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AUTEUR Cédric NANGUE TCHOUTOUO MÉMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME SUPÉRIEUR DE

AUTEUR Cédric NANGUE TCHOUTOUO MÉMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME SUPÉRIEUR DE GESTION ET COMPTABILITÉ(DSGC) : 2016-2017 Société EEC-MAZARS Département audit assurance Immeuble Mazars-Rue du Lac Ghar El Melh 1053 Tunis-Tunisie Date de soutenance : Novembre 2017 LA FIABILITÉ DES PROVISIONS TECHNIQUES RÉALISÉES PAR LES COMPAGNIES D’ASSURANCE NON VIE TUNISIENNES 2 Remerciements REMERCIEMENTS Je tiens à remercier Madame Bénédicte GRALL enseignant-chercheur pour ses conseils, son encadrement et sa contribution à l’enrichissement de ce travail. Je tiensà présenter aussi ma profonde gratitude à mon encadreur professionnel Monsieur Mohamed Hedi KAMMOUN Expert-comptable associé Mazars et responsable du département audit assurance, qui m’a formé et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience, de précieux conseils et recommandations. Également, je voudrais remercier Mme Riahi KHAOUlA et l’ensemble des collaborateurs du Cabinet Mazars Tunisie pour leur accueil leur coopération professionnelle et les conseils qu’ils ont pu me prodiguer. Tous mes respects et remerciements aux membres du jury qui ont bien voulu accepter d’évaluer mon travail. J’exprime ma gratitude à l’égard de tous les membres de ma famille, à Monsieur Philippe Le Grand et à tous ceux qui m’ont apporté leur soutien. 3 Résumé et mots clés RÉSUMÉ Ce travail a pour objectif principal d’analyser et de comprendre les processus de provisionnement pratiqués par les compagnies d’assurance non vie tunisiennes. Ce mémoire met en évidence l’importance que le législateur accorde à la crédibilité de l’information financière des compagnies d’assurance, donc, la responsabilité des commissaires aux comptes et autres organes de contrôle, tout t’en étudiant la méthode d’évaluation d’inventaire (dossier par dossier) et les différentes méthodes actuarielles d’évaluation des provisions techniques non vie. L’essentiel de cette étude concerne donc la fiabilité de l’évaluation d’une partie des provisions non vie, d’après une méthode déterministe puis stochastique. L’activité d’assurance est avant tout une affaire de confiance, et par sa nature, se développe dans un avenir incertain. Ce processus par lequel l’assuré paie d’abord et reçoit le produit après, dénommé inversion du cycle de production, a des conséquences à la fois sur les états financiers des entreprises d’assurance et sur le degré de connaissance de ses engagements. Ainsi, le prix de revient réel des services fournis est su après réception de la prime, dont obligent les compagnies à se référer sur une évaluation du coût de leur activité. Le calcul doit se faire de façon approximativede la réalité, afin de faire face à ses obligations financières et éviter la faillite des compagnies. Le projet de loi du code des assurances, qui est en cours d’adoption, porte sur la création obligatoire de la cellule risk management et actuariat au sein des compagnies d’assurance tunisiennes. Ces enjeux portent sur les modèles et les méthodes d’évaluation des provisions techniques non vie. Dans cette situation, l’estimation des provisionscontraint alors à l’assureur l’application des méthodes actuarielles, plus fiables. À l’aide des procédés de calculs probabilistes, les méthodes d’évaluations utilisées par les professionnelles actuaires doivent estimer au mieux les provisions techniques afin de réduire les risques et permettre à la compagnie d’assurance de respecter ses engagements et d’en assurer sa solvabilité Mots clés : Actuariat, assurance en Tunisie, assurance non vie, audit, commissaire aux comptes, évaluation, méthodes déterministes, méthodes stochastiques, provisions techniques non vie. 4 Table des sigles TABLE DES SIGLES AC Actif AG