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MASTER SPESIALISE : Economie et Finance Participative Exposé sous le thème : Le

MASTER SPESIALISE : Economie et Finance Participative Exposé sous le thème : Le contrôle effectué par la BAM auprès des établissements de crédits Réalisé par : Encadré par : El Ammari Houda Mr. Terchoune Defaa Khadija Alj Ikram Année universitaire : 2017/2018 Plan Introduction I. Définition et analyse de l’évolution du système bancaire au Maroc. 1-l’évaluation du champ de contrôle de la BAM 2-l’amélioration de la rentabilité bancaire et la surveillance rapproché II. l’analyse des risques et gestion de la satisfaction des consommateurs leurs contrôle 1- les risques encourus 2- le contrôle de la gestion des clients et leurs réclamations Conclusion Introduction Un système bancaire sain est essentiel en raison de l'importance des fonctions qu'il remplit dans l'économie : • intermédiation, • transformation d'échéances, • création et gestion des moyens de paiement, • distribution du crédit. - Quel que soit le cadre institutionnel, la surveillance des systèmes bancaires par les autorités de tutelle prend trois formes principales : • le contrôle de l'activité des banques (agréments, réglementation, définition du champ de l'activité bancaire, ...); • le contrôle de la solvabilité; • le contrôle de la liquidité; • les autorités chargées du contrôle du système bancaire sont amenées à surveiller l'évolution de la liquidité dans le système bancaire. • Cette surveillance prend deux formes: + veiller à l'alimentation des banques en liquidité. + éviter les crises de liquidité qui pourraient être induites par la défaillance de banques individuelles. - L’année 2016 a été charnière pour la Banque centrale que ce soit en termes de réglementation ou encore de contrôle. En tant que l’un des principaux régulateur du marché des capitaux, Bank Al-Maghrib (BAM) a révélé les orientations stratégiques en lien avec la supervision bancaire de son plan couvrant la période 2016-2019. • Pour la Banque centrale, il est question tout d’abord de superviser les nouveaux acteurs, les nouveaux services et nouveaux risques. Il est aussi question de renforcer la protection de la clientèle à travers la promotion d’une saine concurrence bancaire et la mise en place d’un dispositif de contrôle des pratiques des établissements de crédit en matière de protection de la clientèle et la définition et le déploiement d’une feuille de route visant la prise en compte des risques climatiques et environnementaux. • Bank Al-Maghrib a entrepris la mise à niveau des systèmes d’information au regard des nouveaux enjeux de supervision pour servir de façon cohérente les orientations stratégiques et répondre aux nouveaux défis de la banque, le renforcement des capacités humaines et l’adaptation de la structure organisationnelle. L’évaluation du champ de contrôle de la BAM • Le champ de contrôle de Bank Al-Maghrib à couvert en 2016 une population de 83 établissements de crédit et organismes assimilés répartis entre 19 banques, 33 sociétés de financement, 6 banques offshore, 13 associations de micro-crédit, 10 établissements de paiement spécialisés dans l’intermédiation en matière de transfert de fonds, la Caisse de dépôt et de gestion et la Caisse centrale de garantie. • Ce paysage banquier devrait s’agrandir suite à l’octroi de 5 agréments de banques et 3 agréments de fenêtres participatives ainsi que de nouvelles entités de paiement dont le cadre réglementaire a été publié au Bulletin officiel au premier trimestre de l’année en cours. Au cours de 2016, la Banque centrale a également octroyé un agrément pour la fusion- absorption de deux banques membres d’un groupement. la Banque centrale a refusé l’octroi d’agréments pour la création au Maroc par un établissement étranger d’une société de financement spécialisée dans l’octroi de micro-financements, la création d’une banque participative au Maroc par un établissement bancaire étranger ainsi que l’extension de l’activité d’une société de financement à la location avec option d’achat. Graphe1 : Structure du secteur bancaire Graphe 2 : Structure du secteur bancaire (forte progression du taux de bancarisation sur la décennie écoulée) l’amélioration de la rentabilité bancaire et la surveillance rapprochée Rentabilité améliorée par l’international Sur le plan du crédit bancaire au secteur non financier, au cours de 2015 • le PIB non agricole, a enregistré une décélération marquée, ne progressant que de 0,8%. • pour les ménages, les crédits ont continué de croître à un rythme de 5,6%, ceux destinés aux entreprises ont accusé, pour la première fois au cours des 15 dernières années , une baisse de 2% et ce, en dépit de l’atténuation des déséquilibres macroéconomiques et de la détente de la liquidité bancaire Parallèlement à cette évolution, l’encours des créances en souffrance