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Cours de droit de la propriete intellectuelle 2017 final

COURS DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit de la propriété intellectuelle DPI l'ensemble des règles qui s'appliquent pour la reconnaissance et la protection des créations de l'esprit humain est un droit en pleine expansion Traditionnellement reléguée au domaine des choses inanimées aujourd ? hui la propriété intellectuelle s ? est étendue au domaine du vivant Le Droit de la Propriété Intellectuelle protège les produits de la créativité de l ? esprit humain C'est une protection juridique qui confère généralement un monopole d ? exploitation ou des droits exclusifs au titulaire Cette protection juridique s ? exerce sur des créations intellectuelles qui remplissent un certain nombre de critères ou des conditions pour sa mise en ?uvre Ainsi la propriété intellectuelle peut être perçue comme l ? appropriation par le droit de l ? expression du génie créateur ? de l ? Homme Le champ de la Propriété intellectuelle est très vaste Il concerne les inventions les modèles d ? utilité industrielle les marques de produits ou de services les dessins et modèles industriels les noms commerciaux les indications géographiques la propriété littéraire et artistique la protection contre la concurrence déloyale les schémas de con ?guration des circuits intégrés ou semi-conducteurs et la protection des obtentions végétales A ce champ déjà étendu et couvert par des textes de lois nationaux et internationaux s ? ajoute la protection des secrets commerciaux Aujourd ? hui l ? ampleur du développement technique et l ? essor des technologies de l ? information et de la communication au niveau mondial accroissent les enjeux liés à la protection des créations intellectuelles Selon un communiqué publié par l ? OMPI le mars la Chine est parvenue à la deuxième place en tant que source des demandes internationales de brevet déposées par l ? intermédiaire de l ? OMPI en se rapprochant ainsi des États ? Unis d ? Amérique qui occupent depuis longtemps la première place de ce classement C ? est une nouvelle année record pour l ? OMPI en termes d ? utilisation de ses services de propriété intellectuelle relatifs aux brevets aux marques et aux dessins et modèles industriels Le contentieux de la Propriété intellectuelle dans les Etats membres de l ? OAPI Guide du Magistrat et des auxiliaires de Justice Première édition p CDeux sociétés technologiques chinoises se sont classées en tête des principaux déposants de demandes internationales de brevet en à savoir Huawei numéro un et ZTE numéro deux suivies par Intel Mitsubishi et Qualcomm Le développement de la Propriété intellectuelle est ainsi porté par l ? innovation technologique En e ?et Peu d ? innovations ont eu autant d ? impact que le numérique sur la création et la di ?usion des ?uvres picturales musicales littéraires et autres qui a façonné de nouveaux publics de masse tout en bouleversant les modèles commerciaux et en remettant en cause les moyens de subsistance de nombreux créateurs Selon le Directeur général de l ? Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMPI