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1ere Partie I GENERALITES PRINCIPAUX OBJECTIFS CONTROLE INTERNE 7 ELEMENTS CON

1ere Partie I GENERALITES PRINCIPAUX OBJECTIFS CONTROLE INTERNE 7 ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CONTROLE INTERNE 7 1. Principes fondamentaux d’organisation 7 2. Outils et techniques de contrôle interne 8 II DEMARCHE D’EVALUATION DU CONTROLE INTERNE A. ROLE DU CONTROLE INTERNE DANS LA DEMARCHE D’AUDIT 10 B. METHODOLOGIE D’EVALUATION DU CONTROLE INTERNE 11 1 Prise de connaissance des procédures 11 1.1 Description des procédures 11 1.2 Les tests de conformité 12 2 Evaluation préliminaire des procédures 13 2.1 l'étude visuelle 13 2.2 Les questionnaires du contrôle interne 13 2.3 La méthode des "points de contrôle" 14 3 Contrôle du fonctionnement des procédures 15 3.1 Les différentes méthodes possibles 15 3.2 Les contrôles de performance 16 3.3 Les contrôles révélateurs 16 4 Evaluation définitive des procédures 17 5 Analyse des faiblesses 17 PREMIERE PARTIE I GENERALITES A PRINCIPAUX OBJECTIFS Ces définitions permettent de faire ressortir les principaux objectifs du contrôle interne : - la protection du patrimoine de l’entreprise - la qualité de l’information, et en particulier de l’information financière ; - l’amélioration des performances ; - l’application des instructions de la direction. Il faut préciser que le contrôle interne ne peut constituer une garantie totale. En revanche, il convient que les procédures existantes soient efficaces et garantissent une couverture raisonnable des risques. D’une manière générale, le champ d’application du contrôle interne est vaste et déborde largement les aspects financiers, puisqu’il a notamment pour objet l’amélioration des performances. Le contrôle interne peut se définir comme l’ensemble des procédures ou sécurités mises en place pour couvrir les risques mettant en péril l’ensemble des objectifs de l’entreprise (qualité de l’information financière, mais aussi développement du chiffre d’affaires, amélioration de la rentabilité, du climat social, etc.) B ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CONTROLE INTERNE Le contrôle interne est fondamentalement constitué : - par des principes fondamentaux d’organisation qui concourent à l’existence d’un environnement favorable à la mise en place d’un contrôle fiable - par des techniques spécifiques d’organisation permettant de conférer la sécurité nécessaire aux opérations mises en œuvre dans l ‘entreprise. 1. Principes fondamentaux d’organisation Les principes fondamentaux du contrôle interne constituent des conditions préalables à la mise en place d’un contrôle interne performant. Le nonrespect ou l’absence de ces principes a pour conséquence la déficience du contrôle interne, quelle que soit la qualité des procédures mises en place. Il faut précisé que les éléments essentiels qui constituent l’environnement général de contrôle interne sont : - la philosophie et le style de direction - la fonction du conseils d’administration - la structure de l’entité et les méthodes de délégations de pouvoirs et de responsabilités - le système de contrôle de la direction comprenant la fonction d’audit interne, les politiques et les procédures relatives au personnel ainsi que la répartition des taches. Les éléments de base généralement retenus comme conditionnant la qualité du contrôle interne comprennent : - l’existence d’une organisation claire et reconnue. Cette condition implique une répartition non équivoque des taches entre les différents acteurs de l’entreprise, l’existence de procédures et de règles bien définies de circulation de l’information. il faut par ailleurs que cette organisation soit connue par les membres de l’entreprise. une absence d’organisation, une organisation trop floue ou méconnue empêche la mise en place d’un contrôle interne efficace. Cette condition suppose généralement une formalisation de l’organisation se matérialisant par un organigramme détaillé et des procédures administratives et comptables écrites sous formes de documentation ou de manuels L’organisation doit également être adaptée aux objectifs de l’entreprise et évoluer en fonction de ces objectifs. Ce critère est toutefois plus difficile à apprécier par l’auditeur financier. - la compétence du personnel. Un personnel incompétent ou non adapté aux objectifs de l’entreprise, constitue un élément défavorable à un fonctionnement correct du dispositif de contrôle interne. - L’intégrité du personnel et la loyauté des dirigeants. L’honnêteté des personnes et l’éthique au sein de l’entreprise constituent des facteurs déterminants dans l’appréciation de l’environnement de contrôle interne. L’implication du management est prépondérante dans l’instauration d’une éthique d’entreprise. Sans que cette dernière condition soit impérative, notamment dans les entreprises de moyenne ou faible dimension, l’existence de structures spécifiques de contrôle au sein de l’entreprise favorise fortement l’efficacité des dispositifs de contrôle interne. Ainsi la présence d’un service d’audit interne et/ou d’un comité d’audit ne peutil que contribuer à la création d’un climat favorable au contrôle interne, même si ceuxci ne peuvent en aucun cas apporter une garantie absolue à son bon fonctionnement. 