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Dialogue National Inclusif et Souverain 1 DIALOGUE NATIONAL INCLUSIF ET SOUVERA

Dialogue National Inclusif et Souverain 1 DIALOGUE NATIONAL INCLUSIF ET SOUVERAIN- DNIS AVANT-PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR Dialogue National Inclusif et Souverain 2 SOMMAIRE TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES .......................................... 7 CHAPITRE 1 : DE L’OBJET ET DE LA COMPETENCE DU DIALOGUE NATIONAL INCLUSIF ET SOUVERAIN .......................... 7 CHAPITRE 2 : DE LA QUALITE DE PARTICIPANT ET D’OBSERVATEUR .................................................................................... 8 TITRE II : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE NATIONAL SOUVERAIN ....................................................... 8 CHAPITRE 3 : DES ORGANES DU DNIS ............................................. 8 CHAPITRE 4 : DE L’ASSEMBLEE PLENIERE .................................... 9 CHAPITRE 5 : DU PRESIDIUM ............................................................... 9 CHAPITRE 6 : DES COMMISSIONS THEMATIQUES ...................... 13 CHAPITRE 7 : DES COMMISSIONS AD-HOC ................................... 14 TITRE III : DU DEROULEMENT DES TRAVAUX DU DNIS CHAPITRE 8 : DE LA VERIFICATION DE LA QUALITE DE PARTICIPANT .......................................................................................... 15 CHAPITRE 9 : DE L’ORDRE DU JOUR, DES INTERVENTIONS ET DES MOTIONS ......................................................................................... 15 CHAPITRE 10 : DE LA PROCEDURE DE PRISE DES RESOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS ....................................... 16 CHAPITRE 11 : DES REGLES DE BONNE CONDUITE ET DU REGIME DISCIPLINAIRE ....................................................................... 17 TITRE IV : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES .................. 18 Dialogue National Inclusif et Souverain 3 CHAPITRE 12 : DES LANGUES UTILISEES DURANT LES TRAVAUX DU DNIS ................................................................................ 18 CHAPITRE 13 : DE LA DIFFUSION DES DEBATS DU DNIS ......... 18 CHAPITRE 14 : DU MECANISME DE SUIVI ET DE MISE EN ŒUVRE DES RESOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS DU DNIS ..................................................................................................................... 19 CHAPITRE 15 : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES .................................................................................................... 19 Dialogue National Inclusif et Souverain 4 Dialogue National Inclusif et Souverain 5 PREAMBULE Le 20 avril 2021, le monde entier a appris avec stupéfaction, l’annonce de la disparition tragique et brusque du Marechal du Tchad, Idriss Deby ITNO, Président de la République, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, tombé sur le champ d’honneur pour la défense de l’intégrité territoriale, de la stabilité, de la paix et des acquis démocratiques. Dans le souci de maintenir l’ordre, la stabilité et la cohésion nationale, un Conseil Militaire de Transition (CMT), composé de quinze (15) officiers généraux et dirigé par le Général de Corps d’Armées, MAHAMAT IDRISS DEBY, a été mis en place par les Forces de Défense et de Sécurité. Cette situation a emmené à la dissolution du Gouvernement et l’Assemblée Nationale, ainsi que la suspension de la Constitution. Tenant compte de la gravité des enjeux liés au contexte, l’ampleur des défis à relever et qui risquent d’hypothéquer la fragile paix existante, les fils et filles du Tchad sont emmenés à prendre ces décisions pertinentes. Dès le 21 avril 2021, une Charte de Transition a été promulguée. Cette Charte consacre la mise en place d’un Gouvernement de Transition et la création d’un Conseil National de Transition (CNT), nouvel organe législatif. Dans une adresse à la Nation le 27 avril 2021, le Président du Conseil Militaire de Transition (CMT) a annoncé l’organisation d’un Dialogue National Inclusif et Souverain qu’il conçoit comme « un grand moment d’évaluation et de proposition ». Il a lancé un appel aux Tchadiens de l’intérieur tout comme à ceux de l’extérieur à œuvrer pour la Réconciliation Nationale et la Cohésion Sociale. Cette annonce a été favorablement accueillie par l’opinion tant nationale qu’internationale Dialogue National Inclusif et Souverain 6 dont notamment certains pays amis et partenaires bilatéraux et multilatéraux qui ont exprimé leurs compassions à notre peuple, ainsi que leurs volontés communes d’appuyer, de soutenir et d’accompagner la transition. ▪ Prenant acte de cette disparition tragique et brusque sur le champ d’honneur du Maréchal du Tchad, Idriss DEBY ITNO, Président de la République, Chef de l’Etat ; ▪ Considérant l’engagement politique du Conseil Militaire de Transition en faveur de l’organisation d’un Dialogue National Inclusif et Souverain ; ▪ Considérant la nécessité de la définition des modalités consensuelles de l’organisation et du fonctionnement des assises du Dialogue National Inclusif et Souverain ; ▪ Conscients que par le passé, de très nombreuses rencontres censées rétablir la paix durable au TCHAD, n’ont apporté les résultats escomptés ; ▪ Considérant la