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Expérience de la Nouvelle-Écosse : Entrée express Guide pour les demandes Progr

Expérience de la Nouvelle-Écosse : Entrée express Guide pour les demandes Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse Expérience de la Nouvelle-Écosse : Entrée express (projet pilote) Guide pour les demandes Table des matières Introduction ............................................................................................................................................................2 Quand ne pas présenter de demande ....................................................................................................................4 Critères d’admissibilité pour le demandeur principal ..............................................................................................5 Processus de demande et d’évaluation .................................................................................................................9 Annexe 1 – Liste de contrôle des formulaires et des documents d’appoint .......................................................... 14 Annexe 2 – Explication des formulaires et des documents d’appoint ................................................................... 16 Coordonnées........................................................................................................................................................ 20 [VOLET « EXPÉRIENCE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE : ENTRÉE EXPRESS »] Le 11 mai 2017 Page 2 de 20 Introduction Le volet « Expérience de la Nouvelle-Écosse : Entrée express » permet de sélectionner des personnes hautement qualifiées qui souhaitent s’établir de façon permanente en Nouvelle-Écosse et qui ont au moins une année d’expérience de travail en Nouvelle-Écosse. Ce volet est un projet pilote et il est susceptible d’être modifié. Si des changements sont apportés au volet, ils seront affichés sur le site Web http://immigrationnouvelleecosse.com/. Le présent guide explique le processus de présentation d’une demande dans le cadre du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse (PCNE) sous le volet « Expérience de la Nouvelle-Écosse : Entrée express » en vue d’être désigné aux fins de l’obtention de la résidence permanente. Ce volet s’harmonise avec le système « Entrée express » d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Il existe deux façons de présenter une demande au volet « Expérience de la Nouvelle-Écosse : Entrée express ». Vous pouvez présenter une demande directement à l’Office de l’immigration de la Nouvelle-Écosse (OINE) ou bien être sélectionné par l’OINE dans le bassin « Entrée express ». Dans les deux cas, le demandeur1 principal doit créer un profil dans le système en ligne Entrée express d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ET soumettre un dossier de demande complet à l'OINE. Les présentes lignes directrices vous aideront à préparer votre dossier. Toutes les désignations sous le volet « Expérience de la Nouvelle-Écosse : Entrée express » sont inscrites dans le système « Entrée express ». Pour plus de renseignements sur « Entrée express », veuillez consulter le site http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/express/entree-express.asp. Le PCNE est un programme de recrutement et de sélection d’immigrants qui permet au gouvernement de la Nouvelle-Écosse de désigner au gouvernement canadien des personnes qui peuvent contribuer au marché du travail et à l’économie de la province et qui souhaitent s’établir en Nouvelle-Écosse. Les candidats, ainsi que leur époux ou conjoint de fait et leurs personnes à charge, choisis dans le cadre du programme, peuvent devenir des résidents permanents du Canada une fois qu’ils sont approuvés par le gouvernement du Canada. Le volet « Entrée express » fait partie d’un programme d’immigration économique. Il ne doit pas servir à des fins de regroupement familial ou de protection de personnes, ni pour des raisons humanitaires ou compassionnelles. Le volet « Expérience de la Nouvelle-Écosse : Entrée express » n’est qu’un moyen parmi d’autres de présenter une demande de statut de résident permanent au Canada. Les demandeurs sont invités à explorer les autres options dans le cadre du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse (http://immigrationnouvelleecosse.com) et auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (http://www.cic.gc.ca). Avertissement Vous devez répondre à tous les critères de IRCC relatifs au programme Entrée express, et tous les documents à l’appui doivent être valides au moment de la demande à IRCC. Le PCNE et ses volets dépendent du nombre de demandes reçues et des besoins du marché du travail. Les critères du PCNE et de ses volets peuvent être modifiés sans préavis. Le PCNE se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre à tout moment la réception des demandes pour l’un ou l’autre des volets. Quel que soit le moment où les demandes sont soumises, le PCNE peut refuser d’étudier les demandes faites au titre de volets 1 Dans le présent document, le genre masculin comprend aussi le genre féminin et est utilisé uniquement pour ne pas alourdir le texte afin d’en faciliter la