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OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Dire

OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Direction Recherche et Ingénierie de la Formation Filière : Exploitation de transport Epreuve de synthèse Niveau : Technicien spécialisé Variante n° V1 Durée : 5 heures Barème : /120 Nota : Pour toutes les questions de synthèse, de compréhension, Le correcteur s’attachera à évaluer la crédibilité, la réflexion et la pertinence de la réponse du candidat. Plusieurs réponses sont alors acceptables. **************************************** DOSSIER 1 : CONNAISSANCES & ACQUIS THEORIQUES 40 points SUJET.1 . Organisation logistique et transport international 20 points 1. Expliquez en quoi consiste le régime du Drawback ; (1 point) Ce régime permet, en suite de l’exportation de certaines marchandises, le remboursement, d’après un taux moyen, du droit d’importation et le cas échéant, de la taxe intérieure de consommation, acquittés initialement sur les matières constitutives et les produits énergétiques consommés au cours du processus de fabrication. Ce régime prend donc naissance au moment de l'exportation ou de la cession de produits fabriqués au Maroc à partir d'intrants d'origine étrangère admis préalablement en libre pratique. 2. Précisez l’utilité des Incoterms, et dites sur quelles bases est fait le choix des Incoterms selon que vous êtes vendeur (exportateur) ; (3 points) Utilité des Incoterms Les incoterms ont pour but de mettre en œuvre le contrat de vente dans ses aspects les plus pratiques. Grâce à ces règles du jeu, véritable langage commun international et interculturel, l’exportateur et l’importateur sauront à qui incombent le transport et les opérations en amont et aval. Les obligations portent concrètement sur : En amont du transport principal (terrestre, maritime, aérien) : Corrigé d’Examen de Fin de Formation (V1) Page 1/18 TSET- CDJ Corrigé de l’Examen de Fin Formation, Formation Initiale Session juin 2013 L’inspection de la marchandise, le choix de l’emballage approprié, le marquage, les vérifications d’usage, La précision des dates et lieu de mise à disposition des marchandises, L’éventuelle prise en charge des formalités douanières à l’export, L’émission éventuelle de documents spécifiques (administratifs ou de transport), La couverture éventuelle des risques supportés par la marchandise. En aval du transport principal : La prise en charge éventuelle des formalités de douane à l’import, La livraison de la marchandise à destination, La garantie du paiement des marchandises conformément aux modalités du contrat de vente. CHOIX DE L’INCOTERM Le choix de l’incoterm est fonction : de la nature du produit à transporter, du mode de transport principal envisagé, de la situation du pays d’importation, des accords ou intérêts particuliers du vendeur. de l’expérience en transport international du vendeur Pour prendre les risques de transport en cas de matières dangereuses ou de marchandises volumineuses Pour offrir un meilleur service au client du meilleur prix de transport obtenu par l’un ou l’autre d’une politique de marque ou d’un choix stratégique de contrôler la chaîne logistique Si le pays de destination est un pays à risque (guerre, infrastructures dégradées, douane corrompue…), ne pas vendre D. 3. Quelle est la convention internationale qui régit le transport aérien des marchandises ? (1 point) Le texte de base régissant le transport international aérien est la convention de Varsovie du 12 octobre 1929, dont certaines dispositions ont été modifiées par le protocole de La Haye du 28 septembre 1955. 4. Citez les cas ou la responsabilité de transporteur aérien est engagée selon la convention internationale de transport aérien; (3 points) La marchandise est sous la garde, et donc sous la responsabilité du transporteur, depuis sa prise en charge jusqu'à sa livraison, qu’elle soit dans un avion, sur la route, dans un entrepôt du transporteur ou confiée à un sous-traitant (art. 18 de la Convention de Varsovie). a. Responsabilité pour perte ou avarie Corrigé d’Examen de Fin de Formation (V1) Page 2/18 TSET- CDJ En ce qui concerne la reconnaissance de la prise en charge de la marchandise, la Convention de Varsovie distingue (art. 11) : -Les éléments relatifs au poids et au nombre de colis, qui font foi contre le transporteur qui a signé la LTA, sauf preuve contraire apportée par lui ; -Les éléments relatifs à la quantité (nombre d’articles par exemple), à la nature des marchandises, et à leur état, qui ne font foi contre le transporteur que s’ils ont été vérifiés contradictoirement par celui-ci et l’expéditeur, et que mention de cette vérification apparaît sur la LTA. Cette vérification contradictoire étant très rarement pratiquée, les