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Plan pfe cf 1 Remerciements Sommaire Introduction générale Première Partie Présentation du contrôle ?scal Chapitre Le cadre juridique et ?scale marocain ? Section La législation ?scale marocaine et typologie des impôts et taxes ? Section Le cadre juridiqu

Remerciements Sommaire Introduction générale Première Partie Présentation du contrôle ?scal Chapitre Le cadre juridique et ?scale marocain ? Section La législation ?scale marocaine et typologie des impôts et taxes ? Section Le cadre juridique du contrôle ?scal et les garanties du contribuable Chapitre Dé ?nition et types de contrôles ? Section Dé ?nition et ?nalités du contrôle ?scal ? Section Les types de contrôles Chapitre les procédures du contrôle ?scal ? Section Le déroulement de la véri ?cation de la comptabilité ? Section Les procédures de redressements ? Section Les instances d'arbitrage les commissions de recours ? Deuxième Partie Le Contrôle Sur Pièces CSP Chapitre Présentation du CSP ? Section Les particularités du CSP ? Section Les perspectives du CSP Chapitre Présentation de la DGI ? Section Structure et organisation de la DGI ? Section L'organisation de la direction provinciale des impôts de Kenitra Chapitre Contrôle sur pièces au sein de la DGI ? Section Matrice de surveillance ses déclarations ? Section Présentation de deux cas pratiques Conclusion générale Table des matières Bibliographie Webographie CAnnexes Liste de ?gures Liste de tableaux C