Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

PROCEDURES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES MANUEL DES IMPRIMES ET SCHEMAS DE

PROCEDURES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES MANUEL DES IMPRIMES ET SCHEMAS DES OPERATIONS MANUEL DES IMRIMES ET SCHEMAS DES OPERATIONS 1 Groupe ERCC DRH réf : …………….RH Besoin de recrutement 1 – Identification de la structure * Direction : * Département : * Service : * Atelier / Magasin : 2 – Identification du besoin * Nature des prestations : ........................................................................................ * Durée des prestations : ........................................................................................ * Qualification demandée : ........................................................................................ * Effectif en poste ( nbre ): ........................................................................................ * Effectif demandé ( nbre ): ........................................................................................ 3 – Justification du besoin * Niveau des effectifs à ajuster avec le niveau d’activité normatif : ………………………………. * Remplacement de départs : ……………………………………………………………………………………………………... * Surcroît d'activité : ………………………………………………………………………………………………………. * Autres ( préciser ) : ........................................................................……………………………….. Avis et Visa du Directeur : .................................................................................... ........ Modalités de satisfaction du besoin * Par Recrutement interne ( Mutation / Formation en cours ) : - Nombre : - Structure source : * Par Recrutement interne de temporaires disponibles dans l'entreprise : - Nombre : - Structure source : - Durée du Contrat : * Par Recrutement externe de temporaires - Nombre : - Durée du Contrat : Avis et Visa du DRH 2 Imprimé RH 111 A Groupe ERCC DRH réf : …………….RH Bulletin des postes vacants Intitulé de l’emploi Statut de l’emploi Permanent ou temporaire Direction concernée Nombre 3 Imprimé RH 111 B Groupe ERCC DRH Réf: ……………………. RH Demande d’informations complémentaires M………………………….. Faisant suite à votre demande d’emploi du …………………….. en qualité de …………………………………. Et à l’effet de nous permettre de procéder à une étude plus approfondie de votre candidature, nous avons l’honneur de vous demander de bien vouloir renseigner la fiche de candidature jointe en annexe de la présente et nous la retourner au plus tard, le : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Salutations ……………….. le ……………………… 4 Imprimé RH 113 A Groupe ERCC DRH Réf: ……………………. RH Rejet de candidature M………………………….. Faisant suite à votre demande d’emploi du …………………….. en qualité de …………………………………. Nous avons le regret de vous informer que celle-ci ne répond pas aux exigences retenues par notre entreprise pour le poste de travail auquel vous postulez. Aussi, votre candidature ne peut être retenue. Salutations ……………….. le ……………………… 5 Imprimé RH 113 B Groupe ERCC DRH Réf: ……………………. RH Résultats des tests de sélection M………………………….. Faisant suite aux tests de sélection que vous avez subi en date du ……………, nous avons le regret de vous informer que les résultats que vous avez obtenus, sont en deçà des exigences retenues par notre entreprise pour le poste de travail auquel vous postuliez. Aussi, votre candidature ne peut être retenue. Salutations ……………….. le ……………………… 6 Imprimé RH 113 C Groupe ERCC DRH Réf …………… RH Convocation pour installation M …………………………………………. Faisant suite aux résultats positifs obtenus à l’issue de votre sélection en date (s) du……………………………. Et sous réserve des résultats de votre examen médical d’embauchage, nous avons l’honneur de vous annoncer que votre candidature est retenue pour le poste de travail de ……………………………………………………………………………………………… Au sein de la structure ……………………………………. . A cet effet, nous vous prions de bien vouloir vous présenter, muni de l’ensemble des pièces constitutives de votre dossier administratif (liste jointe en annexe), le : …………………………………………….. ………………….. à partir de : ………………………………………………….. à la direction : ………………………………………………. sise : ……………………………………………………………….. Salutations. ……………………. Le ……………………………….. 7 Imprimé RH 113 D Groupe ERCC DRH Contrat de travail à durée indéterminée A – Contenu : En principe, les principales clauses d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) portent sur : 1. l’identification de l’entreprise et de son représentant dûment habilité à contracter es qualité ; 2. l’identification du travailleur concerné ( filiation, date de naissance et adresse) ; 3. l’intitulé de l’emploi de recrutement : o définition exacte de l’emploi ; o prérogatives, caractères particuliers et pouvoirs accordés à l’intéressé ou fiche descriptive de l’emploi annexée au contrat ; 4. durée du contrat : indéterminée, à compter du …… ; 5. durée de la période d’essai et modalités de confirmation ; 6. modalités de rupture éventuelle de la relation de travail : o démission ; o abandon de poste ; o licenciement ; o …. 