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IFAC Board Norme internationale d’audit (ISA) Norme ISA 620, Utilisation par l’

IFAC Board Norme internationale d’audit (ISA) Norme ISA 620, Utilisation par l’auditeur des travaux d’un expert de son choix Prise de position définitive 2009 Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board, IAASB). L’IAASB élabore des normes d’audit et d’assurance ainsi que des indications applicables par l’ensemble des professionnels comptables selon un processus de normalisation auquel prennent aussi part le Conseil de supervision de l’intérêt public (Public Interest Oversight Board), qui supervise les activités de l’IAASB, et le Groupe consultatif (Consultative Advisory Group) de l’IAASB, chargé de faire valoir l’intérêt général dans l’élaboration des normes et des indications. L’IAASB a pour objectif de servir l’intérêt public en établissant des normes d’audit et d’assurance et d’autres normes connexes de haute qualité et en facilitant la convergence des normes d’audit et d’assurance internationales et nationales, rehaussant ainsi la qualité et la constance de la pratique et renforçant la confiance du public à l’égard de la profession à l’échelle mondiale. L’IAASB dispose des structures et des processus nécessaires à l’exercice de ses activités grâce au concours de l’International Federation of Accountants (IFAC). Copyright © 2009 International Federation of Accountants (IFAC). Pour obtenir des renseignements sur les droits d’auteur, les marques déposées et les permissions, veuillez consulter la page 24. Numéro ISBN : 978-1-60815-24-3. 3 NORME INTERNATIONALE D’AUDIT 620 UTILISATION PAR L’AUDITEUR DES TRAVAUX D’UN EXPERT DE SON CHOIX (En vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009.) SOMMAIRE Paragraphe Introduction Champ d’application de la présente norme ISA............................................................................ 1-2 Responsabilité de l’auditeur concernant l’opinion d’audit ............................................................. 3 Date d’entrée en vigueur ............................................................................................................... 4 Objectifs ....................................................................................................................................... 5 Définitions .................................................................................................................................... 6 Exigences Détermination de la nécessité pour l’auditeur de faire appel à un expert de son choix ............... 7 Nature, calendrier et étendue des procédures d’audit .................................................................. 8 Compétence, capacités et objectivité de l’expert choisi par l’auditeur ......................................... 9 Acquisition d’une compréhension du domaine d’expertise de l’expert choisi par l’auditeur ......... 10 Accord avec l’expert choisi par l’auditeur ...................................................................................... 11 Évaluation du caractère adéquat des travaux de l’expert choisi par l’auditeur ............................. 12-13 Mention de l’expert choisi par l’auditeur dans le rapport de l’auditeur .......................................... 14-15 Modalités d’application et autres commentaires explicatifs Définition d’un expert choisi par l’auditeur .................................................................................... A1-A3 Détermination de la nécessité pour l’auditeur de faire appel à un expert de son choix ............... A4-A9 Nature, calendrier et étendue des procédures d’audit .................................................................. A10-A13 Compétence, capacités et objectivité de l’expert choisi par l’auditeur ......................................... A14-A20 Acquisition d’une compréhension du domaine d’expertise de l’expert choisi par l’auditeur ......... A21-A22 Accord avec l’expert choisi par l’auditeur ...................................................................................... A23-A31 Évaluation du caractère adéquat des travaux de l’expert choisi par l’auditeur ............................. A32-A40 Mention de l’expert choisi par l’auditeur dans le rapport de l’auditeur .......................................... A41-A42 Annexe : Éléments à prendre en considération aux fins de l’accord entre l’auditeur et un expert externe de son choix 4 La Norme internationale d’audit (ISA) 620, Utilisation par l’auditeur des travaux d’un expert de son choix, doit être lue conjointement avec la norme ISA 200, Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et réalisation d’un audit conforme aux Normes internationales d’audit. UTILISATION PAR L’AUDITEUR DES TRAVAUX D’UN EXPERT DE SON CHOIX 5 Introduction Champ d’application de la présente norme ISA 1. La présente norme internationale d’audit (ISA) traite des responsabilités qui incombent à l’auditeur en ce qui concerne les travaux effectués par une personne physique ou une organisation dans un domaine d’expertise autre que la comptabilité ou l’audit, lorsque ces travaux sont utilisés pour aider l’auditeur à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés. 2. La présente norme ISA ne traite pas : a) des situations où l’équipe de mission comprend un membre, ou consulte une personne physique ou une organisation, possédant une expertise dans un domaine spécialisé de la comptabilité ou de