tribunaux considèrent cependant, afin de ne pas réduire à néant la présomption de responsabilité pour avarie du transporteur aérien, que celui-ci, s’il n’appose pas de réserves, est réputé avoir pris en charge des colis en bon état apparent, contenant des marchandises en bon état. b. Responsabilité pour retard La convention de Varsovie (art. 19) rend le transporteur responsable des dommages résultant d’un retard, mais ne définit pas de délai maximal d’acheminement. Les tribunaux ont cependant à diverses reprises mis en cause, en l’absence de délai convenu, la responsabilité du transporteur lorsque la marchandise n’avait pas été acheminée dans un laps de temps raisonnable, mais il s’agissait en l’espèce de délais de plusieurs semaines ! ATTENTION ! Compte tenu de la distinction : éléments vérifiables, éléments non vérifiés, le destinataire devra, en cas de manquants, faire porter ses réserves sur le poids et le nombre de colis et non sur le nombre d’articles. Dans tous ces cas de figure, l’intervenant assumera alors la responsabilité d’un retard éventuel. 5. Donnez les principaux tarifs aériens, en indiquant pour chaque tarif la prise en compte de poids et volume, procédez par approche tabulaire ; (4 points) Le tableau ci-contre énumère les principaux tarifs aériens. Prise en compte du Poids Volume Tarif général Par tranches Si rapport volume/poids supérieur à 6 Co-rates (Tarifs préférentiels) Par tranches avec minimum Si rapport volume/poids supérieur à 6 Tarifs spéciaux Par tranches ou forfait. Règles variables selon la catégorie de marchandises Tarifs ULD -Forfait jusqu’au poids pivot. -par kilo au dessus Non pris en compte dans la limite de la capacité de l’ULD 6. Expliquez en quoi consiste le modèle Wilson ; (1 point) Lorsqu’on souhaite approvisionner un produit, on cherche à diminuer au maximum le coût de revient. Pour cela il faut optimiser :  le coût de stockage (on stocker le moins de produits possible) ;  le coût de lancement (on veut approvisionner le moins souvent possible) On veut en fait optimiser coût de stockage et coût de lancement et répondre aux deux questions suivantes ?  quand approvisionner ? Corrigé d’Examen de Fin de Formation (V1) Page 3/18 TSET- CDJ Valeur du stock + Valeur des entrées de la période Stock initial en Quantité + Entrée en Quantités  Combien approvisionner ? Déterminer la quantité économique à commander qui correspond au minimum de coût de gestion de stock 7. Citez les différentes méthodes de valorisation de stock, en donnant pour chaque méthode une description brève. (4 points) Les méthodes de valorisation sont nombreuses. Certaines sont préconisées par le Plan Comptable, mais sans obligation formelle, ce qui explique que les entreprises puissent en choisir d'autre pour des motifs économiques ou de simplicité. 1) Méthode du coût unitaire moyen pondéré : Cette méthode, recommandée par le PC, est la plus fréquente, il en existe deux variantes :  Le coût unitaire moyen pondéré de fin de période ;  Le coût unitaire moyen pondéré après chaque entrée. a. Coût unitaire moyen pondéré calculé en fin de période (1 point) La valorisation des stocks ne s'effectue qu'en fin de période en calculant le coût unitaire moyen pondéré par les quantités des éléments en stock selon la formule : b. Coût unitaire moyen pondéré après chaque entrée (1 point) Le principal reproche fait à la méthode précédente provient de ce qu'il faut attendre la fin de la période de référence pour pouvoir valoriser les sorties de stock, ce qui est en contradiction avec le principe de base de l'inventaire permanent : pouvoir déterminer à tout moment la valeur du stock final. Le CUMP après chaque entrée en stock permet la valorisation des sorties tant qu'un nouveau lot de matières n'est pas réceptionné. Du fait de sa lourdeur, cette méthode de calcul du CUMP reste peu employée bien qu'elle permette la valorisation des sorties en temps réel. 2) Méthode d'épuisement des lots : Ces méthodes permettent une valorisation immédiate des sorties de stocks sans nécessiter des calculs longs et complexes, il en existe deux :  Premier entré, premier sorti ;  Dernier entré, premier sorti ; a. Premier entré - Premier sorti (PEPS) (1 point) Cette méthode s'appelle aussi FIFO (First in, first out). : Les éléments stockés sortent du stock en étant prélevés sur les lots les plus anciens. Cette méthode est autorisée par le Plan Comptable, elle apparaît simple et facile à mettre en œuvre. b. Dernier entré - Premier sorti (DEPS) (1 point) Appelée aussi LIFO (Last in, first out), cette méthode utilise le principe opposé à la précédente puisque les sorties sont valorisées au coût des derniers lots entrés. Cette méthode, expressément interdite par le fisc, est en période de uploads/Management/ corrige-eff-de-synthese1-v1.pdf