7. contenu de la rémunération attribuée : o salaire de base ; o indemnités liées aux conditions de travail ; o primes de stimulation ; o avantages sociaux ; 8. ainsi que toute autre clause susceptible de garantir l’entreprise vis à vis du travailleur : o clause d’exclusivité ; 8 Imprimé RH 121 A o clause de non concurrence ; o clause de mobilité ; o clause de dédit formation. Lors de la signature de son contrat de travail, le travailleur doit spécifiquement inscrire la mention suivante : « lu et approuvé l’ensemble des clauses contenues dans le présent contrat ainsi que dans la convention collective et le règlement intérieur de l’entreprise dont je déclare avoir pris connaissance, ce jour ». Le : ………………….. B – Clauses particulières du contrat : Aux fins d’éviter au travailleur de ne pas respecter l’ensemble de ses obligations et de l’informer de certaines dispositions spécifiques, il convient de formaliser dans le contrat de travail, un certain nombre de clauses particulières, à savoir : B1 – clause d’exclusivité : cette clause se traduit par l’interdiction pour le salarié, d’une part, de se livre r à une activité concurrençant l’entreprise et/ou de travailler pour un autre employeur et, d’autre part, de réserver l’exclusivité de son activité professionnelle à l’employeur. B2 – clause de non concurrence : elle a pour but d’interdire au salarié, après la rupture de contrat, l’exercice de son activité qui porterait préjudice à son ancien employeur. B3 – clause relative aux inventions du salarié : l’invention réalisée par la salarié est la propriété de l’employeur si elle est faite dans l’exécution soit d’un contrat de travail comportant une mission inventive qui correspond à ses fonctions effectives (ingénieur de recherche) ; soit d’études ou de recherches qui lui sont explicitement confiées ; Dans ces deux cas, les salariés doivent bénéficier d’une rémunération supplémentaire. B4 – clause de mobilité : par la clause de mobilité inscrite dans le contrat de travail, le salarié accepte par avance la modification de son lieu de travail ; selon les clauses, il peut s’agir : o du transfert d’un service à un autre à l’intérieur de la même entreprise ; o du transfert d’une unité à une autre, dans la même région ; o d’une mutation vers une autre région du pays ; o d’une affectation à une filiale du groupe ; o de tout déplacement ponctuel. Il est à signaler, à cet effet, que la Cour Suprême considère que la modification d’une clause substantielle du contrat de travail ne peut intervenir qu’avec l ‘accord des parties ; le pouvoir de direction n’autorise pas l’employeur à modifier 9 unilatéralement les éléments du contrat particulièrement si l’employé s’est engagé en vue d’un poste de travail donné et à un lieu donné. L’employeur prend la responsabilité en cas de licenciement du travailleur, pour son Réf:us de rejoindre le nouveau poste de travail ; le maintien des équilibres délibérément consentis étant un droit pour le travailleur. Il appartient, de ce fait, à l ‘employeur, de prouver qu’il détient le pouvoir de modification un contrat de travail, d’où l’importance d’inclure cette clause dans le contrat. B5 – Clause de dédit formation : par cette clause, l’employeur impose au salarié un maintien dans l’entreprise après formation ou à défaut, le remboursement des frais supportés pour cette formation Observations : ces clauses peuvent être aussi envisagées dans un contrat de travail à durée déterminée (CDD). 10 Groupe ERCC DRH Contrat de travail à durée déterminée A – Contenu : En général, les principales clauses d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) portent sur : 1. l’identification de l’entreprise et de son représentant dûment habilité à contracter es qualité ; 2. l’identification du travailleur (filiation, date de naissance et adresse) ; 3. l’intitulé de l’emploi de recrutement : définition précise des activités à réaliser ; 4. les causes précises ayant nécessité le recours à la durée déterminée : o contrats de travaux ou de prestations non renouvelables portant sur : ……………………………………………………………………………………. ; o remplacement de M ………………………, titulaire du poste, absent temporairement pour …………………………………………………… ; o travaux périodiques à caractère discontinu consistant notamment à : ………………………………………………………………………………………. ; o surcroît de travail ou motifs saisonniers nécessités par : ……………………………………………………………………………………………. ; o activité à) durée limitée ou par nature temporaire, consistant à : …………………………………………………………………………………………… ; 5. la durée du contrat : o avec un terme précis : de date à date ; o liée au retour du titulaire du poste ; o liée à la fin des travaux confiés au travailleur dans le cadre d’un contrat de travaux ou d’un surcroît de travail ou d’une activité à durée limitée ou par nature temporaire. 11 Imprimé RH 121 B 6. la durée de la période d’essai éventuelle : « le contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période de ….. jours au cours de laquelle chacune des deux parties pourra uploads/Management/ imprimes-procedures-rh.pdf