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Droit de L’Union Européenne Droit de l’UE = droit positif, dans une approche ju

Droit de L’Union Européenne Droit de l’UE = droit positif, dans une approche juridique aujourd’hui - droit spécifique, qui se définit par sa spécificité propre qui tient à la nature de l’org internationale qui pro- duit ce droit, elle produit un droit différent du droit qui émane des autres organisations internationales. La notion d’org internationale (OI)= personne morale de droit international public Cette organisation internationale est crée par des sujets de droit international qui sont les Etats qui peuvent s’associer aussi à une autre OI. Les ONG ne sont pas des organisations internationales au sens de sa définition, elles sont le fruit d’une initia- tive privée non gouvernementale. Traité constitutif de l’OI, aussi appelé traité originaire, ou traité fondateur, donne naissance à l’org interna- tionale et lui donne son existence juridique. Conseil de l’Europe créée le 5 mai 1949 lors du traité de Londres par 10 Etats. Le traité donne au conseil l’existence et la capacité juridique (ex capacité de détenir un patrimoine). Cette OI fonctionne grâce à des or- ganes lui permettant de réaliser l’objectif que les Etats lui ont donné : promouvoir l’Etat de droit, assurer le développement de la démo et le respect des droits de l’Homme. L’Etat est la seule personne morale qui n’a pas de spécialité car il a la compétence de sa compétence. Sa sou- veraineté se trouve dans sa puissance. Le principe de spécialité est un des éléments de définition de toutes les personnes morales. Le principe de spécialité gouverne l’existence de cette OI, mais aussi mes relations entre les Etats qui crée l’Oi et elle même. Ce principale est protecteur de la souveraineté des Etats mais aussi du domaine de compétence de l’Oi. Par principe, les Organisation internationales ont une capacité juridique, des organes qui font fonctionner l’org, des finances qui sont données par les Etats qui l’ont créé et qui sont membres. Tout cela est définit dans le traité originaire. Le but premier qui anime les Etats pour créer cette personne morale, organisation internationale, est dévelop- per entre une coopération pour les Etats entre eux, discuter. Le principe de souveraineté des Etats : 2ème grand principe Les Etats siègent à égalité de souveraineté → ca a des conséquences sur le fonctionnement Organisations universelles : ouvertes à tous les Etats du monde, elles peuvent être créer par des Etats fonda- teurs. Elles doivent attirer tous les pays. Il ya aussi les Organisation internationales régionales qui se concentrent sur une partie du territoire. Les Etats fondateurs sont les Etats membres de l’Oi. Tout nouvel Etat membre adhère au traité fondateur. Voir cours de L1 sur les 3 catégories d’organe qui constituent l’ossature d’une OI. Quand ils adoptent une décision en commun, cette dernière doit être le reflet d’une volonté commune, c’est la règle du consensus. ……….. Descriptions des organes qui configurent l’organisation internationale - orages consultatif - Organe - Organe Il est assez normale qu’au sein d’une organisation internationale de coopération que les Etats coopèrent dé- cident ensemble de se lier par des textes conventionnels, donc des traités. Il est normal que leur oeuvre diplo- matique ne produise pas immédiatement des effets de droit en raison du principe de souveraineté il est lo- gique que chaque projet de traité élaboré aux sein de l’organisation nécessite d’être signé par le représentant de chaque Etat et ensuite ratifié dans chaque Etat selon les règles constitutionnelles de chaque Etat. Sur le continente européen la création d’org géographiquement européenne, dite de coopération s’est développé après la WW2 et surtout avec l’idée de restaurer le dialogue diplomatique organisé des Etats, entre des Etats qui venaient de s’opposer dans le conflit armé. Dès lors que cesse la WW2, les alliés + les USA nouent à nouveau des relations diplomatiques mais surtout parmi les alliés et les personnages clés de cette période, fi- gure un personnage clé qui invite les Etats qui viennent de cesser les hostilités : Churchill invite les Etats ex belligérants à une réflexion sur leurs futures relations diplomatiques. Cette invitation est organisée, lors d’un discours qu’il prononce en Suisse dans lequel il évoque la possible création de les Etats Unis d’Europe. Il est convaincu que seul une Europe unifiée peut assurer la paix et le dialogue entre les ex belligérants. Quand il évoque cette idée, il invite les chefs d’Etat du continent européen a constituer pour le futur une Europe pol c'est-à-dire une Europe dans laquelle les états ont une réflexion commune du continent européen. Les Etas doivent construire