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Droit d x27 auteur 1 Propriété intellectuelle Droit d ? auteur CPropriété littéraire et artistique ? Le terme ??propriété littéraire et artistique ? vise d'une manière générale les ?uvres de l'esprit ? Les droits de la propriété intellectuelle protègent l

Propriété intellectuelle Droit d ? auteur CPropriété littéraire et artistique ? Le terme ??propriété littéraire et artistique ? vise d'une manière générale les ?uvres de l'esprit ? Les droits de la propriété intellectuelle protègent les intérêts des créateurs en leur conférant des droits de propriété sur leurs ?uvres Cdé ?nition ? Le droit d'auteur vise les créations artistiques telles que les livres la musique les peintures et les sculptures les ?lms et les ?uvres fondées sur la technologie telles que les programmes d'ordinateur et les bases de données électroniques ? Droit d ? auteur peut être dé ?nis comme l ? ensemble des droits dont dispose un auteur sur ses ?uvres de l ? esprit qui doivent être originales ? L ? auteur de l ? ?uvre jouit sur cette création d ? un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous du seul fait de sa création C ? Il n'est pas nécessaire que les idées exprimées par l' ?uvre soient originales mais la forme d'expression doit être une création originale de l'auteur ? La Convention de Berne pour la protection des ?uvres littéraires et artistiques article énonce ce qui suit ??Les termes ?? ?uvres littéraires et artistiques ? comprennent toutes les productions du domaine littéraire scienti ?que et artistique quel qu'en soit le mode ou la forme d'expression ? CLes programmes d'ordinateur ? Les programmes d'ordinateur et les productions multimédias sont protégés par la législation sur le droit d'auteur d'un certain nombre de pays ainsi que par le Traité sur le droit d'auteur de l'OMPI ? Bien qu'aucune dé ?nition juridique acceptable n'ait été élaborée à propos des productions multimédias il existe cependant un consensus selon lequel la combinaison de sons de texte et d'images sous une forme numérique rendue accessible par un programme d'ordinateur représente une expression originale de paternité su ?sante pour justi ?er la protection de ces productions au titre du droit d'auteur Et Bien que n ? étant pas cités dans la Convention de Berne ils entrent clairement dans le cadre des créations du domaine littéraire scienti ?que et artistique CNaissance des droits d ? auteur ? Le droit d ? auteur s ? acquiert sans formalités du fait même de la création de l ? ?uvre Votre création est donc protégée à partir du jour o? vous l ? avez réalisée ? S ? il est vrai que le droit d ? auteur s ? acquiert sans formalités toutefois l ? auteur qui e ?ectue les formalités administratives pour protéger son ?uvre pourra plus facilement prouver qu ? elle lui appartient en cas de litige ? La protection des droits d ? auteur peut être e ?ectuée de plusieurs façon dépôt à l ? INAPI ou auprès d ? un notaire ou d ? un huissier ou encore faire appel à une société de droit d ? auteur CDeux composantes essentielles au droit d ? auteur ? Les droits patrimoniaux permettent au titulaire de percevoir une compensation ?nancière pour l'exploitation de son