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Encadré par: M. LASRI Élaboré par : BENLAKHOUY Saloua OUBENAL Mohamed KEBBAB Sm

Encadré par: M. LASRI Élaboré par : BENLAKHOUY Saloua OUBENAL Mohamed KEBBAB Smail Le contrôle de la société anonyme Le contrôle de la société anonyme INTRODUCTION « Une crise étant souvent un effecteur qui révèle le désordre sous-jacent d’un système ». ( Morin,1986) « Une crise étant souvent un effecteur qui révèle le désordre sous-jacent d’un système ». ( Morin,1986) Dans la perspective la plus traditionnelle du fonctionnement des sociétés, le contrôle des comptes sociaux et de la gestion relève de l’assemblée générale, organe souverain de la société. INTRODUCTION INTRODUCTION INTRODUCTION Toutefois, l’efficacité de ce contrôle est limitée, tant en raison de la complexité croissante des problèmes et des techniques de gestion et de la comptabilité, qu’en raison de la faible fréquence des réunions de l’assemblée générale Toutefois, l’efficacité de ce contrôle est limitée, tant en raison de la complexité croissante des problèmes et des techniques de gestion et de la comptabilité, qu’en raison de la faible fréquence des réunions de l’assemblée générale Ainsi est née l’institution du commissariat aux comptes. Le succès de cette institution est incontestable. Au Maroc, c’est avec la loi 17-95 que le législateur a pris conscience du rôle à la fois important et insuffisant du commissaire aux comptes. PLAN Partie I: Le contrôle interne de la société anonyme Chapitre 1 : Les organes de contrôle de la société anonyme : Section I : Société à conseil d’administration Section II : Le contrôle de la société à directoire et conseil de surveillance Chapitre 2 : Les systèmes d’organisation Section I : Le contrôle interne Section II : Le contrôle de gestion Partie I: Le contrôle interne de la société anonyme Chapitre 1 : Les organes de contrôle de la société anonyme : Section I : Société à conseil d’administration Section II : Le contrôle de la société à directoire et conseil de surveillance Chapitre 2 : Les systèmes d’organisation Section I : Le contrôle interne Section II : Le contrôle de gestion Partie II Le contrôle externe de la société anonyme : Chapitre 1 : Le commissaire aux comptes Section I : Le statut du commissaire aux comptes Section II : Les attributions du CAC Section III : La responsabilité du CAC Chapitre 2 : les limites de la loi 17-95 Section I : Principe de non immixtion Section II : Principe d’indépendance Conclusion La loi confère au C.A. des pouvoirs spéciaux dans le domaine financier : ¨ - Il détermine la rémunération de son président et, le cas échéant, du directeur général. ¨ - Il répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées aux administrations à titre de jetons de présence. ¨ - Il autorise les cautionnements, avals et garanties, donnés par la société. I- Le contrôle interne de la société anonyme : Chapitre 1 : Les organes de contrôle de la société anonyme : Section I : Société à conseil d’administration : I . Rappel sur les pouvoirs du CA : I- Le contrôle interne de la société anonyme : Chapitre 1 : Les organes de contrôle de la société anonyme : Section I : Société à conseil d’administration : I . Rappel sur les pouvoirs du CA : En plus, la loi attribut au C.A. des pouvoirs les plus étendus pour prendre en toutes circonstances toute décision au nom de la société. Ces pouvoirs étendus du C.A. font l’objet d’un contrôle de la part de l’A.G.O. à travers les droits des actionnaires (droit d’information et de vote) et les pouvoirs délibérant de l’assemblée ordinaire. I- Le contrôle interne de la société anonyme : Chapitre 1 : Les organes de contrôle de la société anonyme : Section I : Société à conseil d’administration : I . Rappel sur les pouvoirs du CA : I- Le contrôle interne de la société anonyme : Chapitre 1 : Les organes de contrôle de la société anonyme : Section I : Société à conseil d’administration : I . Rappel sur les pouvoirs du CA : - Il convoque les assemblées générales et fixe leur ordre du jour. ¨ - Il arrête les comptes de chaque exercice et présente chaque année à l’AGO un rapport sur la marche des affaires sociales au cours de l’exercice écoulé. - Il présente à l’assemblée générale plusieurs rapports concernant les décisions graves de la vie sociale : augmentation du capital, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, émission d’obligations convertibles en actions, etc. I- Le contrôle interne de la société anonyme : Chapitre 