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1 CONFERENCE SUR LE FONCIER THEME : LA PROBLEMATIQUE DE LA PROPRIETE FONCIERE A

1 CONFERENCE SUR LE FONCIER THEME : LA PROBLEMATIQUE DE LA PROPRIETE FONCIERE AU CAMEROUN Sous la Direction Scientifique de Robinson TCHAPMEGNI, Membre de l’Association Française d’Anthropologie du Droit Hôtel de Ville de Mbalmayo, le 18 novembre 2005 2 REMERCIEMENTS Toute notre gratitude à : - Monsieur Philippe HESSE, Professeur Emérite à l’Université de Nantes pour son rôle dans les préparatifs de la conférence ; - Monsieur Rafaël ENCINAS DE MUNAGORRI, Professeur agrégé de droit à l’Université de Nantes pour ses précieux conseils dans la préparation de la conférence ; - Monsieur ZANG MBA OBELE, Maire de la Commune Urbaine de Mbalmayo, qui a accepté accueillir la conférence ; - L’équipe des enseignants, sous la direction scientifique de Madame Solange TCHAPMEGNI, Professeur de Philosophie, 2e Cycle Ethique des Droits de l’Homme à l’Université de Nantes, qui s’est chargée de tester la cohérence de l’ensemble des communications ; - Tous les intervenants, tous les participants et tous ceux qui ont contribué à la réussite de cette conférence. 3 LISTE DES INTERVENANTS • ORGANISATEUR DE LA CONFERENCE - Monsieur ZANG MBA OBELE, Administrateur civil principal, Maire de la Commune Urbaine de Mbalmayo, Diplomate. • MODERATEUR - Monsieur Robinson TCHAPMEGNI, Juge aux Tribunaux de Mbalmayo, Doctorant à l’Université de Nantes, Tuteur de mémoire 2e Cycle « Ethique des Droits de l’Homme » à l’Université de Nantes (France), membre de l’association française d’anthropologie du droit. • AVANT-PROPOS - Pr Philippe Jean Hesse, Agrégé de droit, historien du droit, professeur émérite à l’université de Nantes, Président honoraire du campus Ouvert « Droit, Ethique et Société ». 1- Jean Placide Rabel OSSONO AMOUGOU. * -Cadre d’administration Retraité. * -Ancien pétitionnaire du Cameroun à L’ONU 1957-59. * -Ancien membre du conseil de l’Europe (Strasbourg) * -Coordinateur général du CEANTHRO (Centre d’Etude et Recherches Anthropologiques * -Commandeur de l’Ordre National du Mérite Camerounais Thème : « La logique Foncière de l’Etat Camerounais ». 2-Pr. Ernest MENYOMO, Docteur d’Etat en Philosophie, département de philosophie Université de Yaoundé I. Thème : « La Question Foncière et Ethnique. 3- Dr. Maurice ESSOMBA OWONA, Professeur de philosophie et de Lettres, ancien Inspecteur National de Pédagogie, Critique littéraire, Délégué Départemental des Enseignements Secondaires pour le Nyong et So’o. Thème : « Enjeux et perspectives des conflits fonciers ». 4 4- Alexis NDZUENKEU, Juge aux Tribunaux de Monatélé, Doctorant à l’Université de Yaoundé II à Soa. Thème : « L’Efficacité de la Répression des Atteintes à la Propriété Foncière et Domaniale ». 5- Yohanes MBUNDJA, Juge aux Tribunaux d’Edéa, Animateur des revues juridiques. Thème : « La Protection de la Propriété Immobilière Privée par le Juge Civil ». 6- Simon Pierre BILLONG, Juge aux Tribunaux d’Eséka, Doctorant. Thème : « Le Contentieux de l’annulation du titre foncier ». 7- Rév. Dr. ZAMBO MVENG Samuel Rémi, Docteur en Théologie, Systématicien Biblique, contrôleur de l’Assemblée Générale de l’EPC, président de la cellule recouvrement des créances relatives aux affaires domaniales. Thème : « L’existence humaine et la propriété foncière : les saintes écritures sont-elles concernées ? ». 8- Théodore MENDOUGA OYIE, Chef traditionnel du village Nkolnguet dans le département du Nyong et So’o, Assesseur en coutume Béti au Tribunal du premier degré de Mbalmayo. Thème : « La Propriété foncière Traditionnelle chez les Bétis au Cameroun ». 9- Me Fernand Honoré TAGOUEMEKONG Avocat au barreau du Cameroun Thème : « le contentieux de l’annulation du titre foncier » 10- Paul FANSI Doctorant à l’université de Yaoundé II à Soa Thème : « la situation juridique des occupants du domaine national » 5 AVANT-PROPOS Avec la famille, la propriété est une des institutions juridiques les plus largement répandues dans les millénaires comme dans les espaces. Mais si elle est partout présente, elle prend des formes extrêmement diverses. Des règles différentes sont élaborées selon les biens sur lesquels porte cette propriété : sol -le foncier-, sous-sol -le tréfoncier-, bâtiments divers -l’immobilier-, biens matériels déplaçables qu’il s’agisse de meubles, de bijoux, d’esclaves ou de biens virtuels comme les obligations et les actions. Les titulaires de ce droit de propriété vont également être variables : parfois c’est l’individu qui se voit confier la propriété, mais historiquement, ce fut bien plus souvent le groupe, à base familiale, villageoise, tribale, nationale, voire, depuis peu, l’ensemble de l’humanité. Il arrive aussi que la propriété, soit temporaire et non perpétuelle, qu’elle fasse l’objet de démembrements en distinguant l’usus, le fructus, l’abusus, remis à des bénéficiaires différents. De même, le juriste, comme tout citoyen, peut observer que les règles de transmissions – entre vifs ou à cause de mort – sont l’objet d’innombrables habitudes tant dans le droit coutumier que dans les législations écrites. Si l’on ajoute une protection civile et pénale très fluctuante et une perception éthique multiple, chacun peut être conscient du challenge que peut représenter l’organisation d’une conférence de réflexion sur la propriété, même limitée à sa dimension foncière. A cet égard, le Cameroun constitue un observatoire particulièrement passionnant. Ce pays connaît, de par les centaines de « tribus » tant nomades que sédentaires, une diversité ethnique qui sous-tend une multiplicité d’approches coutumières dans le domaine de l’appropriation des biens fonciers, même si la position longtemps dominante accordait à la terre un statut de quasi- divinité et, en tout cas, ne reconnaissait aux humains – les ancêtres mythiques, puis leurs descendants – qu’une sorte de droit d’usufruit, les dieux restant les vrais détenteurs de la propriété. Cette bigarrure juridique a été encore accentuée par l’empreinte des diverses religions qui sont venues recouvrir, sans amener leur totale disparition, les tendances animistes antérieures ; successivement, l’islam avec son droit propre en matière spécialement de famille et de propriété, le catholicisme romain, l’anglicanisme, les courants protestants traditionnels ont conquis de régions entières ; plus près de nous, la multiplication des sectes, en plein développement en Afrique, plus encore que dans d’autres parties du monde, ont encore diversifié les bases morales et sacrées de l’appropriation du sol. Parallèlement, les trois colonisateurs, allemand tout d’abord, puis anglais et français sous la forme de mandats de la Société des Nations ou de l’Organisation des Nations-Unies, ont tenté d’imposer leur vision des choses, avec en particulier le fossé qui sépare la common law du droit codifié des Européens continentaux. Mais tous ont développé une même 6 tendance à considérer que les terrains en friche étaient des res nullius, donc appartenant à l’Etat colonisateur et pouvant être concédés à des particuliers ou à des compagnies industrielles ou commerciales. Sur cet ensemble déjà complexe et multiforme, le développement de la puissance étatique depuis l’indépendance a encore ajouté une nouvelle dimension : au départ, il s’agissait pour l’essentiel de faire reconnaître la possibilité pour les institutions publiques de conserver dans le domaine commun national ou local une partie du territoire et de ses richesses ; peu à peu – et cela n’est évidemment spécifique du seul Cameroun – l’Etat a été aussi amené à prendre en charge l’environnement et, par delà, à mettre à la disposition de la population les moyens d’un développement durable. Réunir des philosophes, des théologiens, des juristes – juges ou avocats – des ingénieurs c’est se donner les moyens d’aborder la question dans sa complexité, en croisant les regards. Qu’il me soit donc permis de féliciter tant le président, l’organisateur ou le modérateur de cette conférence que les intervenants. Ainsi, n’en doutons pas, est posée une pierre importante dans la préparation du colloque organisé par l’Association Française d’Anthropologie du Droit à Pondichéry en 2006 et qui devrait pouvoir entendre une intervention du juge Robinson Tchapmegni. Ainsi surtout une meilleure connaissance pourra ouvrir la voie à une meilleure reconnaissance de ce droit fondamental valorisé tant par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 que par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Ainsi sera mieux délimitée la frontière entre les partisans des pleins pouvoirs accordés aux propriétaires par certains théoriciens et le refus de reconnaître la validité du droit de propriété dont Jean-Jacques Rousseau, comme Proudhon ou Marx et Engels faisaient une cause des malheurs de l’humanité. Philippe-Jean Hesse Professeur émérite à l’Université de Nantes Président honoraire du Campus Ouvert « Droit, Ethique et Société » (CODES) 7 COMMUNICATION DU JUGE ROBINSON TCHAPMEGNI 8 L’ACTUALITE DE LA QUESTION FONCIERE EN AFRIQUE Le droit foncier, dans les pays africains d’expression française, est marqué par le sceau du pluralisme juridique et se situe dans la pratique juridique de l’entre-deux, entre tradition et modernité. L’Afrique noire traverse une crise foncière sans précèdent, en cause le modèle d’organisation sociale introduit par le colonisateur et poursuivi par les législations post-coloniales. En effet, l’appropriation de la terre en Afrique noire fait l’objet d’une réflexion de longue date, dans le but de promouvoir nouvelle approche de la question foncière dans une perspective recherche développement. Deux conceptions de l’appropriation sont en cause dans les situations contemporaines : la conception pré coloniale ignorant la propriété privée de la terre et la conception coloniale, post coloniale qui consacre la vision du capitalisme marchand et l’idéologie de la valeur d’échange et de régulation de l’économie uploads/Litterature/ tchapmegni-problematique-de-la-propriete-fonciere-cameroun.pdf