l’audit, ce dont traite la norme ISA 2201; b) de l’utilisation par l’auditeur des travaux effectués par une personne physique ou une organisation possédant une expertise dans un domaine autre que la comptabilité ou l’audit et dont les travaux dans ce domaine sont utilisés par l’entité afin de l’aider dans la préparation des états financiers (un expert choisi par la direction), ce dont traite la norme ISA 5002. Responsabilité de l’auditeur concernant l’opinion d’audit 3. L’auditeur assume l’entière responsabilité de l’opinion d’audit qu’il exprime, et l’utilisation qu’il fait des travaux d’un expert de son choix n’atténue en rien cette responsabilité. Néanmoins, si l’auditeur qui utilise les travaux d’un tel expert conclut, après s’être conformé à la présente norme ISA, que les travaux de cet expert sont adéquats par rapport à ses besoins, il peut accepter les constatations ou les conclusions de cet expert dans le domaine d’expertise de celui-ci en tant qu’éléments probants appropriés. Date d’entrée en vigueur 4. La présente norme ISA s’applique aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009. Objectifs 5. Les objectifs de l’auditeur sont : a) de déterminer s’il convient d’utiliser les travaux d’un expert de son choix; b) lorsqu’il utilise les travaux d’un expert de son choix, de déterminer si ceux-ci sont adéquats par rapport à ses besoins. 1 Norme ISA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers, paragraphes A10 et A20 à A22. 2 Norme ISA 500, Éléments probants, paragraphes A34 à A48. UTILISATION PAR L’AUDITEUR DES TRAVAUX D’UN EXPERT DE SON CHOIX 6 Définitions 6. Dans les normes ISA, on entend par : a) «expert choisi par l’auditeur» [ou «expert de son choix» lorsque le contexte est clair], une personne physique ou une organisation possédant une expertise dans un domaine autre que la comptabilité ou l’audit et dont les travaux dans ce domaine sont utilisés par l’auditeur afin de l’aider à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés. Il peut s’agir d’un expert interne (soit un associé3 ou un membre du personnel professionnel, y compris du personnel professionnel temporaire, du cabinet de l’auditeur ou d’un autre cabinet membre du réseau) ou d’un expert externe; (Réf. : par. A1 à A3) b) «expertise», des compétences, des connaissances et de l’expérience dans un domaine en particulier; c) «expert choisi par la direction» [ou «expert de son choix» lorsque le contexte est clair], une personne physique ou une organisation possédant une expertise dans un domaine autre que la comptabilité ou l’audit et dont les travaux dans ce domaine sont utilisés par l’entité afin de l’aider dans la préparation des états financiers. Exigences Détermination de la nécessité pour l’auditeur de faire appel à un expert de son choix 7. Lorsqu’une expertise dans un domaine autre que la comptabilité ou l’audit est nécessaire pour obtenir des éléments probants suffisants et appropriés, l’auditeur doit déterminer s’il y a lieu d’utiliser les travaux d’un expert. (Réf. : par. A4 à A9) Nature, calendrier et étendue des procédures d’audit 8. La nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit visées par les exigences des paragraphes 9 à 13 de la présente norme ISA varieront selon les circonstances. Lors de la détermination de la nature, du calendrier et de l’étendue de ces procédures, l’auditeur doit notamment tenir compte des facteurs suivants : (Réf. : par. A10) a) la nature de l’objet des travaux de l’expert; b) les risques d’anomalies significatives liés à l’objet des travaux de l’expert; c) l’importance des travaux de l’expert dans le cadre de l’audit; d) les connaissances et l’expérience que possède l’auditeur au sujet des travaux réalisés antérieurement par l’expert; e) le fait que l’expert soit soumis ou non aux politiques et procédures de contrôle qualité du cabinet. (Réf. : par. A11 à A13) 3 Le cas échéant, les termes «associé» et «cabinet» s’entendent de leurs équivalents dans le secteur public. UTILISATION PAR L’AUDITEUR DES TRAVAUX D’UN EXPERT DE SON CHOIX 7 Compétence, capacités et objectivité de l’expert choisi par l’auditeur 9. L’auditeur doit évaluer si l’expert possède la compétence, les capacités et l’objectivité nécessaires par rapport à ses besoins. Dans le cas d’un expert externe, l’évaluation de l’objectivité doit comprendre des demandes d’informations concernant les intérêts ou relations pouvant constituer une menace à l’objectivité de l’expert. (Réf. : par. A14 à A20) Acquisition d’une compréhension du domaine d’expertise de l’expert choisi par l’auditeur 10. L’auditeur doit acquérir une compréhension suffisante du domaine d’expertise de l’expert pour pouvoir : (Réf. : par. A21 et A22) a) déterminer la nature, l’étendue et les objectifs des travaux de l’expert par rapport à ses besoins; b) évaluer le caractère adéquat de ces travaux par rapport à ses besoins. Accord avec l’expert choisi par l’auditeur 11. L’auditeur doit s’entendre avec l’expert de son choix, par écrit s’il y a lieu, sur les points suivants : (Réf. : par. A23 à A26) a) la nature, l’étendue et les objectifs des travaux de l’expert; (Réf. : par. A27) b) les rôles et responsabilités respectifs de l’auditeur et de l’expert; (Réf. : par. A28 et A29) c) la nature, le calendrier et l’étendue des communications entre l’auditeur et l’expert, y compris la forme du ou des rapports uploads/Management/ norme-isa-620-utilisation-par-l-x27-auditeur-des-travaux-d-x27-un-expert-de-son-choix.pdf