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C UFR FEG 15/07/2014 - CFVU 11/09/2014 1 MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSSANC

C UFR FEG 15/07/2014 - CFVU 11/09/2014 1 MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSSANCES DE LA FACULTE D’ECONOMIE ET DE GESTION MASTER Mention Management Logistique et Stratégie (MLS) (DOMAINE DROIT, ECONOMIE, GESTION) Année universitaire 2014-2015 I) Modalités d’inscription, de progression et de validation : cadrage général1 1) Architecture et principes d’organisation des diplômes Chaque diplôme est organisé en semestres, eux-mêmes décomposés en unités d’enseignement (UE). A chaque UE est affecté un nombre défini de crédits (ECTS). Un semestre correspond à un total de 30 crédits, répartis sur l’ensemble des UE qui le constituent. Une année universitaire se compose de deux semestres : elle regroupe un total de 60 crédits. Le master comporte quatre semestres : il représente une valeur de 120 crédits. Principes de validation des enseignements crédités : Les unités d’enseignement peuvent être acquises selon deux modalités : - par CAPITALISATION : lorsque l’UE est validée selon les critères définis dans le règlement d’examen, les crédits associés sont définitivement obtenus. - par COMPENSATION : lorsque la note obtenue à l’UE est insuffisante, celle-ci peut toutefois être compensée par les notes obtenues à d’autres unités d’enseignement du même semestre ou de la même année (cf précisions infra). L’UE déficiente est alors déclarée acquise par compensation. Les modalités de capitalisation/compensation propres à chaque formation sont exposées en détail dans les dispositions particulières : il appartient à chaque étudiant d’en prendre connaissance et de s’y reporter précisément. Les crédits attribués à chaque UE sont utilisés comme coefficients pour le calcul des moyennes générales au semestre, à l’année et au diplôme. Les semestres sont construits pédagogiquement de manière à donner à l’étudiant la possibilité d’élaborer progressivement son projet de formation. L’inscription administrative annuelle permet à l’étudiant de s’acquitter de ses droits de scolarité : elle n’a lieu qu’une fois au début de l’année universitaire et couvre donc les deux semestres. Elle doit impérativement être complétée par une inscription pédagogique semestrielle : pour chaque semestre, l’étudiant se prononce sur le choix des UE dont il va suivre les enseignements, notamment dans les cas où la formation dispensée propose des éléments optionnels. 2) Dispositions spécifiques au master 2.A) Modalités d’inscription L’accès au niveau master 1 est ouvert aux titulaires d’une licence dans un domaine compatible avec celui du master. Les 180 crédits de la licence doivent être entièrement acquis par l’étudiant : aucun dispositif d’enjambement ou de passage anticipé au niveau M1 n’est autorisé si la licence n’est pas validée dans sa totalité. L’accès au master 2 est contingenté : il est soumis à une sélection ouverte aux titulaires des 60 crédits de master 1 ou équivalent. En master 1, le redoublement est de droit. En master 2, toute inscription supplémentaire est soumise à l’appréciation du jury de diplôme. 1 Texte correspondant à une version rédigée du document « Modalités de contrôle des connaissances – Récapitulatif des propositions (cycles L et M) » approuvé en CEVU du 10/05/2012 et en CA du 29/05/2012. Version rédigée initiale du cadrage approuvée en CEVU du 20/09/2012 et en CA du 25/09/2012. Consolidation par les avis des CEVU des 06/06/2013 et 04/07/2013 et par l’avis de la CFVU du 12/09/2013. C UFR FEG 15/07/2014 - CFVU 11/09/2014 2 2.B) Critères de validation des enseignements appliqués dans l’établissement 2.B)a) Validation de l’UE Une UE est acquise par capitalisation des lors que sa note est supérieure ou égale à 10/20. Les éléments constitutifs d’une UE se compensent entre eux à l’intérieur d’une même UE. Les UE se compensent entre elles au sein d’un même semestre. Le règlement d’examen peut prévoir une/des note(s)-seuil(s) inférieure(s) à 10/20, au-dessous desquelles la compensation au semestre n’est pas possible. Ces seuils peuvent être appliques au niveau de l’UE ou de l’élément constitutif de l’UE. 2.B)b) Validation du semestre et de l’année En master 1, un semestre est validé par capitalisation si la note semestrielle est supérieure ou égale à 10/20. Un semestre peut être validé par compensation dans les conditions cumulatives suivantes : - dans le seul cadre d’une année de M1 organisée sur une session unique ; - si la note obtenue par calcul de la moyenne des deux semestres de l’année est supérieure ou égale à 10/20 En master 2, les semestres ne se compensent pas et l’évaluation des connaissances est effectuée sur une session unique. Un semestre est validé par capitalisation si la note semestrielle est supérieure ou égale à 10/20 La présence à toutes les épreuves d’examen est obligatoire. 