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1 Maîtrise des risqués REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministèr

1 Maîtrise des risqués REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université Aboubakr Belkaïd – Tlemcen – Faculté de TECHNOLOGIE Présenté par : BOUKERN Nour El Houda BENSAADA Zohra BENARAB Meriem 2021/2022 Responsable de module : MAMI ELIAS FOUAD Sommaire INTRODUCTION I.POURQUOI PARLER DE RISQUES ? A. LA NOTION DE RISQUES ET LES LIENS AVEC L’ACTIVITÉ ASSURANCE / RETRAITE 1 1/DÉFINITION DU RISQUE 2 /L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE DU RISQUE B. LES DIFFÉRENTES NATURES DE RISQUES ET LEUR GESTION 1 /L’APPRÉHENSION DES RISQUES PAR L’APPROCHE QUANTITATIVE ET QUALITATIVE 2 /VERS UNE LOGIQUE TRANSVERSALE DES RISQUES 3 /LA MAÎTRISE DES RISQUES PAR UN GROUPE PARITAIRE DE PROTECTION SOCIALE II. L’ORGANISATION DE LA MAÎTRISE DES RISQUES A.LA GOUVERNANCE DU RISQUE 1 /ENJEUX DE LA GOUVERNANCE 2 /LES QUATRE FONCTIONS CLÉS B.LES DIFFÉRENTS MÉTIERS DU RISQUE 1 / LES PROFILS DU MÉTIER DU RISQUE 2 /LES MÉTIERS DU RISQUE AU SEIN D’UN GPS C.LA NOTION DE FILIÈRES DE RISQUES 1/ LES DIFFÉRENTS NIVEAUX DE CONTRÔLE INTERNE AU SEIN D’UNE ORGANISATION 2/ LES FILIÈRES DE RISQUES AU SEIN D’UN GROUPE DE PROTECTION SOCIALE CONCLUSION INTRODUCTION 2 Les faits d’actualité récents ont fait prendre conscience que dans le contexte réglementaire actuel, fortement judiciarisé et médiatisé, un risque mal maîtrisé peut anéantir toutes les entreprises ou organisations : les groupes paritaires de protection sociale, les sociétés d’assurance, etc. Le risque étant une partie intégrante du management de toute société, la question de sa gestion et de sa maîtrise revêt une nécessité majeure. En effet, c’est d’autant plus vrai qu’aujourd’hui les Groupes paritaires de protection sociale (GPS) ont une activité diversifiée faisant naître de nouveaux risques. La maîtrise des risques est alors une question cruciale. Les Groupes paritaires de protection sociale doivent donc adopter cette culture de gestion des risques afin de les maîtriser. Après avoir défini la notion de risques et les liens avec l’activité retraite complémentaire et assurance de personnes, nous expliquerons l’organisation de la maîtrise des risques. I.POURQUOI PARLER DE RISQUES ? Les risques ne cessent d’évoluer, ce qui amène les GPS à s’adapter. Pour pouvoir identifier et maîtriser ses risques, il est nécessaire de définir dans un premier temps la notion de risque. A.LA NOTION DE RISQUES ET LES LIENS AVEC L’ACTIVITÉ ASSURANCE / RETRAITE 1 1- |DÉFINITION DU RISQUE Le risque pendant trop longtemps a été considéré comme une loi « divine » parfois vengeresse sous l’angle des catastrophes naturelles, ce qui n’amenait pas les individus à le gérer. Aujourd’hui, lorsque l’on prend les premières définitions du dictionnaire sur le mot « risque », deux grandes notions se détachent : la notion d’aléa et de perte. Un risque est donc à la fois un aléa, une incertitude, une vulnérabilité, une opportunité. Ainsi, il y a risque dès lors que l’évolution à partir d’une situation donnée présente un certain degré d’incertitude. Un risque est un évènement aléatoire provoquant une perte qui met en danger un ou plusieurs objectifs jugés prioritaires pour les dirigeants : financiers, stratégiques, de santé, de sécurité ou environnementaux, etc. Plus récemment, le référentiel ISO Guide 73 « Management du risque Vocabulaire », révisé dans le Ͳ cadre de la norme ISO 31 000 de « Management du risque », a rapproché davantage la notion de risque à la non réalisation des objectifs de l’organisation. Kevin W. Knight, président du groupe Ͳ de travail ISO, a donné une nouvelle définition du risque : « En raison d’impondérables internes et externes, les entreprises de tous types et de toutes dimensions ne peuvent avoir la certitude d’atteindre les objectifs qu’elles se sont fixés. L’incidence de cette incertitude constitue « le risque », qui est un facteur inhérent à toute activité ». En effet, le risque est présent partout sur le parcours d’une entreprise, lors de son lancement, au moment d’investir, de se développer, de fusionner, de trouver un partenaire ou encore de traverser des crises, etc. Entreprendre pour une entreprise c’est donc se définir des objectifs et prendre le risque de ne pas les atteindre. Le risque est donc inhérent à l’activité d’entreprendre. La question n’est pas de supprimer tous les risques, mais, avant tout, de les gérer et de mettre en place les processus, permettant de faire face aux conséquences de leur matérialisation. Pour y parvenir, il faut répondre à cette notion d’acceptabilité du risque : l’appétence au risque. Le retour sur investissement recherché par un GPS doit en effet être en cohérence avec le risque. Cette notion