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Commission de l’énergie de l’Ontario Audit de gestion de la fiche de pointage é

Commission de l’énergie de l’Ontario Audit de gestion de la fiche de pointage équilibrée du Plan d’activités 21 avril 2020 PRÉPARÉ PAR : MNP ltée 300 - 111 Richmond Street West Toronto (Ontario) M5H 2G4 PERSONNE-RESSOURCE À MNP : Veronica Bila, CPA, CA, CIA Partenaire, Service des risques d’entreprise TÉLÉPHONE : 416 515-3843 COURRIEL : veronica.bila@mnp.ca TABLE DES MATIÈRES CONTEXTE ......................................................................................................................................................... 1 OBJECTIFS ........................................................................................................................................................ 1 PORTÉE .............................................................................................................................................................. 1 APPROCHE ........................................................................................................................................................ 2 RÉSULTATS DE L’AUDIT ................................................................................................................................. 2 CONSTATATIONS DE L’AUDIT ....................................................................................................................... 3 CONCLUSION DE L’AUDIT .............................................................................................................................. 3 REMERCIEMENTS ............................................................................................................................................ 3 LIMITES ET DIVULGATION .............................................................................................................................. 3 ANNEXE A : ÉVALUATION DES RÉSULTATS DE LA FICHE DE POINTAGE ÉQUILIBRÉE DE L’EF 2019-2020 .................................................................................................................... 5 1 CONTEXTE La Commission de l’énergie de l’Ontario (la « CEO ») encadre les secteurs de l’électricité et du gaz naturel de la province au moyen de règlements efficaces, justes et transparents. La CEO a pour mission de promouvoir un secteur de l’énergie viable, durable et efficace qui sert au mieux l’intérêt public et permet aux consommateurs d’avoir accès à des services énergétiques fiables à des coûts raisonnables. La CEO rend des comptes sur des questions administratives à l’Assemblée législative de l’Ontario par l’entremise du ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines, mais s’acquitte de ses fonctions et de ses responsabilités de façon indépendante, avec un effectif de plus de 200 membres du personnel et représentants. À titre d’organisme de réglementation et de surveillance, la CEO est responsable de s’assurer que des processus et des mesures de contrôle internes robustes sont en place afin d’atténuer les risques, de se conformer aux lois et aux directives et de favoriser l’atteinte des objectifs de l’organisation. Afin d’évaluer l’atteinte de ces objectifs organisationnels, la CEO mesure son rendement à l’aide d’une approche fondée sur une fiche de pointage équilibrée. La CEO conçoit sa fiche de pointage équilibrée annuelle en se fondant sur le Plan d’activités approuvé sur trois ans, en harmonisant les jalons de chacune des activités qui fait partie du plan d’activités, est axée sur des initiatives et comprend des mesures et des résultats qui font l’objet d’une surveillance et d’un suivi tout au long de l’année. Chaque année, toutes les activités se voient attribuer un pointage et une pondération dans la fiche de pointage équilibrée, ce qui donne à la CEO une note sur 100 % représentant l’atteinte des jalons du plan d’activités. Conformément au Protocole d’entente (« PE ») de la CEO avec le ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines, la CEO doit demander à un vérificateur indépendant d’examiner l’atteinte au cours de l’année précédente, par la CEO, des normes de rendement (c.-à-d. des jalons et des activités) définies dans le Plan d’activités, et de produire un rapport à ce sujet. La CEO a retenu les services de MNP ltée (« MNP ») pour réaliser un audit du rendement de la CEO par rapport à la fiche de pointage équilibrée pour l’exercice financier (« EF ») de 2019-2020, OBJECTIFS L’audit avait pour objectifs de : 1. Fournir une évaluation des résultats obtenus pour les programmes et activités clés de la CEO décrits dans le Plan d’activités de 2019-2022 pour l’EF 2019-2020; et 2. Fournir une confirmation du pointage de l’atteinte des jalons du Plan d’activités de la CEO. PORTÉE La portée de l’audit était restreinte aux éléments suivants : • Des entrevues avec les membres de la direction de la CEO; et • Un examen des documents d’appui permettant de vérifier que : o Les modifications apportées à la fiche de pointage équilibrée de la CEO pour l’EF 2019-2020 étaient conformes au processus décrit dans le cadre de mesure du rendement de la CEO. o L’atteinte de toutes les activités clés comme décrite par les membres du personnel est étayée par des mesures et des résultats prédéterminés et approuvée