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Pilotage des régimes prévoyance Pour vous accompagner dans le renouvellement de

Pilotage des régimes prévoyance Pour vous accompagner dans le renouvellement de vos contrats prévoyance, Gras Savoye Willis Towers Watson met à votre disposition une note technique réalisée par ses experts. L’objectif de cette note est de décrypter, pour vous, les facteurs à prendre en compte pour analyser votre risque prévoyance. Après plusieurs années d’absence de majoration portefeuille prévoyance par la plupart des assureurs, les conditions de renouvellement 2021 laissent apparaître un phénomène de rattrapage sur un risque prévoyance vu comme dégradé. Pour la seule prévoyance, les majorations peuvent aller jusqu’à +10% des cotisations. Pour le risque santé, en attente de visibilité sur l’impact du confinement en matière de dépenses de santé sur 2020 (et du Reste à charge 0), certains assureurs s’orientent vers des majorations portefeuille comprises entre +2% et +6%. Tendances du marché Depuis 5 ans, l’absentéisme des salariés français augmente de façon constante chaque année. En fonction de l’âge ou de la catégorie socio- professionnelle des salariés, le taux d’absentéisme varie. Ainsi, chez les 30-39 ans, le taux a progressé de 16 %, alors que chez les 50 ans et plus, l’augmentation n’est « que » de 11 %. Le taux d’absentéisme des non-cadres est plus de deux fois supérieur à celui des cadres. Il existe aussi une disparité entre l’augmentation de la sinistralité des arrêts longs, supérieurs à deux mois, et celle des arrêts courts. Ce sont actuellement les arrêts courts qui dérivent de façon significative. En fonction de votre franchise, ces différents arrêts se répercutent ou non sur votre régime. Par exemple, pour un contrat à franchise 90 jours ou plus, ce sont les arrêts de longue durée qui impactent la sinistralité. Existe-t-il une hausse de la sinistralité des arrêts de travail ? En conclusion : La sinistralité augmente, mais son impact sur votre contrat dépendra de multiples facteurs tels que la franchise, la structure de votre risque ou encore la démographie de votre entreprise. La suppression de la majoration pour « charge de famille » de l’indemnité journalière versée par la Sécurité Sociale à compter du 1er juillet 2020 peut être un des facteurs mis en avant par les assureurs dans la prise en compte du renouvellement 2021, au motif d’un éventuel transfert de charge. Cette suppression ne s’applique que dans le cas où le salarié a au moins 3 enfants à charge. En fonction de votre coefficient familial, l’impact sur votre régime peut donc être différent. Le taux technique en prévoyance est le taux qui sert à calculer les provisions mathématiques. L’assureur, au moment d’un sinistre, se doit de payer l’intégralité des prestations quand bien même elles s’étendent sur plusieurs années. Il constitue alors une provision mathématique. Le compte technique d’arrêt de travail est constitué en grande majorité de provisions mathématiques. Les provisions mathématiques (PM) représentent la partie complémentaire versée par l’assureur, ajustée au fait de rester ou non en arrêt de travail, sur toute la durée possible de l’arrêt. Année après année, les provisions diminueront pour se liquider en prestations. Si elles sont bien calculées, ce que vous aviez provisionné l’année de survenance doit couvrir l’ensemble des versements effectués dans le temps pour une survenance donnée. En quoi le taux technique impacte-t-il les résultats d’un régime ? En conclusion : Dans une grande majorité des cas, les effets de cette suppression peuvent être considérés comme « neutres ». Cependant, en fonction de la formulation de vos garanties ou de votre coefficient familial, il peut être pertinent d’en mesurer son impact. La suppression de la prise en charge de la majoration de la Sécurité Sociale pour les personnes ayant plus de 3 enfants a-t-elle une incidence sur les comptes arrêt de travail ? Pour une personne en incapacité, la PM représente le versement complémentaire ajusté au fait de rester en arrêt maladie - durée maximum 3 ans - et de passer en invalidité (usuellement appelé « invalidité en attente »). Pour une personne en invalidité, la PM représente le versement complémentaire ajusté au fait de rester en invalidité. Le mécanisme du taux technique permet de faire diminuer la somme totale de provisions à mettre de côté car une partie de celle-ci pourra être récupérée par un placement financier. La baisse du taux se fera donc ressentir sur les provisions pour invalidité qui représente le risque le plus long. La structure de votre risque et la répartition des montants entre prestations et provisions de