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9 rue des Tuiliers - 69003 LYON - Tel. 04 78 01 45 27 - Fax. 04 78 01 10 51 - www.argoesiloe.com - info@argoesiloe.com Siège social : 20 rue du Ct René Mouchotte - B302 - 75014 PARIS / Sarl au capital de 74 272 € / RCS Paris B - SIREN 393 294 111 / NAF 7022 Z DREAL LANGUEDOC ROUSSILLON ANALYSE DES DYNAMIQUES ÉCONOMIQUES DES TERRITOIRES EN LANGUEDOC ROUSSILLON ET LEURS LIENS AVEC L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Rapport Phase 1 Dynamiques territoriales et leviers de développement économique JUILLET 2014 Confidentiel – tous droits réservés - ArgoESiloe DREAL LR – Juillet 2014 2 Confidentiel – tous droits réservés - ArgoESiloe I. Introduction A. Economie et aménagement : pourquoi la DREAL mène-t- elle une démarche sur le sujet ? Au travers de ses différentes services, l'Etat est présent en région sur la thématique du développement économique • Le préfet de région dispose, pour l'exercice de ces missions, d'un secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) qui gère les fonds structurels européens, accompagne les mutations économiques, et anime l'action des services régionaux de l'Etat dans le domaine des études et de l'évaluation. • La DIRECCTE regroupe des services administratifs issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation. Elle constitue le bras armé de l'Etat en matière de politique économique dans les territoires. • La DREAL et les DDTs sont aussi largement concernées : les problématiques d'aménagement du territoire, de transport, de développement durable ou encore de gestion des risques sont en interface quotidienne avec les projets de développement économique portés par les acteurs publics ou privés de la région Languedoc-Roussillon. Ils peuvent être : - les services instructeurs de projets d'aménagement - les services instructeurs et de conseil sur les démarches de planification (SCOT, PLUi, PLU, PNR, ….) qui traitent notamment du développement économique - les services associés à d'autres services directement impliqués dans l'action économique (DIRECCTE, SGAR). • L'INSEE éclaire les décideurs sur les informations socio-économiques, à travers la réalisation et la diffusion de bases de données, mais aussi via la publication de nombreuses études, thématiques ou territoriales. Dans l'exercice de leurs missions, les services de l'Etat sont donc confrontés au quotidien aux projets et aux stratégies économiques de ce que nous appellerons les "territoires" qu'il s'agisse des communes, des Communautés de communes, des Communautés d'agglomération, des Pays, des SCOT, des Départements et de la Région. De plus, les services de l'Etat travaillent régulièrement avec d'autres acteurs du monde économique que sont les chambres consulaires, les agences de développement et les réseaux d'entreprises. En Septembre 2010, la DREAL Languedoc-Roussillon a lancé une démarche prospective participative dénommée « Quel littoral pour le Languedoc-Roussillon de 2010 à 2050 ? ». Cette démarche, achevée en mars 2012, poursuivait plusieurs objectifs : • susciter du débat sur les avenirs possibles des territoires littoraux où se concentrent l’essentiel des enjeux socio-économiques et environnementaux régionaux • favoriser la co-construction d’une vision prospective du littoral • contribuer à la territorialisation du Grenelle • faire émerger avec le concours des acteurs locaux, des clefs de compréhension ainsi qu’un cadre d’actions publiques et/ou privées innovantes. Il s’agissait aussi d’interroger des idées reçues et bousculer des habitudes de pensée : Quelles alternatives à une vision « mécaniciste » centrée sur le triptyque croissance démographique – construction de logements – économie de services ou résidentielle ? Le modèle actuel de développement économique du Languedoc-Roussillon constitue-t-il une fuite en avant ? Forte consommation de revenus de transfert sociaux et forte précarité « durable » ? Quelles opportunités en terme de développement de filières économiques productives en Languedoc-Roussillon ? DREAL LR – Juillet 2014 3 Confidentiel – tous droits réservés - ArgoESiloe Cette démarche a été poursuivie par une étude produite en mars 2013 qui visait à une valorisation opérationnelle de la démarche prospective afin d'apporter une contribution au volet littoral des futurs programmes FEDER, FSE, FEADER, FEAMP et du contrat de projets Etat-Région 2014-2020. Cette réflexion a investi les champs de l’innovation, de la compétitivité, du foncier et des emplois de demain. En 2013 et 2014, la DREAL a également conduit : • une étude de " synthèse régionale des SCOT " qui a montré le manque d'articulation entre les différents SCoT et la difficulté à en extraire une lecture stratégique à l'échelle régionale, notamment dans le domaine du développement économique. Au-delà de la dimension de synthèse, l'étude a produit un guide méthodologique des bonnes pratiques pour l'élaboration ou la révision des SCoT dans lequel sont abordées les questions de développement et de foncier économique, mais également le cas