1 : Les organes de contrôle de la société anonyme : Section I : Société à conseil d’administration : I . Rappel sur les pouvoirs du CA : I- Le contrôle interne de la société anonyme : Chapitre 1 : Les organes de contrôle de la société anonyme : Section I : Société à conseil d’administration : I . Rappel sur les pouvoirs du CA : Les actionnaires ne peuvent intervenir dans la vie sociale de la société qu’en leur qualité de membre de l’assemblée générale. Les droits s’expriment par les prérogatives qui les associent à la vie sociale. Ces prérogatives découlent du : 1- Droit d’information 2- Droit de vote I- Le contrôle interne de la société anonyme : Chapitre 1 : Les organes de contrôle de la société anonyme : Section I : Société à conseil d’administration : II . Contrôle exercé par l’A.G.O : I- Le contrôle interne de la société anonyme : Chapitre 1 : Les organes de contrôle de la société anonyme : Section I : Société à conseil d’administration : II . Contrôle exercé par l’A.G.O : 1- Le droit d’information : Il s’agit des informations suivantes : ¨ - Information périodique : C’est l’information préalable à une décision d’assemblée. Par exemple, l’assemblée annuelle est convoquée pour approuver les comptes, décider la répartition des dividendes et nommer de nouveaux administrateurs. Préalablement, les actionnaires jouiront du droit de s’instruire sans se déplacer ou en allant au siège social (art.140). - Information permanente : A toute époque de l’année, tout actionnaire peut prendre connaissance de tous les documents qui ont été soumis aux assemblées générales durant les trois derniers exercices ainsi que des feuilles de présence et des procès-verbaux de ces assemblées. I- Le contrôle interne de la société anonyme : Chapitre 1 : Les organes de contrôle de la société anonyme : Section I : Société à conseil d’administration : II . Contrôle exercé par l’A.G.O : I- Le contrôle interne de la société anonyme : Chapitre 1 : Les organes de contrôle de la société anonyme : Section I : Société à conseil d’administration : II . Contrôle exercé par l’A.G.O : 2- Le droit de vote : Il est souvent présenté comme la prérogative la plus importante de l’actionnaire. Ce droit est d’une grande importance lorsqu’il s’agit de prendre des décisions sur la marche de la société et d’approuver les comptes. Quand l’assemblée est convoquée, l’obstacle du quorum est franchi et le seuil de maturité atteint, les résolutions présentées à l’assemblée sont approuvées. I- Le contrôle interne de la société anonyme : Chapitre 1 : Les organes de contrôle de la société anonyme : Section I : Société à conseil d’administration : II . Contrôle exercé par l’A.G.O : I- Le contrôle interne de la société anonyme : Chapitre 1 : Les organes de contrôle de la société anonyme : Section I : Société à conseil d’administration : II . Contrôle exercé par l’A.G.O : Attributions de l’assemblée ordinaire : ¨ - Elle statue sur toutes les questions relatives aux comptes annuels de l’exercice écoulé (art.48et 87). Elle est éclairée par le rapport du conseil d’administration ou du conseil de surveillance et par un rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice (art.175). ¨ - Après approbation des comptes, l’assemblée ordinaire statue sur la répartition des bénéfices. Elle peut allouer aux administrateurs et membres du conseil de surveillance, une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence. I- Le contrôle interne de la société anonyme : Chapitre 1 : Les organes de contrôle de la société anonyme : Section I : Société à conseil d’administration : II . Contrôle exercé par l’A.G.O : I- Le contrôle interne de la société anonyme : Chapitre 1 : Les organes de contrôle de la société anonyme : Section I : Société à conseil d’administration : II . Contrôle exercé par l’A.G.O : Attributions de l’assemblée ordinaire : - Elle nomme, et le cas échéant, révoque les administrateurs et les membres du conseil de surveillance. - Elle a le pouvoir de décider ou d’approuver quelques actes que les administrateurs ou le conseil de surveillance ne peuvent décider seuls, tels l’ émission d’un emprunt obligataire, les contrats conclus entre la société et administrateur ou un membre du conseil de surveillance ou du directoire ; Et les achat par la société de ses propres actions. I- Le contrôle interne de la société anonyme : Chapitre 1 : Les organes de contrôle de la société anonyme : Section I : Société à conseil uploads/Management/ le-controle-de-la-societe-anonyme.pdf