votre compte de résultat auront donc une incidence sur la réaction de votre régime à la baisse des taux. Chaque année, au moment de la sortie du compte, tous les sinistres sont calculés au taux actuel en vigueur. Les provisions additionnées aux prestations versées forment la charge de sinistres totale. La charge de sinistres sert à calculer les sinistres sur cotisations ou sinistres sur primes (S/P) qui représente les prestations versées et à verser par rapport aux primes encaissées. On dit qu’un contrat est à l’équilibre lorsque le S/P=100%. C’est le niveau de ce S/P qui définira in fine la maitrise de votre exposition au risque. En conclusion : Un taux technique de plus en plus bas fait mécaniquement augmenter vos provisions mathématiques (PM) et donc par ricochet votre charge de sinistres et votre S/P. Mais comme les PMs sont calculées tous les ans, la marche à passer est moins grande. De plus, si vous avez un S/P excédentaire, il est pertinent de mesurer si votre régime peut absorber cette hausse de charge de sinistres. Actuellement, le taux est proche de 0%. Mais les niveaux sont bas depuis quelques années maintenant. Enfin, certains assureurs avaient déjà fait le choix de la prudence en provisionnant à un niveau en deçà des maximas autorisés. Le taux n’est pas la seule variable d’ajustement. Pour calculer la probabilité de rester dans un état ou de passer d’un état à l’autre, on utilise des tables actuarielles. Chaque assureur peut utiliser ses propres tables tant qu’elles sont certifiées. Il peut aussi utiliser sa propre formule de calcul tant que celle-ci revêt le caractère prudentiel attendu. En fonction de votre assureur et de sa méthode de calcul, l’impact pourra être différent d’un contrat à l’autre. Pour aller plus loin Qu’est-ce que le taux technique ? Pourquoi parle-t-on de la baisse des taux ? La provision est la somme des engagements futurs de l’assureur. Cependant, celui-ci peut placer une partie de cette somme à l’instant car il ne paiera l’arrêt de travail qu’année après année. Ce placement peut être réalisé sur les marchés financiers. C’est là qu’intervient le taux technique. Le mécanisme du taux technique, c’est ce qui sera redistribué par les marchés financiers à l’assureur. En d’autres termes, c’est le rendement financier minimum sur lequel s’engage un assureur. Plus il est élevé, plus la somme à bloquer à l’instant t est faible. Plus il est faible, plus il faudra provisionner la somme à verser in fine. La réglementation fixe un taux maximum égal à 75% du TME, ou taux moyen d’emprunt d’Etat, pour le risque arrêt de travail et à 60% du TME pour le risque décès. Le taux moyen d’emprunt d’Etat, c’est le taux auquel l’Etat emprunte sur les marchés financiers à taux fixe supérieur à 7 ans. Ou dit de façon plus explicite, cela représente ce que l’Etat français vous verserait comme intérêt si jamais vous décidiez de lui prêter de l’argent. Du fait de la crise financière de 2008, le TME n’a cessé de baisser. Il atteignait péniblement la barre des 0,05% en janvier. A titre de comparaison, le taux de votre livret A était à 0,75% à la même période. Les entreprises ont connu, dès mars, un pic d’arrêts de travail, conséquence de la crise du COVID-19. Ces arrêts n’impacteront pas les comptes car ils ne sont dans une très grande majorité des cas pas pris en charge par les assureurs. En ce qui concerne le risque décès, entre le 1er janvier et le 30 avril, l’INSEE a bien mesuré une surmortalité pouvant atteindre 26% comparée à celle de 2019. Cette surmortalité se répercute en particulier sur les hommes et les personnes de plus de 60 ans. Enfin, la crise du COVID-19 ne va-t-elle pas faire augmenter la sinistralité prévoyance ? WILLIS TOWERS WATSON SAS Immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion-Bouton, CS 70001, 92814 Puteaux Cedex. http://www.willistowerswatson.com. Société à responsabilité limitée au capital de 77 053,44 euros. 332 051 440 RCS Nanterre. ORIAS n° 12 06 48 46 (www.orias.fr). Willis Towers Watson est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution). © GettyImages.com - Gras Savoye Willis Towers Watson. Tous droits réservés. 02/07/20 Pour plus d’informations, vous pouvez contacter : Marina VIVARGENT + 33 1 41 43 61 66 marina.vivargent@grassavoye.com Responsable pôle Data & Innovation Julien RATEAU + 33 1 41 43 64 94 julien.rateau@grassavoye.com Directeur Technique - Assurances de Personnes Neil MALLEK + 33 1 41 43 68 33 neil.mallek@grassavoye.com Consultant Manager, Health & Benefits A propos de Willis Towers Watson Willis Towers Watson (NASDAQ : WLTW) est l’un des plus grands cabinets de conseil, de courtage et uploads/Management/ pilotage-des-regimes-prevoyance.pdf