d’appétence au risque est très importante et, fondamentalement, aide les GPS à prendre des décisions face à ses risques : quelles natures de risques un GPS veut il prendre ? Quelles sont les limites acceptables Ͳ de cette prise de risques ? Autrement dit, que peut il se permettre de perdre ou jusqu’à quel point Ͳ peut il dégrader son image ? L’appétence au risque est donc le niveau de risque agrégé qu’un GPS Ͳ dans son ensemble accepte de prendre en vue de la poursuite de son activité et de son développement. Le processus de management des risques doit permettre au GPS de maîtriser les 3 risques afin qu’ils atteignent un niveau acceptable, c’est à dire qu’ils soient dans les limites de Ͳ Ͳ l’appétence au risque. Le risque est au cœur de l’activité des GPS, mais les évènements plus ou moins récents ont incité les régulateurs à prendre de nouvelles dispositions mettant les risques et leur maîtrise au centre des réformes. 2 |L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE DU RISQUE La Directive Solvabilité II, adoptée en avril 2009, incite les assureurs à développer des outils de management des risques. L’activité « assurance de personnes » des GPS est concernée par cette Directive, contrairement à son activité de « retraite complémentaire ». Pour la retraite complémentaire, les GPS, intervenant dans le cadre d’une délégation de service public, n’ont pas d’enjeu de solvabilité. Cependant, ils doivent garantir le respect des objectifs opérationnels et financiers, fixés par les fédérations AGIRC et ARRCO. Les GPS ont cette spécificité de gérer par délégation de gestion les prestations de retraite complémentaire et des couvertures de protection sociale complémentaires collectives ou individuelles, autrement dit des contrats et des prestations d’assurance de personnes. L’assurance de personnes est uneactivité concurrentielle où il y a un enjeu de solvabilité. En effet, l’assurance est le seul secteur dans lequel il y a une inversion du cycle de production : l’assureur fixe la prime correspondant au prix de vente de sa prestation / son service, alors qu’il ne connaît pas encore le prix de revient. Ce transfert du risque de l’assuré vers l’assureur suppose que ce dernier ait les moyens financiers suffisants pour faire face à la survenance de l’évènement assuré. L’assureur reçoit le versement de la prime, donc le paiement de sa prestation / son service, avant la réalisation de celui ci. Cela veut dire qu’au moment de la Ͳ signature effective du contrat, il ne connait pas le montant des prestations qu’il serait éventuellement amené à payer lorsque le risque couvert par le contrat se réalisera. C’est le cas, par exemple, du contrat de rente viagère : un contrat aléatoire par lequel l’assureur s’engage à payer à un bénéficiaire une prestation déterminée (un revenu viager) en contrepartie du paiement d’une prime par le souscripteur en cas de décès de l’assuré. Ainsi, c’est ce caractère aléatoire de la survenance ou de la durée de la prestation mais surtout de son montant global qui en fait une des activités économiques les plus réglementées. Ce caractère aléatoire ne doit néanmoins pas mettre en péril la solvabilité de l’assureur. Pour cela, il se doit dans un premier temps d’être en mesure d’évaluer à tout moment le montant de ses engagements vis à vis des assurés en Ͳ Ͳ constituant suffisamment de provisions (réserves financières pour faire face à ses engagements attendus) et de ses fonds propres (réserves pour faire face à des évènements exceptionnels), appelé le capital de solvabilité requis (SCR). La solvabilité est donc « la capacité pour un assureur à respecter les engagements de long terme qu’il prend auprès de ses clients. Elle dépend de l’importance de ces engagements (les garanties et protections offertes aux assurés) et des ressources dont dispose la société d’assurance pour y faire face, notamment sous forme de fonds propres et d’actifs qu’elle détient (actions, obligations, etc.) ». Cette définition de la Directive Solvabilité II met en avant le fait que les fonds propres sont à considérer comme le dernier rempart face à une sinistralité non anticipée. La réforme Solvabilité II présente ainsi une vision globale de la gestion des risques intégrant à la fois une reconnaissance implicite du besoin de sécuriser l’activité assurantielle et des aspects quantitatifs et qualitatifs. Ce nouveau cadre prudentiel permet donc de positionner la maîtrise des risques au cœur des préoccupations des entreprises d’assurance. 4 La Directive Solvabilité II révise en profondeur la règlementation prudentielle des organismes d’assurance pour adapter le niveau des capitaux propres aux risques réellement encourus par l’assureur, notamment via le calcul du SCR qui peut s’effectuer à partir du uploads/Management/ la-maitrise-des-risque.pdf