par le Comité de gestion. o Les pointages attribués à chacun des jalons clés inclus dans la fiche de pointage équilibrée de l’EF 2019-2020 sont déterminés conformément au cadre de mesure du rendement de la CEO. 2 APPROCHE Conformément à la méthodologie d’audit du rendement de MNP, le plan de travail de haut niveau pour cette évaluation comprenait les étapes suivantes : RÉSULTATS DE L’AUDIT La CEO a actuellement quatre objectifs stratégiques [éléments A à D] et un ensemble de mesures de l’engagement à l’égard des consommateurs et des entités réglementées [élément E] dans son Plan d’activités de 2019-2022 (le « plan d’activités ») pour l’EF 2019-2020. A. Les services publics procurent de la valeur aux consommateurs dans un environnement en mutation. B. Les services publics et les autres participants du marché appuient l’innovation dans le cadre de leurs opérations et dans les produits qu’ils offrent aux consommateurs. C. Les consommateurs font confiance au processus de surveillance du secteur et à sa capacité de faire des choix en matière de produits et de services. D. La CEO dispose des ressources et des processus convenant à un environnement en mutation. E. Mesures du rendement. De plus, dans le plan d’activités, des programmes et activités clés sont attribués aux éléments A à E pour garantir la responsabilité de la CEO. Des jalons associés à des pointages pondérés ont été attribués aux programmes et activités clés afin d’en permettre l’évaluation dans la fiche de pointage équilibrée de l’EF 2019- 20201. Deux programmes clés du plan d’activités ont été exclus de la fiche de pointage : 1) la participation des consommateurs au processus décisionnel et 2) la surveillance du marché de gros; de plus, un nouveau programme clé a été créé, soit 3) mesure des résultats de la CEO. Comme stipulé dans la « Lettre de la CEO aux entités réglementées et aux intervenants pertinents » du 19 juin 2019, la CEO a consulté le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines pour conclure que pour certaines initiatives politiques, la 1 Les changements aux programmes clés, aux activités et aux jalons en raison de l’évolution des priorités et des facteurs d’exploitation environnementaux sont permis en vertu du cadre d’évaluation du rendement de la CEO. La direction de la CEO a autorisé des changements aux programmes clés, aux activités et aux jalons tout au long de l’EF 2019-2020. Étape 1 - Planification • Convenir des objectifs et de la portée. • Convenir de la durée et de l’échéancier du projet. • Confirmer la liste des entrevues. • Convenir des éléments livrables. • Participer à la rencontre de lancement. • Établir les protocoles de communication et de gestion de projet. Étape 2 - Exécution • Concevoir le programme et les procédures d’audit. • Effectuer des tests, s’il y a lieu, pour déterminer l’atteinte des résultats. • Analyser et documenter les conclusions. • Cerner les lacunes et les possibilités d’amélioration. Étape 3 - Produire un rapport des résultats • Valider les conclusions. • Émettre l’ébauche du rapport. • Émettre le rapport final. 3 CEO reportera les activités de mobilisation des intervenants externes pendant la transition relative à la structure de gouvernance de la CEO. L’exclusion de deux programmes clés et l’inclusion d’un programme clé dans la fiche de pointage ont été autorisées par le comité de gestion de la CEO conformément au cadre d’évaluation du rendement de la CEO. Autre conséquence de transition relative à la structure de gouvernance, toujours en cours, certains changements aux éléments livrables des activités clés ont été recommandés en raison de circonstances indépendantes du contrôle de la CEO. Tous les changements ont été approuvés par le comité de gestion de la CEO tout au long de l’EF 2019-2020. Deux activités clés n’ont pas été terminées en totalité par la CEO pendant l’EF de 2019-2020 en raison des priorités changeantes de la CEO (c.-à-d. 5.A et 17.A). Ces deux activités ont reçu un pointage reflétant un avancement de moins de 100 %, comme approprié, et ont été documentées dans l’évaluation de la fiche de pointage équilibrée à l’annexe A. CONSTATATIONS DE L’AUDIT Les constatations de l’audit sont des éléments qui ne sont pas conformes au cadre d’évaluation du rendement de la CEO ou qui ne documentent et n’étayent pas suffisamment les résultats des activités clés. Notre audit n’a conduit à aucune constatation. CONCLUSION DE L’AUDIT Les résultats des programmes et activités clés de la CEO sont représentés avec justesse dans la fiche de pointage équilibrée de l’EF 2019-2020 de la CEO. MNP confirme l’exactitude du pointage de 97 % (c.-à-d. 97/100) pour l’atteinte des jalons du plan des activités de la CEO, comme examiné et vérifié à l’aide des documents reçus de la part de la CEO sur chacun des programmes clés, activités clés et jalons clés pour chaque objectif et mesure du plan d’activités de la CEO. L’évaluation de la fiche de pointage de l’EF de 2019-2020 est présentée à l’annexe A. REMERCIEMENTS Nous souhaitons exprimer nos remerciements au personnel et à la direction de la CEO pour leur collaboration et leur aide tout au long de la consultation. LIMITES ET DIVULGATION Nous avons limité la portée de nos travaux aux documents uploads/Management/ oeb-2019-2022-business-plan-performance-audit-fr.pdf