création du Comité d’Organisation du Dialogue National Inclusif(CODNI) et prenant acte des travaux préparatoires produits à cet effet ; ▪ Considerant le caractère souverain du Dialogue National Inclusif. Nous, participants au Dialogue National Inclusif et Souverain, Adoptons le présent Règlement Intérieur Dialogue National Inclusif et Souverain 7 TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 : DE L’OBJET ET DE LA COMPETENCE DU DIALOGUE NATIONAL INCLUSIF ET SOUVERAIN Article 1er : Le Dialogue National Inclusif est Souverain (DNIS). Le Dialogue National Inclusif et Souverain (DNIS) peut examiner toutes les thématiques d’intérêt national retenues de façon consensuelle par les participants. Il est compétent pour connaitre et statuer sur toutes les questions d’intérêt national et notamment : ● la Paix, la Cohésion Sociale et la Réconciliation Nationale ; ● la Forme de l’État, la Constitution, les Réformes Institutionnelles et le Processus Électoral ; ● les Droits et les Libertés Fondamentales ; ● les Politiques Publiques Sectorielles ; ● les Questions Sociétales. Article 2 : Le Dialogue National Inclusif et Souverain a pour objectif de réunir les forces vives de la Nation pour analyser en commun les problèmes du pays et notamment les grandes préoccupations d’intérêt national, afin de leur trouver des solutions globales consensuelles durables, dans un climat de paix, de sincérité, de respect mutuel, d’amour, de concorde et de réconciliation nationale. Article 3 : Le présent Règlement Intérieur a pour objet de déterminer les modalités d’organisation, de fonctionnement et de déroulement des travaux du Dialogue National Inclusif et Souverain. Dialogue National Inclusif et Souverain 8 CHAPITRE 2 : DE LA QUALITE DE PARTICIPANT ET D’OBSERVATEUR Article 4 : Sont considérés comme participants au Dialogue National Inclusif et Souverain (DNIS), les citoyens tchadiens dûment mandatés et invités en cette qualité, selon les critères définis par le Comité d’Organisation du Dialogue National Inclusif (CODNI). Article 5 : Sont considérés comme observateurs au Dialogue National Inclusif et Souverain (DNIS), les représentants des pays amis et partenaires techniques et donateurs dûment invités par le Comité d’Organisation du Dialogue National Inclusif. Les observateurs ne participent pas aux débats et n’ont pas droit au vote. Ils peuvent être autorisés à faire des communications au DNIS, sur les sujets à l’ordre du jour. Article 6: Aucun participant ne doit être inquiété et/ou poursuivi pendant et après le DNIS pour les déclarations et opinions émises au cours des assises. TITRE II : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE NATIONAL INCLUSIF ET SOUVERAIN CHAPITRE 3 : DES ORGANES DU DNIS Article 7 : Les organes du DNIS sont : ● L’Assemblée plénière ; ● Le Présidium ; ● Les Commissions thématiques ; ● Les Commissions ad-hoc. Dialogue National Inclusif et Souverain 9 CHAPITRE 4 : DE L’ASSEMBLEE PLENIERE Article 8 : L’Assemblée plénière est l’instance supérieure qui rassemble tous les participants au DNIS. Article 9: Après la mise en place du Présidium par l’Assemblée plénière , l’Assemblée plénière est chargée de : ● adopter le Règlement Intérieur et l’agenda du DNIS ; ● analyser, discuter et adopter les points inscrits à l’ordre du jour ; ● adopter la synthèse des travaux des assises ; ● statuer et adopter les résolutions et recommandations du DNIS. CHAPITRE 5 : DU PRESIDIUM Article 10 : Le Présidium est l’instance de direction des débats et des travaux du DNIS. Il est chargé de la gestion des assises et de faire respecter le Règlement Intérieur. En plus des responsabilités générales, d’autres plus spécifiques sont dévolues au Présidium, notamment : ● le rappel aux participants de leurs rôles, responsabilités ainsi que les diverses attributions des organes du Dialogue ; ● le rappel du respect des règles de procédure et de conduite des participants au DNIS; ● la conduite des discussions pour parvenir à des délibérations consensuelles ; ● la supervision et la coordination du travail du secrétariat, des Commissions thématiques et des Commissions Ad-hoc. Article 11 : Le Présidium est composé de vingt - un (21) membres désignés par l’Assemblée plénière. Il comprend : Dialogue National Inclusif et Souverain 10 ● un Président ; ● un Premier Vice-président ; ● un Deuxième Vice-président ; ● un Troisième Vice-Président ; ● un Quatrième Vice-Président ; ● un Cinquième Vice-Président ; ● un Rapporteur Général ; ● un Premier Rapporteur Général Adjoint ; ● un Deuxième Rapporteur Général Adjoint ; ● un Troisième Rapporteur Général Adjoint ; ● un Quatrième Rapporteur Général Adjoint ; ● un Trésorier Général; ● un Trésorier Général Adjoint ; ● deux Conseillers; ● deux Carillonneurs et ; ● quatre membres. Article 12: La désignation des membres des organes des assises du DNIS à tous les niveaux doit tenir compte de la diversité et de l’inclusivité des participants au DNIS . En outre les critères suivants serviront à cette désignation : 1. bonne santé physique et mentale ; 2. probité et intégrité morale ; 3. sens élevé de l’intérêt général ; 4. compétence ; 5. ouverture d’esprit ; 6. bonne connaissance de l’évolution politique, économique et socioculturelle du pays ; Dialogue National Inclusif et Souverain 11 7. uploads/Litterature/ re-glement-inte-rieur-final.pdf