en terme juridique des relations pacifiques les uns avec les autres. Pour construire cette re- lation pacifique entre les états européens : - création du conseil de l’Europe : organisation internationale de coopération → créé en 1948 par traité de Londres du 5 mai 1949 entre 10 Etats : FR, GB, … sans l’Allemagne C’est une organisation de coopération ou les états vont développer des relations diplomatiques, le but est d’assurer une collab entre les Etats sur toutes question de société mais plus particulièrement sur des q° de préservation de l’Etat de droit, de la démo, et du respect des drts de l’homme et des libertés fondamentales, A part les questions militaire, le conseil de l’Europe peut permettre aux Etats de discuter, coopérer sur toute question Aujourd’hui, le conseil de l’Europe est composé de 46 Etats (avant 47 car la Russie vient de le quitter suite à la guerre en Ukraine). Ces hommes pol développent une deuxième conception des relations entre Etats, qui est une relation plus étroite entre les Etats, autre que diplomatique, supranationale. L’idée de constituer sur le continent européen, une entité supérieure aux Etats → pas une nouvelle idée qui date du 19ème siècle Supranational ≠ fédéral : Dans un Etat fédéral la création de celui ci nécessite et suppose que les Etats fédérés abandonnent une partie essentielle de leur pouvoir souverain, par l’abandon de leur compétence, nouer des relations-internationales avec d’autres Etats. Avec la capacité de ces Etats fédérés de se défendre. Dès lors que les Etats fédérés aban- donnent ces compétences et qu’ils constituent l’Etat fédéral pare la rédaction d’une constitution, ils vont continuer a abandonner d‘autres compétences souveraines : abandon de la compétence de battre monnaie, abandon de l’élaboration de certaines lois dans des domaines importants. Dans la constitution d’une Etat fé- déral, on trouve une liste de compétences que les Etats fédérés ont abandonnés au profit de l’Etat fédéral qu’ils ont créé. // idées d’as guerre Il y a courant d’idée favorable au projet que le continent européen soit un jour organisé en un état fédéral, et chaque Etat fédéré sera les anciens Etats qui composaient le continent. Ce courant de penser s’appuie sur la notion de supranationalité, au dessus des Nations. Autres mouvement qui se développe au moment de la WW2: - rétablir les relations entre les Etats ex belligérants - Il faut que ces Etats agissent ensemble et qu’ils déploient des actions communes progressivement dans des dom bien définis, par exemple par secteur d’activité : cette conception d’une Europe composé d’état qui organise leurs relations ≠ de diplomatique et penser leurs actions en commun des organisations qui vont leur permettre d’agir en commun = c’est la logique que les Etats choisissent dès le début des années 50 → organisation internationale sectorielle pour une construction européenne qui va se faire a petit pas c'est-à- dire secteur pas secteur → ouvert à l’entrée de tout Etat candidat Ces organisations sectorielles dépassent l’idée d’une seule coopération entre les Etats, elles ont vocation que dans le secteur qu’elle recouvrent les Etats adoptent des règles de droit communes, ce droit adopté par eux au sein de l’org. Les Etats définissent une spécialité à l’organisation internationale, c’est le secteur d’activité qu’ils choi- sissent. 6 Etats européens décident par le traité de paris du 8 avril 1951, de créer une organisation internatio- nale d’intégration en lui donnant un principe de spécialité pour gérer la production du charbon et de l’acier entre ces Etats = Communauté européenne du charbon et de l’Acier. Ce d’activité économique sert notam- ment à l’éco de guerre. Gérer la production du charbon et de l’acier. Ils vont exercer ces compétences en commun dans cette organisation.Ils vont donc exercer à la place des Etats ces compétences, les organes vont produire des règles de droit à la place des Etats. Ces droit commun va etre destiné à s’appliquer aux Etats membres. Les états transferts leurs compétences. Les Etats vont être associés à l’élaboration du droit commun. Cet organe acquiert une valeur une utilité plus grande car cet organe administratif devient un organe qui peut rpz et faire valoir l’intérêt de l’organisation. IL peut acquérir une fonction plus large plus grande voire différente, il peut être considérer d’experts. Et or- gane consultatif peut meme être encore plus spécifique, et peut meme acquérir une fonction encore plus no- table. Cette règle de droit commune est la traduction la concrétisation matérielle du transfert de compétence de chaque Etat. L’org internationale d’intégration, les Etats lui délèguent des compétences. Ce processus d’inté- gration peut se définir comme étant uploads/Management/ droit-de-l-x27-ue 1 .pdf