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Le commissaire aux comptes français doit, comme tous les auditeurs du monde ent

Le commissaire aux comptes français doit, comme tous les auditeurs du monde entier, mener un audit conduisant à la certification de la régularité, de la sincérité et de l'image fidèle des comptes annuels : Article L823-9 du code du commerce Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 - NOR: JUSX0000038R Les commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la personne ou de l'entité à l a fin de cet exercice. Le commissaire aux comptes doit dans le cadre de sa mission fixée par le code de commerce, mener diverses autres interventions. Toutes ces missions ne s'effectuent pas au hasard au gré de l'inspiration ou du talent de l'auditeur : elles sont toutes codifiées, normalisées, au sein de cadres qui laissent une certaine latitude à l'auditeur dans le choix des travaux détaillés à mettre en œuvre pour fonder son opinion, mais dont les aspects principaux doivent être respectés. a.2. Définition générale du contrôle interne Le contrôle interne est avant tout un système d'organisation. Nulle entreprise ne peut vivre sans une organisation stable et adaptée à ses besoins. Selon les définitions le contrôle interne est : - soit restreint aux procédures liées à la bonne comptabilisation des opérations comptables, avec pour principal objectif la sauvegarde du patrimoine (éviter les erreurs et les fraudes) et l'établissement de comptes fiables, - soit étendu à l'ensemble des procédures de l'entreprise, avec pour objectif général l'amélioration des performances. En ce cas le contrôle interne peut être assimilé au système qualité et au système d'information de l'entreprise. a.3. Le contrôle interne pour l'auditeur Pour l'auditeur qui a pour objectif la certification de l'image fidèle des comptes annuels sans avoir le droit de s'immiscer dans la gestion des entreprises qu'il audite, le contrôle interne est un système d'organisation qui comprend les procédures de traitement de l'information comptable d'une entité, et les procédures de vérification du bon traitement de cette information comptable. L'objectif du contrôle interne est pour l'auditeur la sauvegarde du patrimoine (éviter les erreurs et les fraudes) et l'établissement de comptes fiables. Les contrôles intégrés dans le système sont de deux types : contrôles de prévention et contrôles de détection. •Contrôles de prévention (prevent controls) : ils ont pour objet d'empêcher une erreur : contrôle des procédures d'accès au logiciel de la fonction des achats ; blocage en saisie d'une facture relative à une marchandise non reçue ; impossibilité de saisir deux fois le même numéro de facture ... •Contrôles de détection (detect controls) : ils ont pour objet de détecter une erreur qui se serait quand même produite : édition pour analyse des soldes fournisseurs débiteurs et des soldes clients créditeurs ; édition pour analyse des avoirs sur ventes ; examen des commandes anciennes non soldées ... Les procédures de contrôle interne, avec leurs contrôles de prévention et leurs contrôles de détection, sont mises en place par l'entreprise dans le but de bénéficier d'un système fiable. L'auditeur apprécie celles qui sont liées à l'établissement des comptes annuels pour trois raisons : - déterminer, en fonction de la bonne ou de la mauvaise qualité du contrôle interne, le nombre de contrôles de substance qu'il mènera lors de son audit (n° 6.6.), -faire des recommandations en cas de faiblesses ayant une influence sur l'image fidèle des comptes (n° 4.11.), - chez les sociétés anonymes ATMR, présenter ses observations sur le rapport du président sur le contrôle interne pour celles des procédures qui sont relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière (n° 4.10.). 4.4.2. Définition du contrôle interne par le COSO Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil d'administration, les dirigeants et le personnel d'une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable {reasonable assurance) quant à la réalisation des objectifs suivants : - la réalisation et l'optimisation des opérations { effectiveness and efficiency of operations) ; - la fiabilité des informations financières { reliability of financial reporting) ; -la conformité aux lois et aux réglementations en vigueur (compliance with applicable laws and regulations). Pour le COSO l'efficacité du système est appréciée à partir de 5 éléments interdépendants : a. Environnement de contrôle (control environment ) L'environnement de contrôle est un élément qui s'apparente à la culture d'une entreprise en matière de contrôle interne, à la prise de conscience de la nécessité de bonnes procédures de contrôle interne. En ce même sens :« Environnement de contrôle, qui se traduit par le comportement des personnes constituant le gouvernement d'entreprise et de la direction, leur degré de sensibilité et les actions qu'ils mènent en matière de contrôle interne • (NEP 315-14 du 19 juillet 2006). b. Évaluation des risques (rirk assessment ) L'entité doit être consciente des risques qu'elle encourt et en tenir compte dans ses activités commerciales, financières, de production... et lors de l'établissement des comptes annuels. L'entité peut ainsi construire une cartographie des risques pour définir les risques qu'elle considère comme acceptables et ceux pour lesquels des améliorations rapides doivent être mises en œuvre. c. Activités de contrôle (control actitlities) De « bonnes » procédures de contrôle interne doivent être conçues dans respect des principes fondamentaux du contrôle interne (ci-dessous n° 4.6.) et appliquées en en permanence (ci dessous n° 4-8-2). Elles permettent ainsi de réduire les risques définis précédemment. d. Information et communications L'objectif d'un système d'information et de communication efficace est de permettre au personnel de recueillir et d'échanger les informations nécessaires à la conduite, à la gestion et au contrôle des opérations. e) Pilotage (monitoring) Les procédures de contrôle interne doivent être revues périodiquement ; il existe un système de remontée des faiblesses ; les dirigeants tiennent compte des recommandations faites par les auditeurs internes et externes. uploads/Management/ audit-legal.pdf