos parents lors de l ? année n - vous devez indiquer les seuls revenus déclarés en votre nom sur cette déclaration ou à défaut indiquer COMPTE BANCAIRE POUR LE VIREMENT DE L ? AIDE Renseigner vos coordonnées bancaires ?gurant sur le RIB joint à votre demande BIC IBAN CFORMULAIRE DE DEMANDE AIDE À L ? INSTALLATION DES PERSONNELS DE L ? ÉTAT PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE Conformément à la circulaire NOR