2.B)c) Validation du diplôme de Master La validation du niveau M2 vaut validation du diplôme de Master. Délivrance de la maîtrise : La validation du niveau M1 permet l’obtention du diplôme de maîtrise. 2.B)d) Détermination de la mention obtenue La détermination de la mention se fait à l’année : une mention sera attribuée à l’étudiant pour l’année de master 1 sur la base de la moyenne générale annuelle (MG) au M1 ; de même, une mention sera calculée pour l’année de master 2, sur la base de la moyenne générale annuelle (MG) au M2 selon les seuils suivants 2: *12≤MG<14/20 : mention Assez Bien. *14≤MG<16/20 : mention Bien, *16≤MG<18/20 : mention Très Bien, *18≤MG≤20/20 : mention Très Bien avec félicitations du jury. 2.B)e) Obligation d’assiduité Les étudiants inscrits au titre d’une formation sont soumis à une obligation d’assiduité concernant l’assistance à l’ensemble des enseignements du cursus. Toute dérogation éventuelle à cette règle sera exercée dans des conditions fixées par la composante. 3) Dispositions communes (absences, dispenses, validations d’acquis, bonus, stages) 3.A) Prise en compte des absences justifiées et injustifiées Le statut « défaillant » est affecté à tout étudiant ayant enregistré une absence justifiée ou injustifiée à un examen. Cette règle vaut pour toutes les sessions d’examen, pour les formations évaluées au moyen d’une session unique comme pour les formations évaluées au moyen de deux sessions. Le statut de défaillant entraîne le non calcul de la moyenne au semestre et donc l’invalidation du semestre. Les étudiants absents lors d’une épreuve bénéficient d’un délai de 5 jours ouvrés pour justifier leur absence auprès de la scolarité de leur composante de rattachement. Ce délai court à compter de la date de l’épreuve à laquelle l’absence a été constatée. A l’issue de la dernière session d’examen, l’admission à composer lors d’une session exceptionnelle de substitution organisée par la composante peut être autorisée au bénéfice des étudiants défaillants qui en ont formulé la demande expresse, et dont l’absence a été justifiée. 2 Pour les masters de la Faculté de Droit et de Science Politique, les seuils de détermination de la mention sont les suivants (délibération n°2012/12/18-05 du CA du 18 décembre 2012) : *13≤MG<15/20 : mention Assez Bien ; *15≤MG<17/20 : mention Bien ; *17≤MG≤20/20: mention Très Bien. C UFR FEG 15/07/2014 - CFVU 11/09/2014 3 Une commission ad hoc de composante est compétente pour statuer sur ces demandes. Elle apprécie le caractère exceptionnel et la gravité des circonstances de l’absence justifiée, en s’appuyant notamment sur les critères suivants : - survenue de faits graves avérés ayant physiquement empêché l'étudiant de participer à l'épreuve tels qu’hospitalisation ; - évènement familial avéré et grave (tel que décès) ayant touché un membre de la famille ayant un lien direct avec l'étudiant (conjoint, enfant, père, mère, fratrie). Dans le cadre d’un contrôle continu, il appartient à la composante d’apprécier dans quelle mesure une absence constatée à une/des épreuve(s) constitutive(s) de l’évaluation déterminera l’attribution d’une absence justifiée ou injustifiée à l’élément pédagogique correspondant. 3.B) Prise en compte des dispenses d’examen et des validations d’acquis Les éléments pédagogiques affectés d’une validation d’acquis ou d’une dispense d’examen ne sont pas pris en compte dans les calculs de moyennes numériques. 3.C) Bonification semestrielle 3.C)a) En Master 1 La pratique d’une ou de deux activités facultatives donnant lieu à un bonus semestriel est possible : ce choix sera exprimé par l’étudiant à l’occasion de son inscription pédagogique semestrielle. La nature de ces activités relèvera de l’un des domaines suivants : 1) culture 2) sport 3) engagement étudiant 4) approfondissement des connaissances. Par ailleurs, d’autres types d’activités bonifiées peuvent être proposés par la composante : il appartient à l’étudiant de se renseigner auprès des services compétents de son département. La bonification ainsi obtenue se traduit par une majoration de la moyenne des UE du semestre, dans le respect d’un plafond fixé à 0.5 point d’augmentation, quel que soit le nombre d’activités effectivement suivies par l’étudiant. Un bonus semestriel ne peut être pris en compte si l’activité bonifiée est identique au contenu d’un enseignement obligatoire ou optionnel présent dans le semestre (exemple : il n’est pas possible de faire valoir un bonus sport s’il existe une UE sport intégrée au cursus même). 3.C)a) En Master 2 Aucune activité ne peut donner lieu à bonification en master 2. 3.D) Stages facultatifs Les étudiants ont la possibilité de faire des stages facultatifs dans les cycles M, obligatoirement accompagnés d'une convention. Ces stages font l'objet d'une validation préalable par le responsable de formation et d'une évaluation non créditée sous la forme d'une UE supplémentaire. II) Cadrage propre aux Masters de la uploads/Management/ feg-mcc-1415-master-mls-def.pdf