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Définition de l’audit social Au fil des années, plusieurs définitions ont été p

Définition de l’audit social Au fil des années, plusieurs définitions ont été proposées pour refléter la diversité et l'évolution des attentes des audits sociaux et de responsabilité sociale des entreprises. 1.1. Il est recommandé de définir en 2000, la nouvelle version de la norme ISO 9000 définit l'audit comme : (un processus méthodique, indépendant et documenté utilisé pour obtenir des éléments probants et les évaluer objectivement afin de déterminer la satisfaction de l'auditeur vis-à-vis de la norme." La définition est très générale.En 2001, la Communauté européenne a publié un livre vert intitulé "Promouvoir le cadre européen de la responsabilité sociale des entreprises". Ce livre proposait les deux définitions suivantes : << Audit social: évaluation systématique de l'impact social d'une entreprise par rapport à certaines normes et attentes. Audit éthique : application de critères éthiques, non financiers, à une décision d'investissement. » Ces deux définitions ne sont pas assez précises, car elles ne mettent pas en évidence la particularité d'un audit par rapport à d'autres pratiques telles que l'inspection ou le contrôle ; on peut également remarquer que les deux définitions reprennent un des termes à définir(« social » pour audit social, « éthique » pour audit éthique), ce qui n'est pas très éclairant. En 2006, l'International Association of Social Auditing IAS a élaboré un document définissant l'audit social comme suit : Audit appliqué à la gestion, aux activités et aux relations des individus et des groupes dans les organisations, ainsi qu'aux rapports de ces dernières avec leurs parties intéressées internes et externes De cela, nous obtenons : ((L'audit social est un processus appliqué à la gestion, aux activités et aux relations des individus et des groupes dans une organisation, ainsi qu'à leurs relations avec les parties prenantes internes et externes ; ce processus est organisé, indépendant et documenté, il peut obtenir et évaluer objectivement des éléments probants pour déterminer dans quelle mesure les normes d'audit sont respectées. » De manière générale, les éléments probants sont définis comme un ou plusieurs enregistrements, déclarations de faits ou autres informations liés à l'audit et vérifiés. L’origine et l’historique En 1960 : des entreprises commencent à appliquer la notion d’audit au suivi de la GRH. En 1970 : Le terme d’audit s’impose peu à peu, devient à la mode et se diversifie (notamment vers le social). En 1980 : Des enseignements spécialisés sur l’audit social voient le jour en France. En 1990 : La notion de performance sociale se développe. En 2000 : Sensibilité de plus en plus marquée pour les approches centrées autour de la notation sociale LES OBJECTIFS DE L’AUDIT SOCIAL Anticiper les difficultés sociales. Motiver et fidéliser la compétence humaine au service de la performance économique par des diagnostics de compétences et des formations, par une bonne communication interne. Evaluer les impacts du « risque social » (le cout, le devenir de l’entreprise…). Améliorer l’image et la notoriété de l’entreprise. Tout comme l’audit en général, l’audit social a pour but ultime d’améliorer l’efficacité de l’entreprise, par l’intermédiaire de celle de la gestion du personnel. Il ne se fait pas contre, ou sur l’entreprise, ou la direction du personnel, mais pour elle et avec lui. L’audit apparaît donc comme une cure sociale par l’amélioration de la connaissance des problèmes et de leur importance grâce à des mesures et des outils appropriés qui permettent un diagnostic précis L’audit a été utilisé aussi pour mieux préparer la négociation avec les partenaires sociaux, ou pour apprécier lors d’un rachat ou d’une fusion, la situation sociale de l’entreprise à acheter et les implications d’une telle décision. Enfin, l’audit peut être réalisé à la demande d’un nouveau directeur de personnel qui, ainsi, acceptera le poste sous bénéfice d’inventaire grâce aux conclusions de l’audit, et déterminera les priorités et les objectifs pour son action future. L’audit social apparaît non seulement comme une aide pour identifier les problèmes en mettant en évidence les écarts, soit entre les objectifs et les résultats, soit dans le degré d’application des politiques et procédures décidées dans l’entreprise, mais aussi comme une aide à la décision future en soulignant les conséquences que telle décision pourrait faire courir à l’entreprise. Méthodologie de l’audit social M1 :  Préalablement à l’acceptation de la mission, l’auditeur social est amené à entreprendre un diagnostic dont l’objectif serait de savoir si la mission demandée par le client est possible, dans quels délais et à quel coût.  La lettre de mission permet de définir les obligations réciproques des parties afin de pouvoir s’y référer en cas de litige .  