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CPCF OEC ISCAE 1 L’UTILISATION DE L’AUDIT PAR LES RISQUES POUR LA DETECTION DE

CPCF OEC ISCAE 1 L’UTILISATION DE L’AUDIT PAR LES RISQUES POUR LA DETECTION DE LA FRAUDE CAS : DETOURNEMENT DE FONDS ET FALSIFICATION DE SIGNATURE Préparé par : Mohamed OUIRTI Encadré par : Mr Jamal KHOUMRI CPCF OEC ISCAE 2 REMERCIEMENT J’adresse mes vifs remerciements à toutes les personnes qui ont participé de près ou de loin à la réalisation de ce travail. J'exprime ma gratitude, en particulier à l'ensemble des enseignants de L’ISCAE, ceux de L’ordre des Experts Comptable, Mr Jamal KHOUMRI, qui m'ont permis d'avoir une bonne formation, et à l’ensemble des collaborateurs du la société Inter Maroc SA pour leur précieuse ambiance de travail, collaboration, et toutes les informations dont ils m’ont fait part, et tous ceux qui ont participé de prés ou de loin à l’élaboration de ce travail. CPCF OEC ISCAE 3 SOMMAIRE REMERCIEMENT ........................................................................................... 2 INTRODUCTION GENERALE ....................................................................... 4 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE .......................................................... 6 PARTIE I – LA FRAUDE................................................................................. 8 1-DEFINITION ......................................................................................................................... 8 2-La théorie de la fraude ...................................................................................................... 9 3-Types de Fraudes ............................................................................................................... 12 4-Statistiques sur la Fraude ............................................................................................... 19 5-Profil type du fraudeur et les coûts liés à la fraude ............................................... 23 PARTIE II -L’Approche de l’Audit par les risques. ....................................... 30 1. La notion du risque et le concept du Management des risques ........................ 30 2. L’approche d’audit par les risques .............................................................................. 31 PARTIE III –APPLICATION DE L’APPROCHE PAR LES RISQUES .......... POUR LA DETECTION DE FRAUDE CAS DE DETOURNEMENT DE FONDS ET FALSIFICATION DE SIGNATURE. ........................................ 46 1. Acceptation de la mission ................................................................................................ 47 2. Vérification de la qualité du système de Contrôle Interne ......................................... 49 3. L’évaluation de l’organisation ........................................................................................ 53 4. Elaboration de la cartographie des risques .................................................................. 55 5. Identification des zones de risques de la société Inter Maroc .................................... 56 6. Présentation de la démarche d’Audit .............................................................................57 7. Présentation des travaux d’Audit ....................................................................................57 8. Rapport d’Audit ................................................................................................................ 69 RECOMMANDATION : ................................................................................. 70 CONCLUSION GENERALE .......................................................................... 71 CPCF OEC ISCAE 4 INTRODUCTION GENERALE L'affaire Enron qui a bouleversé le monde des affaires au début de l'année 2002, et qui a remis en cause la compétence des commissaires aux comptes pour l'identification des fraudes, a montré aussi que les démarches classiques d'audit présentent quelques limites à l'encontre de la fraude. En fait, selon une enquête réalisée par Price Waterhouse France en Décembre 2007, plus de 45% des sociétés se disent victimes d’une fraude. Selon cette même étude, on estime le coût moyen d’une fraude à plus de 1,7 millions de dollars. Le Commissaire aux Comptes, dont le rôle est de contrôler la régularité des écritures comptables des sociétés et la véracité de leurs constatations au regard des documents qui les justifient, dispose en fait d'un droit d'alerte pour le cas où il constaterait des irrégularités dans la gestion du personnel dirigeant. L’incapacité des commissaires aux comptes à déceler les nombreux cas de fraude, et ceci malgré les évolutions engagées sur le plan des normes professionnelles, remet en question un modèle d’audit légal centré sur l’objectif plus global d’image fidèle et de sincérité. C’est ainsi que le commissariat aux comptes s’est trouvé pointé du doigt et sa crédibilité a été, à tort ou à raison, mise à mal. Cette actualité financière a impulsé de nombreuses réflexions de la part des pouvoirs publics sur la façon de prévenir et d’éviter les nombreux cas de faillites frauduleuses ayant marqué ces dernières années. Dans cette optique, le cadre réglementaire du commissaire aux comptes a fait l’objet de nombreux changements. Une réflexion sur la mise en place de réformes radicales s’est ainsi engagée, et a abouti à des évolutions législatives au niveau international avec notamment le Sarbanes Oxley Act aux Etats- Unis et la Loi sur la Sécurité Financière en France. Au Maroc, plusieurs cas de fraude ont été détectés au cours des dix dernières années, aussi bien dans des entreprises