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EXERCICE D’APPLICATION N° 3 (CORRIGE) THEME : LES DIFFERENTES OPERATIONS DE SCI

EXERCICE D’APPLICATION N° 3 (CORRIGE) THEME : LES DIFFERENTES OPERATIONS DE SCISSIONS SPLIT-OFF / SPIN-OFF Question 1 En échange des 300 000 titres Nakor apportés, les actionnaires recevront 3 000 000 titres Ithry, à savoir 300 000 x 10. Le société Nakor ne détiendra plus que 500 000 titres Ithry (3 500 0001 – 3 000 000), soit 10%2 du capital, nous sommes passés d’un contrôle exclusif à une certaine influence. La société Ithry ne sera plus intégrée globalement dans le cadre des comptes consolidés, il n’est pas acquis qu’elle soit mise en équivalence. NB : en l’absence de tout contrôle de droit (droits de vote), une entité ad hoc doit être comprise dans le périmètre de consolidation en présence d’un contrôle en substance résultant de contrats, d’accords ou de clauses statutaires indiquant un pouvoir de décisions sur les actifs, une capacité à bénéficier des avantages économiques de l’entité et une exposition à la majorité de ses risques. On retrouve dans le référentiel IFRS une notion similaire avec les entités structurées définies par IFRS 12 comme des « entités conçues de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité (ex : véhicules de titrisation) ». Question 2 Dans le cadre de la distribution de dividendes, la société Nakor abandonne 800 000 titres Isis, à savoir 400 000 x 2. La société Nakor reste propriétaire de 100 000 titres, à savoir 900 000 – 800 000. La société Nakor perd le contrôle exclusif avec 10 % du capital, soit 100 000 / 1000 000. Il n’est pas acquis qu’une influence notable subsiste. 1 5 000 000 x 70 % = 3 500 000. 2 (500 000 / 5 000 000) x 100 = 10 %. Niveau : 4ème année Audit Contrôle de Gestion Matière : Ingénierie Financière Pr. ABBASS uploads/Management/ corrige-exercice-dapplication-3 1 .pdf