lecture. [VOLET « EXPÉRIENCE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE : ENTRÉE EXPRESS »] Le 11 mai 2017 Page 3 de 20 fermés ou suspendus. Si les critères ou les formulaires sont mis à jour ou si des changements sont apportés au PCNE ou à ses volets, notamment la fermeture ou la suspension d’un volet, vous trouverez les renseignements les plus récents à http://immigrationnouvelleecosse.com/immigrer. Les demandes peuvent être évaluées selon les critères plus récents, quelle que soit la date à laquelle elles sont présentées. En présentant une demande au PCNE, vous convenez et acceptez que l’Office de l’immigration de la Nouvelle-Écosse n’est pas tenu d’évaluer ni de traiter les demandes reçues. Les demandes faites au PCNE sont traitées comme des déclarations d’intérêt. Elles peuvent être étudiées si le PCNE le juge approprié, de la manière qui répondra le mieux aux objectifs du PCNE. Cela peut dépendre du nombre de demandes reçues, de la qualité de la demande, des informations sur le marché du travail, des prévisions concernant l’offre et la demande sur le marché du travail et d’autres facteurs déterminés par le PCNE. En présentant une demande au PCNE, vous convenez et acceptez ce qui suit : la décision d’évaluer ou de traiter une demande et le résultat subséquent de l’évaluation et du traitement de la demande relèvent entièrement du PCNE; le fait de répondre aux critères d’admissibilité de base du PCNE ne garantit pas que vous serez choisi comme candidat ou que votre demande sera évaluée ou traitée; la désignation par l’Office de l’immigration de la Nouvelle-Écosse ne garantit pas la délivrance d’un visa de résident permanent; et l’Office de l’immigration de la Nouvelle-Écosse n’est pas responsable des processus et des décisions d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Fausse représentation : S'il est constaté que toute personne incluse dans la demande ou associée à la demande, dans le processus de demande au PCNE, a fait une fausse représentation ou a intentionnellement omis des renseignements importants pertinents à la demande ou à la décision liée à la mise en candidature, la demande sera refusée pour cause de fausse représentation, peu importe la capacité du demandeur de répondre aux critères d'admissibilité. Toute personne dont la demande a été refusée par l'OINE pour cause de fausse représentation ne sera pas en mesure de soumettre une déclaration d'intérêt ou une demande à l'OINE pendant une période de cinq ans. Retrait de la demande : Sauf dans le cas d'une fausse représentation soupçonnée ou réelle, un demandeur peut retirer sa demande en tout temps avant la mise en candidature, et ce, sans aucune pénalité. Droits Il n’y a pas de droits à acquitter pour la présentation d’une demande dans le cadre du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse (PCNE). Des droits peuvent être exigés pour la préparation des documents pour le volet « Expérience de la Nouvelle-Écosse : Entrée express », comme les titres de compétence, les tests de compétences linguistiques ou les traductions. Vous devez toutefois verser tous les droits exigés pour les services d’immigration par le gouvernement du Canada lorsque vous présentez votre dossier à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). [VOLET « EXPÉRIENCE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE : ENTRÉE EXPRESS »] Le 11 mai 2017 Page 4 de 20 Quand ne pas présenter de demande Ne soumettez pas de demande sous le volet « Expérience de la Nouvelle-Écosse : Entrée express » dans les cas suivants :  vous avez été mis en candidature dans le cadre du Programme des candidats de la Nouvelle- Écosse au cours des 12 derniers mois;  vous prévoyez exercer une profession nécessitant un niveau de compétence C ou D selon la Classification nationale des professions (CNP);  vous êtes le grand-père, la grand-mère, le père, la mère, l’époux or le conjoint de fait d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada, un demandeur pour des raisons humanitaires ou compassionnelles, un demandeur du statut de réfugié ou un demandeur du statut de réfugié débouté;  vous n’êtes pas légalement présent dans votre pays de résidence;  vous êtes au Canada illégalement, êtes visé par une mesure de renvoi ou êtes interdit d’entrée ou de séjour au Canada;  vous avez perdu votre statut juridique; vous ne pouvez pas présenter de demande tant que votre statut juridique n'aura pas été rétabli;  vous êtes un étudiant étranger qui fréquente actuellement un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada;  vous êtes un diplômé étranger qui a fait des études au Canada, dont les études ont été parrainées par une agence ou un gouvernement et qui est censé retourner dans son pays d’origine en vertu d’un contrat;  vous possédez un permis de travail post diplôme fédéral valide et vous exercez une profession nécessitant un niveau de compétence C ou D selon la CNP;  vous êtes le conjoint d’un étudiant étranger qui fréquente un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada et qui n’en est pas à sa dernière année d’études;  vous faites l’objet d’un litige portant sur la garde d’un enfant ou la prestation alimentaire à l’égard uploads/Management/ les-distributeurs-pneumatiques 1 .pdf