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Droit de la propriete intellectuelle pme pmi

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE L ? acheteur d ? un bien dispose en principe d ? un pouvoir absolu sur celui-ci droit de propriété Or l ? acquéreur d ? une ?uvre intellectuelle livre disque tableau ? ou d ? un produit breveté ou marqué aura la propriété corporelle du bien considéré mais devra respecter les droits particuliers conférés à l ? auteur de l ? ?uvre et qui ne sont en principe pas cédés avec l ? objet auxquels ils s ? appliquent L ? acquéreur de ces biens peut être amené à supporter des restrictions aux attributs de la propriété que sont l ? usus l ? abusus et le fructus Limitation de l ? usus l ? auteur d ? une ?uvre musicale peut interdire à un cafetier de di ?user à l ? intérieur de son établissement le disque qu ? il a acheté Limitation du fructus l ? auteur d ? un livre peut percevoir une partie des béné ?ces retirés de l ? exploitation de l ? ?uvre même si l ? éditeur lui a acheté les droits d ? exploitation Limitation de l ? abusus le réalisateur d ? un ?lm peut s ? opposer à la colorisation de son ?lm par le producteur qui en a pourtant obtenu les droits d ? exploitation Ces restrictions consistent en monopoles d ? exploitation et relèvent de ce que l ? on nomme les droits de propriété intellectuelle Le droit de la propriété intellectuelle comprend deux branches la propriété littéraire et artistique qui comprend le droit d ? auteur et les droits voisins du droit d ? auteur artistes-interprètes producteurs de musique ?lms et bases de données la propriété industrielle qui comprend le droit des créations industrielles brevets d ? invention dessins et modèles certi ?cats d ? obtention végétale et le droit des signes distinctifs marques et appellations d ? origine C TITRE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Selon le CPI la propriété littéraire et artistique est l ? ensemble constitué par le droit d ? auteur et les droits voisins du droit d ? auteur CHAPITRE LE DROIT D ? AUTEUR Le droit d ? auteur étant un droit subjectif il comporte à ce titre un objet un titulaire et un contenu SECTION L ? OBJET DU DROIT D ? AUTEUR Le droit d ? auteur porte à titre principal sur les ?uvres de l ? esprit L ? art L - CPI dispose que sont protégées toutes les ?uvres de l ? esprit sans préciser le contenu de cette notion C ? est donc la jurisprudence qui s ? en est chargée I LA NOTION D ? ?UVRE DE L ? ESPRIT L ? ?uvre de l ? esprit est une création originale prenant corps dans une forme Elle se dé ?nit par des conditions positives certains de ses éléments étant indi ?érents à sa caractérisation A CONDITIONS POSITIVES DE LA PROTECTION Une création originale L ? ?uvre de l ?