publiques que dans des entreprises privées. L'affaire de la CNSS, du CIH, de la CNCA, et les divers détournements de fonds enregistrés dans des agences bancaires à travers le Royaume ne sont qu'une illustration de l'ampleur de la fraude dans les entreprises marocaines. Dans la majorité des cas, ce sont l'absence d'une activité de prévention et de procédures claires de fonctionnement qui créent l'environnement favorable à la réalisation des fraudes. La norme marocaine en matière de fraude reste insuffisante par rapport à l'importance croissante du risque de fraude dans les entreprises marocaines, dans la mesure où les six pages qui expliquent cette norme ne donnent pas suffisamment d'éléments aux auditeurs pour conduire des travaux spécifiques aux fraudes et aux erreurs. D’autres parts, les missions de Commissariats aux Comptes se voient régies par un ensemble de réglementations spécifiques qui les empêchent parfois de déceler toutes les irrégularités (fraudes et erreurs) dans la société auditée. Les deux premiers sont d’ordre organisationnel : L’Ordre des Experts Comptables oblige les cabinets d’Audit lors de leurs missions à respecter un Manuel dit d’Audit, ainsi qu’un budget temps prédéfini dans un canevas élaboré par l’OEC, chose qui limite un CPCF OEC ISCAE 5 peu les marges de manœuvre de l’auditeur. Le troisième point est d’ordre financier : même si le commissaire aux comptes soupçonne l’existence de fraude, sans avoir de preuves assez tangibles, il ne pourrait jamais se permettre de dépasser son budget temps pour les déceler, sous peine de non profitabilité de sa mission. Ces contraintes laissent des points d’interrogation sur la capacité du commissaire aux comptes à déceler toutes les irrégularités dans une société, sachant que sa certification des comptes engage sa responsabilité civile et pénale. C’est dans ce sens que l’Audit par les risques trouve sa motivation. En fait l’approche de l’audit par les risques est une technique qui repose sur une réflexion approfondie et préalable sur la nature des risques caractérisant l'entreprise. Et C'est seulement après ce processus d'évaluation que le commissaire aux comptes définira son programme de contrôle. Ceci peut l'amener, par rapport à une approche traditionnelle, à alléger ses contrôles sur des sections ou des zones de comptes sur lesquelles sa réflexion lui permet de penser que les risques sont faibles, et par contre, à engager des investigations beaucoup plus importantes dans d'autres secteurs. Cette approche, non seulement permet aux commissaires aux comptes de réduire le budget temps, mais aussi de déceler les risques de fraudes et de se prémunir dans l’avenir. Cette approche permet aussi de renforcer le niveau de certitude et d’assurance raisonnable qui demeure l’objectif ultime de chaque auditeur. L’objectif de ce rapport, est de mettre le point sur la notion de la fraude (partie I), et d’exposer la démarche de l’audit par les risques et étudier comment elle peut constituer une méthode très efficace pour repérer les fraudes spécialement, et les risques globalement dans une entreprise (partie II), et de présenter enfin un cas pratique qui va illustrer tous nos propos (partie III). CPCF OEC ISCAE 6 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE La société Inter Maroc SA, est l’une des sociétés leaders dans le monde du tourisme marocain. Ayant pour activité l’Hôtellerie, la restauration et le divertissement, la société Inter Maroc n’a cessé de se développer depuis sa création au Maroc en 1983. Son capital social, s’élevant à 160 millions de Dirhams, est détenu par l’une des plus grandes familles Fassi vivant à Casablanca. La société Inter Maroc dispose d’un très grand Hôtel, très bien équipé, situé au cœur du centre des affaires et de la finance de la ville de Casablanca. Idéal pour l'organisation d'événements privés ou professionnels. Le Chiffre d’Affaire de la société Inter Maroc est constitué globalement des revenues de son activité d’hébergement, de son café Bar, de sa boutique de cigare Havana, ainsi qu’au loyer des espaces de réunion, de conférence et d’exposition. En 2011, la société Inter Maroc réalisa un chiffre d’affaire qui effleure les 365 millions de Dirhams. Les excellentes performances enregistrées par la société Inter Maroc s’inscrivent dans la logique de développement et de croissance du secteur touristique marocain, qui connaît une effervescence remarquable ces dernières années grâce aux plans Azur et Madaïne, et l’augmentation remarquable du nombre de touristes d’années en années visitant Casablanca, centre des affaires et centre économique et financier du Maroc. La société Inter Maroc est une société mère qui chapeaute un groupe de deux filiales. La première est l’hôtel lui-même, inscrit sous le nom d’Inter Maroc Hôtels, et la deuxième société est une société gérante nommée H.Inter Maroc. L’organigramme de la société Inter Maroc est présenté donc comme suit : CPCF OEC ISCAE 7 A la Fin de l’année 2011 les chiffres clés de la société Inter Maroc se présentent comme suit : Chiffre d'affaire 365 Millions de Dirhams Capital Social 160 Millions de Dirhams Résultat Net 13 Millions de Dirhams Effectif Moyen 250 Nombre de Chambre 255 dont 30 suites Taux d’occupation 70% Pour l’année 2012, la direction de la société Inter Maroc s’est fixé les objectifs suivants : - L'amélioration du taux d’occupation des chambres ; - Le maintien d'un niveau de qualité qui répond aux exigences du client ; - L’amélioration de la rentabilité financière uploads/Management/ l-x27-utilisation-de-l-x27-audit-par-les-risques-pour-la-detection-de-la-fraude-cas-detournement-de-fonds-pdf.pdf