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MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CCTP Cahier des Clauses Techniques Partic

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières MAITRE D'OUVRAGE : SEM 92 28, Boulevard Émile Zola 92020 NANTERRE Cedex Objet de la Consultation : Mission de prestations intellectuelles pour la réalisation de murs de soutènement à BAGNEUX - Contrôle Technique - Réalisation de murs de soutènement Marché de prestations intellectuelles - contrôle technique C.C.T.P. Page 2 sur 12 SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS GENERALES..................................................................................... 4 1.1 Principes généraux de la mission................................................................................. 4 1.2 Détail de la mission ...................................................................................................... 4 1.3 Tranches...................................................................................................................... 5 1.4 Réalisation des travaux ................................................................................................ 5 1.5 Exercice de la mission.................................................................................................. 6 1.6 Limites de la mission.................................................................................................... 7 1.7 Responsabilité.............................................................................................................. 7 1.8 Conditions de remise des avis et des rapports ............................................................. 7 1.9 Délais de remise des documents.................................................................................. 8 2. Mission relative à la solidité (Mission L) .................................................................. 9 2.1 Etendue de la mission.................................................................................................. 9 2.2 Ouvrages soumis au Contrôle technique...................................................................... 9 2.3 Exécution de la mission de contrôle technique............................................................10 3. Mission relative à la Sécurité des Personnes (Mission SEI) ..................................11 3.1 Etendue de la mission.................................................................................................11 3.2 Ouvrages et équipements soumis au Contrôle technique.... Erreur ! Signet non défini. 3.3 Exécution de la mission de contrôle technique............................................................11 4. Mission relative à la solidité et au fonctionnement des installations d’équipements techniques (Mission F)........................................ Erreur ! Signet non défini. 4.1 Solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés aux ouvrages...Erreur ! Signet non défini. 4.1.1 Etendue de la mission ............................................. Erreur ! Signet non défini. 4.1.2 Exécution de la mission :......................................... Erreur ! Signet non défini. 4.2 Fonctionnement des installations techniques (mission F).... Erreur ! Signet non défini. 4.2.1 Etendue de la mission ............................................. Erreur ! Signet non défini. 4.2.2 Installations d'équipement technique soumises au contrôle technique ...Erreur ! Signet non défini. 4.2.3 Exécution de la mission de contrôle technique ........ Erreur ! Signet non défini. 5. Mission relative à l’isolation acoustique des bâtiments (Mission PH)Erreur ! Signet non défini. 5.1 Etendue de la mission......................................................... Erreur ! Signet non défini. 5.2 Ouvrages soumis au contrôle technique.............................. Erreur ! Signet non défini. 5.3 Exécution de la mission....................................................... Erreur ! Signet non défini. 6. Mission relative aux équipements et caractéristiques thermiques des bâtiments (Mission TH)................................................................................... Erreur ! Signet non défini. Réalisation de murs de soutènement Marché de prestations intellectuelles - contrôle technique C.C.T.P. Page 3 sur 12 6.1 Etendue de la mission......................................................... Erreur ! Signet non défini. 6.2 Ouvrages soumis au contrôle technique.............................. Erreur ! Signet non défini. 6.3 Exécution de la mission....................................................... Erreur ! Signet non défini. 6.4 Précisions complémentaires................................................ Erreur ! Signet non défini. 7. Mission relative à la solidité des existants (Mission LE)... Erreur ! Signet non défini. 7.1 Etendue de la mission......................................................... Erreur ! Signet non défini. 7.2 Ouvrages soumis au contrôle technique.............................. Erreur ! Signet non défini. 7.3 Exécution de la mission....................................................... Erreur ! Signet non défini. 7.4 Précisions complémentaires................................................ Erreur ! Signet non défini. 8. Mission relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (Mission HAND)....................................................... Erreur ! Signet non défini. 9. Mission relative à l’hygiène et à la santé dans les bâtiments (Mission HYS)Erreur ! Signet non défini. 10. Mission P 1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés .................................................................. Erreur ! Signet non défini. 