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MÉTHODES DE CALCUL DES PROVISIONS TECHNIQUES EN PRÉVOYANCE ARRÊT DE TRAVAIL - C

MÉTHODES DE CALCUL DES PROVISIONS TECHNIQUES EN PRÉVOYANCE ARRÊT DE TRAVAIL - CAS PARTICULIER DE LA FONCTION PUBLIQUE Mémoire présenté en vue de l’obtention du titre d’actuaire et du master d’actuariat cohabilité entre l’EURIA et Télécom Bretagne Jean-Baptiste CROGUENNEC Promotion 2009 2 REMERCIEMENTS Je tiens, en premier lieu, à remercier Marie-France CABANIS, actuaire et directeur technique d’Intériale, pour m’avoir accueilli au sein de son service et pour m’avoir guidé tout au long de mon stage et dans la rédaction de ce mémoire. Je souhaite également remercier Élise AIMAR, Tiphaine JAMMES et Estelle PAWLOWSKI, actuaires-statisticiennes au sein de la Direction Technique, avec qui j’ai eu le plaisir de travailler au cours de mon stage. Je remercie enfin Herve LE BORGNE, ainsi que l’ensemble des professeurs de l’EURIA, pour la qualité des enseignements pratiqués. 3 RAPPORT DE STAGE 4 SOMMAIRE INTRODUCTION..............................................................................5 PARTIE I : PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE ............................6 I. HISTOIRE.............................................................................................6 A. La création d’Intériale..................................................................................... 6 B. Les mutuelles fondatrices................................................................................ 6 C. Chiffres clés ...................................................................................................... 7 II. ORGANISATION ....................................................................................7 III. DIRECTION TECHNIQUE ......................................................................8 PARTIE II : TRAVAUX RÉALISÉS................................................10 I. MISSION PRINCIPALE.........................................................................10 II. MISSION OCCASIONNELLE .................................................................10 CONCLUSION................................................................................12 5 INTRODUCTION Le cursus de l’EURIA prévoit un stage de fin d’études d’une durée de 4 à 6 mois au cours du premier semestre du Master 2 d’Actuariat. J’ai effectué mon stage du 1er juillet au 19 décembre 2008 à la MGPAT (Mutuelle Générale des Préfectures et de l’Administration Territoriale) à Toulouse. Entre temps, le 29 novembre, la MGPAT est devenue officiellement la mutuelle Intériale, suite à la fusion avec deux autres mutuelles : la MMI et la SMPPN. J’ai travaillé au sein de la Direction Technique, sous la tutelle de Marie- France CABANIS, où ma mission était de mettre en place des méthodes de calcul des provisions techniques dans le domaine de la prévoyance arrêt de travail. 6 PARTIE I : PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE I. HISTOIRE A. La création d’Intériale Partageant une même vision de la protection sociale, trois mutuelles historiques de la fonction publique, la MGPAT (Mutuelle Générale des Préfectures et de l’Administration Territoriale, fondée en 1948), la MMI (Mutuelle du Ministère de l’Intérieur, fondée en 1947) et la SMPPN (Société Mutualiste du Personnel de la Police Nationale, fondée en 1946) décident de s’unir en juin 2008. Historique, ce rapprochement donne naissance à la mutuelle Intériale. Combinant "Intérieur" et "Territoriale", le nom de la nouvelle mutuelle évoque directement ses origines. Forte de ses 420 000 personnes protégées, Intériale constitue la première mutuelle du Ministère de l’Intérieur et l’une des plus importantes mutuelles de la fonction publique territoriale. B. Les mutuelles fondatrices Créée en 1947, la MMI regroupe 79 000 adhérents pour 157 000 personnes protégées. Ses adhérents sont des fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur, dont elle est la deuxième mutuelle, et relèvent essentiellement de la police nationale. Son siège social est établi à Paris, au Ministère de l’Intérieur, et son siège administratif se trouve à Lille. La MMI a intégré le Groupe Initiatives Mutuelles (UGIM) en juillet 2006. 7 Fondée en 1946, la SMPPN compte 33 000 adhérents et 65 000 bénéficiaires. Ses adhérents sont pour l’essentiel des fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur, dont elle est la 3e mutuelle. Comme la MMI, elle dispose d’un réseau national constitué de délégués et de conseillers. Son siège social est situé à Pantin. Créée en 1948, la MGPAT représente 102 000 adhérents et 200 000 bénéficiaires. Ses adhérents sont des agents du ministère de l’Intérieur relevant de l’administration préfectorale, et de la fonction publique territoriale. Ses adhérents bénéficient d’un réseau national de sections locales. Son siège social se trouve à Toulouse. La MGPAT est membre de l’Union de groupe mutualiste Humavie depuis mars 2007. C. Chiffres clés Au 31/12/2008 : • Nombre d’adhérents : 220 000 • Nombre de bénéficiaires : 420 000 • Cotisations brutes : 200 M€ • Prestations brutes : 160 M€ • Marge de solvabilité : 480 % • Fonds propres : 178 M€ II. ORGANISATION Le groupe Intériale est constitué : • d’Intériale, pour l’activité santé et caution, • d’Intériale Prévoyance, union de prévoyance, • d’Intériale Solidarité, union ayant en charge l’action solidaire, • d’Intériale Filia, dédiée à la protection des non-fonctionnaires, • d’Intériale Loisirs (association loi 1901), dédiée à l’activité vacances. 