Assemblée Générale CGA Comité Générale des Assurances CHNV Charge non vie CMF Conseil du Marché Financier COMAR Compagnie Méditerranéenne d’Assurance et de Réassurance CSC Code des Sociétés Commerciales EEC European Economic Congress GAT Groupe des Assurances de Tunisie IAS International Accounting Standard IASB International Accounting Standard Board IBNR Incured But Not Reported IFAC International Federation of Accountants IFRS International Financial Reporting Standards PA Passif PPNA Provision pour Primes non Acquises PRE Provision pour Risque d’Exigibilité PREC Provision Pour Risques En Cours PRNV Produit non vie PSAP Provision pour Sinistres à Payer NCT Norme Comptable Tunisienne 5 Table des figures TABLE DES FIGURES Figure 1 : Stratégie de développement Mazars …………………………………………. 13 Figure 2 : Chiffres-clés situation Mazars ………………………………………………. 14 Figure 3 : Signalétique du cabinet Mazars Tunisie ……………………………………. 15 Figure 4 : Organigramme Mazars Tunisie …………………………………………….. 16 Figure 5 : Présentation de l’organigramme du département audit assurance ………. 19 Figure 6 : Schéma explicatif du cycle de production inversée ……………………… 28 Figure 7 :L’état de résultat d’assurance non vie ……………………………………. 30 Figure 8 : Bilan d’une compagnie d’assurance non vie ……………………………….. 31 Figure 9 :Répartition par types de méthodes actuarielles …………………………….. 62 Figure 10 : Méthodes autres qu’actuarielles ……………………………………………. 63 6 Table des matières TABLE DES MATIÈRES Remerciements …………………………………………………………………………… 2 Résumé et mots clés ……………………………………………………………………… 3 Table des sigles …………………………………………………………………………… 4 Table des figures …………………………………………………………………………. 5 Introduction générale …………………………………………….................................. 10 PARTIE 1 : Présentation de l’organisation et description des missions effectuées ….. 12 Chapitre 1 : Présentation du cabinet Mazars…………………………………………… 13 Section 1 : Mazars dans le monde …………………………………………………………. 13 Section 2 : Mazars Tunisie ……………….................................................................... 15 I. L’organisation de Mazars Tunisie ……………………………………………. 16 II. Les différents domaines d’activité de Mazars Tunisie ………………………… 17 1. Audit financier et commissariat aux comptes ……………………………………… 17 2. Outsourcing ………………………………………………………………………… 18 3. TAX ……………………………………………………………………………........ 18 4. Consulting …………………………………………………………………………... 18 Chapitre 2 : Description des missions effectuées……………………………................... 19 Section 1 : Organigramme du département d’audit assurance …………………………….. 19 Section 2 : Tâches effectuées ……………….................................................................. 20 PARTIE 2 : La fiabilité des provisions techniques réalisées par les compagnies d’assurance ………………………………………………………………………………... 23 Introduction ……………………………………………………………………………… 24 Chapitre 1 : Approche du commissariat aux comptes et cadre règlementaire normatif dans les compagnies d’assurances non-vie……………………………………………….. 26 7 Table des matières Section 1 : Le commissariat aux comptes dans les compagnies d’assurances non- vie……………...................................................................................................................... 26 I. Définition d’une compagnie d’assurance non-vie en Tunisie ……………….. 26 1. Définition de l’organisation d’assurance …………………………………………. 26 2. Le cycle de production ……………………………………………………………. 28 3. Le cadre de normalisation comptable ……………………………………………... 31 3.1. La normalisation comptable internationale ……………………………………….. 31 3.2. La normalisation comptable tunisienne …………………………………………… 33 3.2.1. NCT 27 « Contrôle interne et l’organisation comptable dans les entreprises d’assurance » ………………………………………………………................... 33 3.2.2. NCT 29 « Les provisions techniques dans les entreprises d’assurance » …...... 34 II. Le commissariat aux comptes dans les compagnies d’assurance en Tunisie ….. 