Convention de groupement janvier 2022

MODÈLE DE CONVENTION DE GROUPEMENT DE MA? TRISE D ? ?UVRE ARTICLE ?? IDENTITÉ DES MEMBRES Membre ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? RCS le cas échéant ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Agissant en tant que mandataire du groupement de ma? trise d ? ?uvre Représenté par ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? En qualité de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Téléphone ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Courriel ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Membre ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? RCS le cas échéant ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Représenté par ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? En qualité de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Téléphone ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Courriel ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Membre ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? RCS le cas échéant ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Représenté par ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? En qualité de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Téléphone ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Courriel ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

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