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Devoir N-1 : Objectif de ce travail : faire des recherches et un résume pour bi

Devoir N-1 : Objectif de ce travail : faire des recherches et un résume pour bien comprendre le troisième chapitre Ce travail est faite en binôme de : - Baba Ameur Sabrina - Benmbarek Meriem - Hicheur Chahla Groupe : 11 Les éléments de ce résumé : Objectifs de la règlementation Mise en œuvre de la reforme d’un secteur des télécommunications Organisations s’occupant de la réglementation des télécommunications Le processus de réglementation Octroi de licences pour les services de télécommunication Faculté de technologie - Département d’électronique UED 2.2 Droit des télécommunications Objectif de la réglementation : La réglementation a commencé à la fin de XIXe siècle dans l’Amérique du nord et pendant les années les réseaux ont été exploités par les administrations dans la plupart des pays, le nombre des autorités de régulation a augmenté rapidement à cause de la mise en œuvre de réformes qui ont eu pour effet de séparer les fonctions de politique générale. Les objectifs de la réglementation des télécommunications varient d’un pays à un autre mais sa principaux objectifs sont souvent les mêmes, il existe quelques-uns qui sont largement reconnus par le monde on a la facilitation d’accès universel aux services de télécommunication de base ; l’encouragement des marches concurrentiels pour promouvoir une bonne qualité, prestation efficace et mise en place des services de point ; prévention des pratiques abusives de la puissance de marché ;création un climat favorable à la promotion des investissements pour développer les réseaux de télécommunication et accroitre la confiance du public dans ses marchés ;protection de vie privée de ses usagers et accroitre leur connectivité ;optimiser l’utilisation de ressources limitées. Mise en œuvre de la reforme du secteur des télécommunications : Les fonctionnaires chargés d’appliquer la politique générale de l’état ont généralement pour tâche d’introduire les reformes du secteur des télécommunications, mais ce sont les régulateurs qui veillent à la mise en œuvre de nombre de ces réformes. Une réglementation efficace est la condition nécessaire du succès des reformes sectorielles. Organisations s’occupant de la réglementation des télécoms : La réglementation est un volet important de mandat pour certain organisations et une activité secondaire pour autres comme l’OMC qui l’utilise comme un moyen de facilité le commerce international. On cite quelques de ces organisations : UIT, TRASA, WATRA, BID CEPT, OMC, GCC et les deux BERD ; la banque africaine de développement et la banque européenne pour la reconstruction et le développement. Le processus de réglementation : Les autorités peuvent selon un cadre juridique promulguer des instruments de réglementation de divers type : règlements, décisions, ordonnances, décrets, règles, lignes directrices, avis, résolutions. Ces instruments traitent d’autres questions dans les limites de mandat du régulateur. Les principes d’un processus efficace de prise de décisions en matière de réglementation sont ; la transparence, l’objectivité, l’efficacité et l’indépendance. Octroi de licences pour les services de télécommunication : Une licence de télécom autorise une entité à fournir des services ou à exploiter des installations. De plus, les licences définissent les modalités et les conditions de cette autorisation et décrivent les obligations d’un opérateur. Il existe trois types d’autorisations qui sont appliquées aux opérateurs et services ; les licences individuelles octroyées aux opérateurs, les autorisations générales ou aucune exigence de licence. uploads/Management/ devoir-n 1 .pdf