L’objectif assigné à l’auditeur  Obligations de l’auditeur social  Obligations de l’entreprise  la périodicité des contrôles  les critères de contrôle  l’étendue des travaux à réaliser dans le temps (Exercice à contrôler)  l’étendue dans l’espace (pays, activités, entité sociale) M2 : La prise de connaissance générale a pour objectif de permettre à l’auditeur social de déterminer les spécificités sociales de l’entreprise et de recueillir tous les éléments susceptibles de l’aider dans le cadre de l’orientation de ses travaux.  Elle permet aussi de repérer les zones de risques sociaux liés aux spécificités de l’entreprise auditée.  La prise de connaissance générale débute par un recueil d’informations à caractère non spécifique et s’achève par la rédaction d’une fiche d’information. M3 : L’appréciation du CI est réalisée selon la même démarche utilisée par l’auditeur financier, mais qui est axée sur le traitement des questions sociales .  L’existence des risques liés aux opérations comptables pourrait amener l’auditeur social à examiner également le traitement réservé à certaines procédures comptables. M4 :  Les informations sociales sont très variées. L’audit portera sur des informations internes ou externes, quantitatives ou qualitatives, formelles ou informelles, chiffrées ou non.  Les principaux aspects à contrôler dans le cadre de l’audit social sont :  Le bilan social  Les livres et registres obligatoires  Les documents sociaux (règlement interne, convention collective)  Les droits sociaux dans l’entreprise  Les déclarations sociales  La régularité et la cohérence en matière du système paie M5 : Le rapport d’audit social n’obéit pas à des normes prédéterminées, sa forme et son contenu bénéficient d’une marge de liberté laissée aux parties contractantes.  Le rapport d’audit social est un document dans lequel seront consignées la synthèse et les conclusions des travaux de l’auditeur. Il comporte généralement les parties suivantes :  Résumé de la mission  Introduction (le but de la mission, les fonctions contrôlées, audits antérieurs…)  Les travaux effectués et les constations  L’opinion par rapport au référentiel de l’audit  les recommandations Les outils Les moyens interviennent toutes lors de la phase de planification de la mission. Il s’agit du questionnaire de prise de connaissance, du questionnaire de contrôle interne et du plan d’échantillonnage. Questionnaire de prise de connaissance : il s’agit d’un récapitulatif de questions importantes que l’auditeur se pose et dont la réponse doit être connue si on veut avoir une bonne compréhension du domaine à étudier. Le questionnaire de prise de connaissance est un moyen efficace pour organiser la réflexion et les recherches mais surtout il aide à : Bien définir le champ d’application de sa mission. Prévoir en conséquence l’organisation du travail et en particulier en mesurer l’importance. Préparer l’élaboration des questionnaires de contrôle interne. Questionnaire de contrôle interne : A pour objectif d’orienter les travaux de l’auditeur vers les objectifs de la mission. Il regroupe l’ensemble des interrogations concernant le contrôle à travers de ces cinq questions fondamentales que son : Qui ? concerne les questions relatives à l’opérateur pour l’identifier avec précision. Quoi ? permet de regrouper toutes les questions pour savoir de quoi il s’agit, quel est l’objet de l’opération ? Ou ? pour ne pas omettre de tester tous les endroits ou l’opération se déroule. Quand ? permet de regrouper les questions relatives au temps. Comment ? concerne les questions relatives à la description du mode opératoire. L’utilisation de la piste d’audit peut etre utile pour suivre, comprendre et apprécier toute une chaine de traitement. Les plans d’échantillonnages : les sondages statistiques ou échantillonnages sont une méthode qui permet à partir d’un échantillon prélevé de façon aléatoire dans une population de référence, d’extrapoler à la population, les observations faites sur l’échantillon. C’est un outil qui permet également de répondre aux questions que l’auditeur se pose. On peut avoir : Des sondages de dépistage qui sont considérés comme un test, une recherche permettant de déceler des dysfonctionnements. Des sondages pour acceptation qui permettent d’apprécier l’ordre de grandeur du dysfonctionnement. Des sondages pour estimation des attributs qui sont pour la plupart du temps purement informatifs. LES MISSIONS D’AUDIT SOCIAL Les principales missions d’audit social peuvent être regroupées en trois (3) niveaux : audit de conformité, audit d’efficacité, audit stratégique. L’AUDIT DE CONFORMITE Il permet d’apprécier la conformité des règles légales et conventionnelles et des procédures internes applicables dans l’entreprise. garantir la qualité de l’information Deux aspects importants en matière d’information sociale doivent être soulignés : - la confidentialité est une exigence essentielle ; - la sécurité contre uploads/Management/ rapport-formule.pdf