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DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR A

DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR A N A L Y S E S D E B I O L O G I E M E D I C A L E Septembre 2007 2 Arrêté modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « analyses de biologie médicale ». NOR : ESRS0757217A LA MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « sanitaire et sociale » en date du 7 juillet 2006 ; Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 5 février 2007 ; Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 19 février 2007 ; ARRETE ARTICLE PREMIER - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « analyses de biologie médicale » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. ARTICLE 2 - Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « analyses de biologie médicale » sont définis en annexe I au présent arrêté. Les unités communes au brevet de technicien supérieur «analyses de biologie médicale» et à d’autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d’épreuves accordées au titre de l’arrêté du 24 juin 2005 susvisé, sont définies en annexe I au présent arrêté. ARTICLE 3 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « analyses de biologie médicale » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l’examen sont précisées à l’annexe II au présent arrêté. ARTICLE 4.- En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d’atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l’horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté. 3 ARTICLE 5.- Le règlement d’examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté. ARTICLE 6 - Pour chaque session d’examen, la date de clôture des registres d’inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l’enseignement supériuer. La liste des pièces à fournir lors de l’inscription à l’examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l’organisation de l’examen. ARTICLE 7 - Chaque candidat s’inscrit à l’examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu’il souhaite subir à la session pour laquelle il s’inscrit. Le brevet de technicien supérieur « analyse de biologie médicale » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé. ARTICLE 8 - Les correspondances entre les épreuves de l’examen organisées conformément à l’arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « analyses biologiques » et les épreuves de l’examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté. La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l’examen subi selon les dispositions de l’arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l’article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d’obtention de ce résultat. ARTICLE 9 - La première session du brevet de technicien supérieur « analyses de biologie médicale » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009. La dernière session du brevet de technicien supérieur « analyses biologiques » organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « analyses biologiques » aura lieu en 2008. A l’issue de cette session, l’arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé. ARTICLE 10 - Le directeur général de l’enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris le 20 juin 2007 Pour la ministre et par délégation, l’adjoint au directeur général de l’enseignement supérieur Jean-Pierre Korolitski N.B. Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront publiés au bulletin officiel de l’éducation nationale du 6 septembre 2007 au prix de 2.50 euros, disponible au centre national de documentation pédagogique 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L’arrêté et l’ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités et mis en ligne sur le site www.education.gouv.fr. 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche NOR : ESRS0807897A ARRÊTÉ du 15 avril 2008 modifiant l’arrêté du 20 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «analyses de biologie médicale». La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche VU le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; VU l’arrêté du 20 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «analyses de biologie médicale». VU l’avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et sociale, médico-social » en date du 10 janvier 2008 ; VU l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2008 ; VU l’avis de Conseil supérieur de l’éducation en date 20 mars 2008 ; ARRETE Article 1 Dans les savoirs associés de l’annexe I de l’arrêté du 20 juin 2007 susvisé, il est ajouté les dispositions figurant à l’annexe I du présent arrêté. Article 2 Les dispositions de l’annexe III de l’arrêté du 20 juin 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l’annexe II du présent arrêté. Article 3 Le directeur général de l’enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 avril 2008 La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Pour la ministre et par délégation le directeur général de l’enseignement supérieur Bernard SAINT-GIRONS N.B. Le présent arrêté et l’annexe II seront publiés au bulletin officiel du Ministère de l’éducation nationale et du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche du au prix de 2,50 euros, disponible au centre national de documentation pédagogique 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L’arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités et mis en ligne sur le site www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup- recherche.gouv.fr 5 SOMMAIRE Annexe 1 ................................................................................................................................................ Référentiel des activités professionnelles...................................................................................................... 6 Référentiel de certification............................................................................................................................ 17 Capacités & compétences ................................................................................................... 18 Savoirs associés.................................................................................................................. 44 Unités constitutives………………………………………………………………………… ……….….105 AnnexeII ................................................................................................................................................ Stage en milieu professionnel............................................................................................................................ 110 Annexe III .............................................................................................................................................. Grille horaire hebdomadaire................................................................................................................................. 112 Annexe IV .............................................................................................................................................. Règlement et grille d’examen............................................................................................................................... 113 Annexe V................................................................................................................................................ Définitions des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation ................................ 114 AnnexeVI ............................................................................................................................................... Tableau de correspondance épreuves / unités .................................................................................................... 123 6 Annexe I Référentiel des activités professionnelles 7 Activités professionnelles Ce document a pour objet de décrire les activités et les tâches professionnelles pouvant être confiées au titulaire de ce diplôme à l’issue de la phase d’adaptation à l’emploi. 1. Contexte professionnel 1. Emplois concernés Techniciens des laboratoires d’analyses de biologie médicale Techniciens de recherche 1.2. Secteurs d’activité - Secteur de la santé : laboratoires • d’analyses de biologie médicale des secteurs hospitaliers publics et privés et des secteurs extra-hospitaliers, • de l’établissement français du sang, • des centres de lutte contre le cancer, • d’anatomocytopathogie - Secteur de la recherche : laboratoires universitaires, industriels, INSERM, CNRS, Institut Pasteur, … - Secteur de la médecine et de la recherche vétérinaires : laboratoires vétérinaires, écoles vétérinaires… 1.3. Environnement technique de l’emploi Le technicien de laboratoire de biologie médicale titulaire uploads/Management/ referentiel-bts-abm-v2.pdf