spécifique des équipements commerciaux • une démarche d'atelier des territoires en Languedoc-Roussillon « construire une vision partagée pour le territoire entre Nîmes et Montpellier » qui a mis en exergue le peu de contenu des volets économiques des SCoT et leur manque de coordination. Ces démarches ont permis d’alimenter la réflexion sur les évolutions qui semblent nécessaires, notamment pour permettre aux différentes institutions de « mieux » penser et programmer le développement. Actuellement, la DREAL et les DDTs de la région Languedoc-Roussillon rencontrent au quotidien des difficultés pour percevoir les logiques qui sous-tendent les projets économiques des territoires. Ainsi, elles constatent, notamment lors des démarches de planification, que : • le foncier affecté aux activités économiques dans les documents de planification explose depuis 2006 ( Au plan national, plus de 30% des surfaces urbanisées sont dédiés aux activités économiques, alors même que les emplois en ZAE ne représentent que 10 à 15% des emplois ) • les documents de planification, et notamment les SCoT, prennent peu en compte les activités économiques dans les dynamiques d'urbanisation • les territoires n’ont pas de lisibilité sur les disponibilités foncières et immobilières dans les ZAE existantes • les approches économiques dans les documents de planification se limitent souvent à une dimension foncière, sans s'interroger sur les réels besoins des entreprises • les stratégies économiques ne sont pas réfléchies aux bonnes échelles et conduisent localement à une mise en concurrence des sites d'accueil d'entreprises entre eux • contrairement au domaine de l'habitat où des efforts de densification et de qualité urbaine sont entrepris, les questions de renouvellement urbain, de densification et de qualité urbaine ne sont pas ou peu abordées dans le domaine des activités économiques, notamment pour les zones commerciales où les phénomènes d'enfrichement se multiplient. Ces différents constats confirmés par l'ensemble des démarches et études précitées ont conduit la DREAL à lancer la présente étude sur le thème de "l'analyse des dynamiques économiques des territoires du Languedoc-Roussillon et leurs liens avec l'aménagement du territoire ". DREAL LR – Juillet 2014 4 Confidentiel – tous droits réservés - ArgoESiloe B. Attendus de la mission L’étude lancée par la DREAL vise 3 objectifs complémentaires. Il s’agit, tel qu’indiqué dans le cahier des charges de : • Identifier les dynamiques territoriales actuelles et les leviers potentiels pour un développement économique régional créateur d'emplois pérennes en Languedoc-Roussillon. Il s’agit notamment d’identifier les liens entre aménagement du territoire et politique de développement, entre stratégies des entreprises et stratégies des territoires en matière de développement économique et de solidarité territoriale. • Faire des propositions visant à améliorer la cohérence et les synergies entre les politiques de développement économique territorial et les politiques d'aménagement du territoire, notamment les documents de planification que sont les schémas d'aménagement (SRADDT, SDADDT, SCOTS, PLUi, PNR, etc...). • Permettre aux services de l'Etat en charge du suivi de l'élaboration ou de la révision de documents d'urbanisme de mieux appréhender les conséquences et les traductions des pistes d'évolution économique dans les outils de planification. Il s’agit notamment d’interroger le rôle de l’Etat en tant qu’acteur territorial, dans un contexte où l’Etat affiche son ambition de réinvestir le champ économique et renforce son intervention dans les dynamiques territoriales. Ce questionnement procède de constats largement partagés, notamment concernant les dynamiques contradictoires à l’œuvre en LR : une des régions de France les plus attractives en terme démographique, mais une région qui reste économiquement pauvre ; une région qui présente un PIB par habitant parmi les plus faibles au plan national, ceci en dépit d’une croissance soutenue ; une région qui crée plus d’emplois qu’en moyenne en France mais qui présente un taux de chômage parmi les plus élevés… en bref, la région LR présente un fonctionnement socio-économique singulier qu’il s’agira d’appréhender précisément pour proposer des pistes nouvelles en matière d’intégration de leviers multiplicateurs d’activités économiques dans les documents de planification territoriale. C. Déroulé de la mission DREAL LR – Juillet 2014 Dans ce contexte, la méthodologie validée s’appuie sur 2 temps : • Temps 1 : Formaliser des sous espaces régionaux cohérent dans leur fonctionnement et couvrant le territoire, analyser les dynamiques économiques de la région Languedoc-Roussillon, construire une typologie de sous espace au regard des caractéristiques socio-économiques identifiées, identifier des leviers de développement économique en travaillant directement avec les acteurs des sous espaces dans le cadre d’ateliers territoriaux • Temps 2 : Travailler sur les modalités envisageables de uploads/Management/ rapport3-cle5cb149.pdf