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Présentation du projet de fin d’étude en vue d l’obtention d’une Licence fondam

Présentation du projet de fin d’étude en vue d l’obtention d’une Licence fondamentale en Sciences économiques et gestion / parcours gestion Sous le thème: Le Contrôle fiscal outil de lutte contre la fraude fiscale. Réalisé par : ABDERRAZAK OUAJIK AMINE OUALLA AYOUB NOUAIRI Encadré par : Pr. ABDELHADI DARKAOUI Année universitaire:2020/2021 Plan Introduction général Problématique de sujet Définitions L’enquête et analyses des résultats Recommandations INTRODUCTION : Le système fiscal marocain souffre de carences importants, dans sa pratique et la gestion de la relation entre l’administration fiscal et les citoyens, ainsi que dans l’incivisme fiscal qui fait que de nombreux contribuables revendiquent une véritable réforme. Comment le contrôle fiscal contribue à la lutte contre la fraude fiscale ? Problématique La fraude fiscale est un phénomène ampleur sur l’économie national, elle consiste en une transgression des disposition fiscales par recours à des actes illégaux afin d’éluder l’impôt du trésor. Le contrôle fiscal peut se définie comme un examen général et critique effectué par l’administration fiscale de la déclaration souscrite par le contribuable dans le but de s’assurer qu’elle est régulière. Définition de la fraude fiscale Définition de le contrôle fiscal Méthode statistique qui portera sur l’analyse d’une enquête faite à l’aide d’un questionnaire. Echantillon : 60 contribuables (personne morales et physique) Nous constatons à travers l'échantillon enquêté que le système fiscale est complexe 44.64% contre 37.50% le considère comme normal et simple, et 17.86% moyennement contraignant. 45% 18% 38% Complexe Moyennement contraignant Simple Le jugement sur le système fiscale marocain Les résultats obtenues développement économique et social les investissement publics niveau d'endettement 0.00% 10.00% 20.00% 30.00% 40.00% 50.00% 60.00% En remarquant que le développement économique et social est les plus touchés par ce phénomène (50%), suivant les investissements publics par (45%) dans la deuxième place, et finalement le niveau de l’endettement le moins touché, La fraude fiscale à un impact sur les activités de l'Etat des solutions de lutte contre la fraude fiscale au Maroc par ordre de propriété croissante. On constate à travers l’échantillon enquête, que la première solution de lutte contre la fraude est la réforme fiscale. 11% 22% 46% 17% 6% la communication d'administration fiscal La réforme de contrôle fiscal la réforme fiscale sanction pécuniaires sanction pénales 16% 8% 8% 20% 16% 12% 20% Amélioration du climat de contrôle fiscal Autre Dialogue partenariat et collaboration des citoyens L'accè à l'information fiscale et budgétaire Le consentement de l'impôt Simplification des procédures et des textes Traitement de réclamation La solution de lutte contre la méfiance entre l’administration fiscal et le contribuable On constate que ces résultats sont plus proches entre eux. Ceci revient au fait que le contribuable les considères toutes important pour lui. Analyse des résultats La fraude fiscale provoque des pertes de recettes très importantes pour les Etats. la politique la plus efficace à opter par l'administration fiscale est la politique de communication visant à sensibiliser la population sur les conséquences de la fraude pour l'ensemble de la société.  la solution la plus efficace proposer pour la lutte contre cette anomalie est la réforme fiscale. recommandation l'administration fiscale doit établir une bonne relation et un climat de confiance avec le contribuable, ainsi que de le sensibiliser et l'informer de ses obligations envers l'État. Pour plus d'efficacité du contrôle, l'administration fiscale doit renforcer les services chargés du contrôle à travers l'augmentation d'effectif qualifié et Compétent. Merci pour votre attention uploads/Management/ pre-sentation-pfe-1.pdf