8 Intériale adhère à la Fédération nationale de la Mutualité française, à la Mutualité Fonction publique, à l’Union Groupe Initiatives Mutuelles et à l’Union de groupe mutualiste Humavie. Selon les règles de démocratie qui fondent la mutualité, Intériale fonctionne sur la base de la délégation. Pour la période 2008-2010, sa gouvernance est assurée par un conseil d’administration de 43 membres. Plus de 500 collaborateurs, répartis entre son réseau de proximité et les sites de gestion de Lille, Paris et Toulouse, travaillent au service de ses adhérents. Intériale dispose d’un réseau national d’agences, y compris dans les départements d’outre-mer. Ses adhérents bénéficient également des services du centre d’appels et du site Internet. III. DIRECTION TECHNIQUE La Direction Technique a pour mission de réaliser des études actuarielles et statistiques. Les actuaires et statisticiens qui la composent sont chargés : • de l’élaboration des tarifs et de la réalisation d’études tarifaires en santé et en prévoyance sur l’offre individuelle, • de la tarification des contrats collectifs et de la rédaction des parties techniques lors des réponses aux appels d’offre, • de la réalisation d’études statistiques sur le portefeuille de contrats, • de la mise en place d’un suivi rigoureux de l’activité technique d’assurance (réalisation de tableaux de bord, suivi des ratios prestations sur cotisations), • de la réalisation d’études prospectives sur le portefeuille (budget technique, études de rentabilité), • du calcul des provisions techniques en santé et en prévoyance, • de la relation avec l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM), • de participer à l'élaboration et au suivi des budgets prévisionnels sur les postes techniques (cotisations, prestations et provisions), 9 • de participer aux travaux liés à l'arrêté des comptes ainsi qu'à la production des états et documents règlementaires (états ACAM, rapport de solvabilité, compte de résultat, rapports d’activité), • du développement d’outils statistiques nécessaires à la fiabilisation et à l’optimisation des analyses. 10 PARTIE II : TRAVAUX RÉALISÉS I. MISSION PRINCIPALE L’objectif de mon stage était de mettre en place différentes méthodes de calculs des provisions techniques afin de répondre aux exigences des nouvelles normes Solvency II. J’ai travaillé exclusivement sur des données de prévoyance, mais ces méthodes pourront également être appliquées aux données de santé. J’ai commencé par étudier des rapports de missions effectuées par des cabinets de conseil en actuariat pour les trois mutuelles fondatrices d’Intériale. A l’aide de ces rapports et des fichiers fournis, j’ai déterminé la méthode de calcul utilisée pour le provisionnement « tête par tête ». Ensuite j’ai mis en place plusieurs méthodes se basant sur les prestations des années précédentes, qu’elles soient déterministes, comme la méthode de Chain Ladder, la méthode de London Chain et la méthode des moindres carrés de De Vylder, ou stochastiques comme le modèle de Mack et le Bootstrap. Toutes ces méthodes, que j’ai programmées à l’aide de Visual Basic For Applications pour Excel (VBA), seront développées dans la partie « Mémoire ». II. MISSION OCCASIONNELLE A partir des données des remboursements effectués par la mutuelle sur une année en santé, j’ai, en binôme avec une autre personne de la Direction Technique, mis en place des études statistiques destinées à la tarification des contrats collectifs. Pour chaque type d’acte médical (exemples : lentilles, radiologie, prothèses auditives, …), 11 nous avons effectué une analyse descriptive du montant restant à charge après le remboursement de la sécurité sociale, c'est-à-dire la base du remboursement par la mutuelle. Pour cette étude, nous avons ventilé les actes médicaux selon l’âge (plus ou moins de 18 ans) et le contrat de l’assuré (formule de base ou formule améliorée), puis selon sa catégorie (salarié MGPAT, fonctionnaire de préfecture, autre). Nous avons également étudié le montant de frais réels moyen par formule, ainsi que le montant du ticket modérateur. Le remboursement d’un acte médical : Pour chaque acte médical, la Sécurité Sociale établit un tarif de convention qui sert de base à son remboursement. Ce remboursement s’exprime en pourcentage du tarif de convention. Le ticket modérateur, qui correspond à la différence entre le tarif de convention et le remboursement de la Sécurité Sociale, et l’éventuel dépassement pratiqué par le professionnel de santé sont à la charge de l’assuré. Tout ou une partie de ce montant restant à charge peut faire l’objet d’un remboursement de la part d’un organisme complémentaire (une mutuelle, une institution de prévoyance, ou une compagnie d’assurance). Montant de Frais Réels Remboursement de la Sécurité Sociale Ticket modérateur Dépassement Montant restant à charge Tarif de convention 12 CONCLUSION Je suis très satisfait de ce stage de fin d’études effectué au sein de la Direction Technique d’Intériale, qui fût ma première expérience professionnelle dans le monde de l’assurance et de l’actuariat. Sur le plan professionnel, j’ai pu découvrir le fonctionnement de la prévoyance arrêt de travail dans la fonction publique, ainsi que diverses méthodes de calcul uploads/Management/ calcul-de-provision-technique-actuariat.pdf