L’essentiel du dirigeant d’entreprise consiste en la mise de place de : 1. Couv
L’essentiel du dirigeant d’entreprise consiste en la mise de place de : 1. Couverture du patrimoine (bureaux / ateliers / site de production) : Assurances Dommages aux biens 2. Couverture de la perte d’exploitation en cas de dommages aux bâtiments 3. Couverture de l’engagement à l’égard des tiers : Assurance Responsabilité civile de toute nature 4. Couverture de l’engagement du dirigeant à l’égard des tiers : Assurance Responsabilité civile du dirigeant 5. Couverture des véhicules : Assurance mono-véhicule ou flotte automobile 6. Couverture des biens hors de l’entreprise : Assurance des marchandises transportées 7. Couverture des salariés : Assurances Prévoyance et Santé 8. Couverture personnelle du dirigeant : Assurance Prévoyance 9. Couverture personnelle du dirigeant : Assurance Santé 10.Couverture personnelle du dirigeant : Assurance Retraite 11.L'assurance des biens : Première grande catégorie d'assurances pour les entreprises: la couverture des risques potentiels extérieurs. Inondation, incendie, vol menacent les locaux, le matériel ou les stocks. Contre ces dommages, une assurance spécifique doit être souscrite, non obligatoire mais néanmoins incontournable. "Attention, si l'entreprise est locataire de ses locaux - bureaux, usine, entrepôt- elle doit obligatoire souscrire une assurance pour couvrir les dommages liés aux biens immobiliers et sa responsabilité d'occupation. Cette obligation figure dans la loi n°89- 462 du 6 juillet 1989", En cas de sinistre, le chef d'entreprise fera une déclaration à sa compagnie d'assurances dans un délai légal rappelé par le contrat (de deux à cinq jours, selon les risques), voire immédiatement pour les événements importants (incendie, catastrophe naturelle, tempête, cambriolage...). Le montant de l'indemnisation dépend alors de la valeur des biens garantis, c'est pourquoi il ne faut pas oublier de prévenir son assureur lorsque le périmètre des biens à assurer évolue en cours d'année (achat de nouvelles machines, reprise d'un autre site...), ni de vérifier quels sont les dommages réellement couverts. Les sociétés qui ont une activité cyclique se traduisant par une variation importante des stocks de produits ont intérêt à mentionner cette spécificité à leur assureur pour être mieux couvertes en cas de dommages. La valeur des stocks est alors établie sur la base de leur montant annuel le plus important et régularisée en fin d'année. A noter. Certaines garanties sont systématiques (attentat, catastrophe naturelle, tempête...), tandis que d'autres peuvent être souscrites pour des sinistres particuliers (dommages électriques...). L'assurance des pertes d'exploitation Trop de PME négligent cette assurance, non obligatoire, qui est pourtant d'un grand secours en cas de sinistre rendant impossible la poursuite de leur activité. En attendant le redémarrage de l'outil de production, cette assurance prend en charge les frais fixes de la société (salaires, remboursements des intérêts d'emprunt...) et les frais supplémentaires occasionnés par la recherche de solutions pour retrouver le plus vite possible un rythme normal d'activité (location de bureaux, recours à des sous-traitants...). L'assurance des véhicules "L'assurance des véhicules comporte deux volets. D'une part la responsabilité civile circulation, qui est obligatoire pour toutes les entreprises. Elle couvre les dommages causés par les véhicules utilisés par la société dans l'exercice de son activité. D'autre part l'assurance d L'assurance des risques informatiques Cette assurance indispensable aux sociétés qui manient de nombreuses données informatiques (SSII, cabinets de conseil, les agences de voyage, les entreprises de vente en ligne) couvre les ordinateurs mais aussi les bases de données et les frais de reconstitution si elles sont perdues ou endommagées. "Même un industriel confronté à une grosse panne informatique risque d'être pénalisé pour tenir ses engagements vis-à-vis de ses clients et de ne pas pouvoir réaliser ses livraisons en temps et en heure. Quelle que soit son activité, le dirigeant d'entreprise a intérêt à évaluer l'impact que peut avoir l'informatique sur son métier», dommages liés aux véhicules et des extensions possibles pour les marchandises transportées. L'assurance du risque environnemental "Une entreprise n'ayant pas de site industriel ou d'entreposage et non soumise à une autorisation préfectorale pour les risques de pollution, peut couvrir son risque environnemental par le biais de son contrat de responsabilité civile général. En revanche, si elle est soumise à autorisation préfectorale pour exercer son activité, elle doit souscrire un contrat spécifique pour couvrir les atteintes à l'environnement" La responsabilité civile professionnelle Cette assurance facultative, sauf pour certaines professions, se révèle dans les faits, indispensable à quasiment toutes les entreprises. Elle couvre tous les dommages corporels, matériels ou immatériels occasionnés à des tiers (clients et fournisseurs) par le chef d'entreprise, ses salariés, ses locaux ou ses machines lors de l'exercice de l'activité ou après la livraison de produits se révélant défaillants. Sont exclus les dommages créés par des produits ou une activité ne répondant pas aux normes ou aux impératifs de sécurité en vigueur. Le montant de la prime dépend du chiffre d'affaires, du secteur et de la nature de l'activité de la société, selon les risques encourus. En cas de dommage, l'entreprise doit transmettre à son assureur la réclamation reçue de son client ou fournisseur, auquel il incombe d'apporter la preuve du préjudice subi. La compagnie négocie au nom de l'entreprise avec le plaignant pour trouver un terrain d'entente en cas de dommages légers. Dans le cas de sinistres lourds, des experts évalueront le montant des dommages. Une police d’assurance multirisque des entreprises constitue l’assise sur laquelle sont élaborés tous les autres produits et services d’assurance. C’est la charpente sur laquelle diverses options de garantie peuvent être arrimées de façon à bâtir la couverture qui correspond aux besoins de votre client. L'assurance multirisque professionnelle est une assurance complète qui couvre les biens mobiliers et immobiliers d'une entreprise, ainsi que sa responsabilité. C'est une assurance pour professionnels indispensable car elle garantit les biens et l'activité de l'entreprise, assurant ainsi sa pérennité. uploads/Management/ droit-des-assurances 3 .pdf
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- Publié le Sep 19, 2022
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