des banques a continué sur sa tendance haussière, avec un rythme moins rapide, enregistrant un taux de croissance de 9,2%. En conséquence, le taux de risque s’est établi à 7,4%, contre 6,9% une année auparavant. Sur le plan de la rentabilité, le résultat net cumulé des banques, déterminé sur base sociale, s’est inscrit en baisse de 6,5%, subissant les effets de la décélération de l’activité du crédit, de la baisse du résultat des activités de marché et du niveau encore élevé du coût du risque. En effet, sur base consolidée, ce résultat s’est amélioré de 5,5% à la faveur de la bonne contribution de l’activité à l’international. Surveillance rapprochée les banques ont maintenu des niveaux de solvabilité satisfaisants, dégageant • un ratio moyen de fonds propres de catégorie 1 de 11,8% • un ratio de solvabilité de 13,7%, déterminés selon les règles de Bâle III et se sont également conformées au nouveau ratio minimum de liquidité entré en vigueur le 1er juillet 2015. Dans ce contexte, Bank Al-Maghrib s’est montrée attentive aux effets de la conjoncture économique sur les bilans bancaires et a maintenu une surveillance rapprochée des risques de crédit et de concentration, tout en veillant à leur couverture par des provisions adéquat Reconnaissance internationale le secteur financier marocain a fait l’objet, en 2015, d’une évaluation FSAP (Financial Sector Assessment Program), conduite conjointement par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. Cet exercice, dont les résultats sont rendus publics sur le site du FMI, a démontré la résilience du système bancaire marocain à un ensemble de scenario de stress tests, et a confirmé les progrès réalisés sur le plan de la supervision prudentielle, de la résolution des crises et de l’inclusion financière. les risques encourus les risques se sont accentués et leurs contrôle devient de plus en plus difficile tel que déclaré par Zahoui précise que la BAM porte une attention particulière aux risques émergents, à leur tête le risque de cybercriminalité qui désigne « toute forme d’infraction réalisée au moyen de réseaux informatiques ou de systèmes d’information dans le but de porter atteinte aux données ou aux systèmes d’une institution » De ce risque majeur la BAM a publié un circulaire le 24 juillet 2017 qui implique que les établissements sont tenus de mettre en place un dispositif de vigilance et de veille interne permanent permettant la mesure la maitrise et la surveillance de ce risque il doit intégré le dispositif global de la gestion des risques selon les articles suivants on a les articles 3 et 5 et 6 . le contrôle de la gestion des clients et leurs réclamations • la Direction de la supervision bancaire a procédé au traitement de 547 réclamations de la clientèle des établissements de crédit contre 513 à fin 2015, soit une hausse de 7%. Plus de 96% de ces réclamations émanent de la clientèle des personnes physiques avec notamment 81% qui concernent les relations avec les banques Près de 78% des réclamations ont été clôturées en faveur des plaignants, contre 70% en 2015. •Les réclamations portant sur le fonctionnement de comptes demeurent dominantes malgré la baisse de leur part à 36% du total. 57% de ces mêmes réclamations concernent la clôture de comptes. •Les réclamations en lien avec les conditions de crédit arrivent en deuxième position en représentant 31% des réclamations reçues •Les doléances relatives aux moyens de paiement représentent 16% des réclamations reçues portant notamment sur l’utilisation des chèques (27%). Dans un souci d’amélioration du processus de traitement des demandes de tiers, la Banque centrale est en phase de développement d’une plateforme informatique qui sera accessible aux établissements de crédit pour fluidifier l’instruction des réclamations de leur clientèle déposées auprès de Bank Al- Maghrib. Après le contrôle, la sanction • Notons qu’à l’issue de son contrôle, des sanctions sont prononcées par la Banque centrale à l’encontre des établissements de crédit et organismes assimilés qui enfreignent la réglementation .on distingue : Des sanctions disciplinaires et les sanction pécuniaire . Des sanctions disciplinaires ont été prononcées à l’encontre de deux banques, une société de financement et une association de micro-crédit pour manquement à la réglementation  une sanction pécuniaire à l’encontre d’une banque a concerné le non respect des délais de transmission de reporting • Sur le plan macro-prudentiel, la Banque centrale a continué à renforcer, en coordination avec les autorités membres de la commission de coordination et de surveillance des risques systémiques, le dispositif d’analyse et d’évaluation des risques ainsi que le socle informationnel qui le sous-tend • Ne lésinant pas sur son rôle de contrôleur et superviseur du secteur bancaire, Bank Al- Maghrib suite uploads/Management/ droit-ban.pdf