35 1. Les diligences générales ……………………………………………………………. 35 2. Diligences spécifiques ……………………………………………………………… 37 2.1. La représentation des provisions techniques par les placements …………………. 37 2.2. Le cantonnement et la marge de solvabilité ………………………………………. 39 3. Rapport au comité général des assurances …………………………………………. 40 Section 2 : La formulation des hypothèses ………………………………………………. 42 I. La méthode de l’inventaire …………………………………………………... 42 1. Méthode de base ou dossier par dossier ………………………………………….. 42 2. Méthode de la cadence de règlement …………………………………………….. 43 3. Méthode du coût moyen …………………………………………………………. 43 II. Hypothèses des méthodes ……………………………………………………. 43 1. Hypothèse des méthodes déterministes ………………………………………….. 44 2. Hypothèse des méthodes stochastiques ………………………………………….. 44 8 Table des matières Section 3 : Les outils de calculs des provisions techniques non-vie utilisées par les sociétés d’assurances ………………………………………………………………………………. 44 I. Méthodes de calcul des provisions techniques non-vie ……………………… 45 1. Les méthodes déterministes ………………………………………………………. 45 1.1. La méthode « Chain Ladder » ……………………………………………………. 45 1.2. Méthode London Chain …………………………………………………………... 50 2. Les méthodes stockastiques ………………………………………………………. 51 2.1. Ajustement par courbe exponentielle double …………………………………….. 51 2.2. Ajustement par courbe décroissante exponentielle ………………………………. 52 II. Choix de la méthode de provisionnement ……………………………………. 54 1. La collecte des données …………………………………………………………… 54 2. L’analyse des données collectées …………………………………………………. 54 3. Le choix de la méthode ……………………………………………………………. 54 3.1. La méthode de validation des hypothèses et de modélisation ……………………. 55 3.2. La méthode de choix par les réalisations passées …………………………………. 55 3.3. La méthode combinée ……………………………………………………………… 55 Chapitre 2 : La méthodologie et approche pratique …………………………………… 56 Section 1 : Les outils de la recherche ……………………………………………………... 56 I. Observation pratique …………………………………………………………... 56 1. Dans le cas des arrêtés intermédiaires ……………………………………………... 56 2. Dans le cas des arrêtés des situations finales ………………………………………. 58 2.1. La PSAP …………………………………………………………………………… 58 9 Table des matières 2.2. La provision pour ristournes ………………………………………………………. 60 2.3. La PPNA ………………………………………………………………………….. 60 II. Présentation de l’enquête ……………………………………………………… 60 Section 2 : Analyse des résultats obtenus de l’enquête ……………………………………. 61 I. Au niveau des compagnies d’assurance non-vie ………………………………. 61 1. Présentation des structures pour le calcul et le suivi des provisions techniques Non-vie …………………………………………………………………………….. 61 2. Présentation des différents responsables de calculs des provisions non-vie ……… 62 II. Au niveau des attentes du commissaire aux comptes …………………………. 64 1. Responsabilité de calcul des provisions techniques non-vie, pour l’arrêté Intermédiaire ……………………………………………………………………….. 64 2. Le mécanisme de contrôle et de vérification des calculs des provisions techniques …………………………………………………………………………………….. 64 Section 3 : Contribution à l’amélioration des provisions techniques non-vie ………… 64 Conclusion……………………………………………………………………………… 66 Conclusion générale ………………………………………………………………….. 67 Bibliographie………………………………..................................................................... 69 Annexes …………………………………………………………………………………. 71 10 10 Introduction générale Dans un environnement économique de plus en plus compétitif, on assiste à la prolifération d’entreprises de plus en plus grandes avec des structures de plus en plus hiérarchiques. L’importance accrue des risques encourus et les montants toujours plus élevés des sommes, des enjeux montrent que l’environnement des affaires est devenu d’autant plus risqué et incertain. C’est ainsi que les investisseurs accordent uploads/Management/ memoire-cedric-intec-dsgc 1 .pdf