11. Mission (IE)........................................................................... Erreur ! Signet non défini. Réalisation de murs de soutènement Marché de prestations intellectuelles - contrôle technique C.C.T.P. Page 4 sur 12 1. DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Principes généraux de la mission La mission découle de la mise en application de la loi n° 78.12 du 4 Janvier 1978 relative à la responsabilité et l'assurance dans le domaine de la construction afin de contribuer à la prévention des différents aléas techniques (article 111.23 du Code de la Construction et de l’Habitation) et du décret n° 99-443 du 28 mai 1999. Les prestations du Contrôleur Technique s'achèvent à la plus tardive des deux dates suivante : expiration du délai de la garantie de parfait achèvement ou levée de la dernière réserve. Durant ce délai, les prestations concernent les travaux qui remédient aux dommages, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement le rendent impropre à sa destination. De façon identique à la mission de la maîtrise d'œuvre, la mission comprend : a) toutes les prestations nécessaires à la réalisation des études du projet de la phase PRO jusqu'à la phase d'attribution des marchés de travaux ; b) toutes les prestations nécessaires pendant l'exécution des travaux, la réception des travaux et le parfait achèvement. 1.2 Détail de la mission Le marché porte sur la réalisation de la prestation définie ci-dessous : MARCHE DE BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA REALISATION DE MURS DE SOUTENEMENT pour les phases de conception et de réalisation, dans le cadre de l'opération suivante : Tranche ferme - suivi des études et de la réalisation des aménagements des pieds d'immeuble des tours T4 et T7 (abords et parkings) et suivi des études des murs de soutènement de l'extension du parc François Mitterrand Tranche conditionnelle 1 - suivi de la réalisation des murs de soutènement de l'extension du parc François Mitterrand Tranche conditionnelle 2 - suivi des études et de la réalisation du mur de soutènement de l'impasse Edouard Branly Emplacement des travaux : ZAC de la Fontaine Gueffier à Bagneux Maitre d’œuvre pour l’extension du parc François Mitterrand et l’aménagement des pieds d’immeubles des tours T4 et T7 : Paysagiste mandataire Bernard Cavalié Atelier de l'Ile 3, rue Dagorno - 75012 - PARIS Tél: 01 48 06 22 00 Tél direct: 01 47 00 29 99 Bureau études techniques : Benoît METZGER IGREC INGENIERIE SAS 127, avenue d'Italie - 75013 Paris - France Tel. (33) 01 53 94 73 73 Fax (33) 01 53 94 73 99 Réalisation de murs de soutènement Marché de prestations intellectuelles - contrôle technique C.C.T.P. Page 5 sur 12 Maitrise d’œuvre pour la réalisation du mur de soutènement de l’impasse Branly : en cours de désignation. L'intervention du Contrôleur Technique se déroule concomitamment à la mission des maitrises d’œuvre, et en étroite collaboration avec celles-ci et avec les autres intervenants de l’opération. Les phases sont détaillées dans le CCAP. En phase Etudes : Le Contrôleur technique : - participe aux réunions de présentation des études de conception, et du DCE, ceci quelque que soit le nombre de ces réunions, et analyse les dossiers remis ; - fournit les réponses aux questions qui sont du ressort de sa mission, lors des appels d’offres travaux, - assiste le Maître d’ouvrage pendant les réunions avec les services de Sécurité. Il est précisé que l’analyse des dossiers d’études pour chaque tranche, porte à chaque fois sur l’ensemble des missions confiées au titulaire. En phase Travaux : Le Contrôleur technique : - assiste le Mandataire du Maître d’ouvrage avant (préparation) et pendant les commissions de sécurité, - est présent à l’ensemble des réunions de chantier - remet chaque mois un récapitulatif de tous les avis qu’il a rendu durant le mois écoulé en précisant la nature de l’avis, les réponses qui y ont été apportées le cas échéant (cas des avis défavorables ou avec observations) étant entendu que les avis antérieurs au mois écoulé et qui n’auraient pas connus de réponses des destinataires sont également visés dans le récapitulatif - le contrôleur technique effectuera une visite du chantier au minimum tous les 15 jours. 1.3 Tranches La mission comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. - Tranche ferme - suivi des études et de la réalisation des aménagements des pieds d'immeuble des tours T4 et T7 (abords et parkings) et suivi des études des murs de soutènement de l'extension du parc François Mitterrand - Tranche conditionnelle 1 - suivi de la réalisation des murs de soutènement de l'extension du parc François Mitterrand - Tranche conditionnelle 2 - suivi des études et de la réalisation du mur de soutènement de l'impasse Edouard Branly 1.4 Réalisation des travaux Les prestations relatives à chaque mission sont prévues pour chaque phase de travaux donnant lieu à réception partielle si la réception devait finalement être programmée avec des réceptions partielles. Réalisation de murs de soutènement Marché de prestations intellectuelles - contrôle technique C.C.T.P. Page 6 sur 12 Le délai prévisionnel d'exécution de la tranche ferme est de 10 Mois à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution des tranches conditionnelles sont les suivants à compter de la notification de la décision de leur affermissement : Tranche conditionnelle N° 1 : 12 Mois Tranche conditionnelle N° 2 : 5 Mois 1.5 Définition des ouvrages sur lesquels porte la mission de contrôle technique : Tranche ferme - suivi des études et de la réalisation des aménagements des pieds d'immeuble des tours T4 et T7 (abords et parkings) et suivi des études des murs de soutènement de l'extension du parc François Mitterrand Les ouvrages de soutènement sont réalisés exclusivement en gabion. (Voir plan joint) Tranche conditionnelle 1 - suivi de la réalisation des murs de soutènement de l'extension du parc François Mitterrand Les ouvrages de soutènement sont uploads/Management/ cctp-bct-murs.pdf