2. Outils et techniques de contrôle interne : L’existence d’un contrôle interne efficace nécessite la mise en place de procédures de sécurité ou de contrôle contribuant à la couverture des risques encourus. Séparation des fonctions : la règle de séparation des fonctions est une règle d’organisation primordiale, qui contribue à garantir un bon niveau de contrôle interne en atténuant les risques de fraudes, d’erreurs ou de négligences. Le respect du principe de séparation des taches suppose généralement l’absence de cumul des fonctions suivantes : - fonction de décision (décideur autorisant ou approuvant) - fonction de détention de valeurs ou de biens (caissier, magasinier, etc) - fonction d’enregistrement (comptable) - fonction de contrôle (par exemple l’auditeur interne) La séparation des taches est un principe de base dans toute organisation d’une certaine taille. Par son existence même, elle apporte de la sécurité aux opérations, cellesci devant être traitées par plusieurs personnes. Le contrôle qui en résulte peut néanmoins être contourné par la collusion entre deux ou plusieurs personnes. Le principe de séparation des taches n’est pas applicable dans une petite entreprise compte tenu de la faiblesses des volumes d’opérations, du manque de spécialisation des intervenants, du caractère restreint des effectifs en place. Des opérations spécifiques de contrôles sont alors nécessaires, ciblées en fonction des cumuls de fonctions constatées. Contrôles ciblés d’opérations : la réalisation de contrôle ciblés constitue une technique simple, dont la mise en œuvre nécessite une analyse préalable des risques afin de déterminer le plus efficacement possible les procédures à contrôler ainsi que l’ampleur de l’échantillon à examiner. Il peut s’agir : - de contrôles séquentiels - de totalisation d’états - d’examen de pièces justificatrices. La mise en œuvre de contrôles a posteriori peut être réalisée par un service ad hoc (service d’audit interne) ou par d’autres personne de l’entreprise chargées, de par leur position dans l’organisation, de contrôler régulièrement le déroulement de certaines opérations. Existence de délégations formalisées et appropriées : à partir d’une certaine taille, les dirigeants doivent nécessairement déléguer une partie de leurs pouvoirs à d’autres personnes, qui à leur tour peuvent se trouver dans l’obligation de subdéléguer leurs pouvoirs. La qualité du système de délégation constitue un élément clé du système de contrôle interne. Il s’apprécie en fonction de plusieurs éléments, parmi lesquels figurent notamment : - la formalisation des délégations - l’approbation des subdélégations par le niveau supérieur - le respect du principe de séparation des fonctions. Supervision des délégations : l’existence de délégations implique nécessairement la mise ne place d’une supervision permettant au délégataire de s’assurer que la délégation est exercée conformément à ce qui a été défini. Descriptions des traitements informatiques et des logiciels : le rôle prédominant de l’informatique, accentue par la mise en place de logiciels intégrés type « erp » confère à cette technique un rôle particulièrement important. La description des traitements informatiques et des logiciels conditionne en effet la transparence de ces processus Restriction des accès : la restriction des accès du personnel à certains documents (diffusion limitée), à certains fichiers ou applications informatiques (instaurations de mots de passe et modification régulière de ceuxci), à certains lieux géographique (mise en place de badges d’accès) permet de limiter les risques de fraude ou de divulgation aux seules personnes qui en ont besoin facilite également la mise en place d’une séparation stricte des taches. Protection physique : certains documents ou matériel sensibles doivent être protégées. C’est le cas, par exemple des chéquiers, de la caisse, des processus de fabrication, des informations financières, des microordinateurs ,etc. il convient que soient mises en place les règles de protection appropries : rangement des valeurs dans des coffres, fermeture à clé des salles contenant du matériel susceptible d’être volé, surveillance des stocks. Pistes d’audit : sur le plan comptable, la piste d’audit désigne la possibilité de remonter aux pièces justificatives à partir d’un compte donné. Dans le domaine du contrôle interne, l’existence de la piste d’audit repose sur la possibilité de valider une information ou une opération en remontant à sa source. Il implique donc un enregistrement, une formalisation, une numérotation des pièces et un classement rendant accessible et vérifiable cette opération ou cette information. Il faut noter que la liste des techniques sus évoquées n’est pas exhaustive. Ce sont les répandues ; on observera par ailleurs que ces techniques ne sont efficaces que dans la mesure où elles peuvent être considérées comme pertinentes dans le contexte spécifique de leur mise en place. II DEMARCHE D’EVALUATION DU CONTROLE INTERNE ROLE DU CONTROLE INTERNE DANS LA DEMARCHE D’AUDIT Le contrôle interne joue un rôle essentiel dans la démarche de l’auditeur financier. Il n’en présente pas uploads/Management/ b-3-bd-43.pdf