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Les Institutions de l’Union européenne Jean-Claude ZARKA 11e édition À jour du

Les Institutions de l’Union européenne Jean-Claude ZARKA 11e édition À jour du Conseil européen de juin 2012 Les Institutions de l’Union européenne 11e édition À jour du Conseil européen de juin 2012 Du même auteur chez le même éditeur – L’essentiel des Institutions de l’Union européenne, 14e édition, 2012. – L’essentiel de l’histoire constitutionnelle et politique de la France (de 1789 à nos jours), 5e édition, 2011. – QCM Histoire constitutionnelle et politique de la France de 1789 à nos jours, 2003. © Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2012 33, rue du Mail 75081 Paris cedex 02 ISBN 978 - 2 - 297 - 02472 - 3 ISSN 2103-4656 Retrouvez l’actualité Gualino éditeur sur Facebook La collection Fac-Universités est dirigée par Béatrice et Francis Grandguillot Jean-Claude Zarka docteur en droit, est Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole. Il est l’auteur de nombreux livres et articles sur les institutions européennes. Présentation Ce livre de Questions-Réponses justiﬁées n’a pas pour objet de remplacer un cours et de couvrir tous les cas de ﬁgure possibles aux examens, mais de vous permettre d’évaluer vos acquis sur les principaux points inscrits au programme de votre cours. Ces séries de tests viennent donc en complément de vos cours, de vos manuels, de vos exercices et annales ; elles en constituent le prolongement indispensable. À ceux qui ont pu suivre un cours magistral ou qui ont étudié dans un manuel, ces tests permettent à tout moment de se rendre compte, vite et facilement, si la matière a été bien assimilée et, à la veille de l’examen, de revoir en peu de temps l’essentiel du programme. Les QCM sont des questions à choix multiples. À chaque question posée, il vous est proposé différentes réponses parmi lesquelles il vous faut cocher une réponse juste, plusieurs réponses justes, voire, pour certaines questions, toutes les réponses. Ce sont donc des questions fermées auxquelles vous devez répondre rapidement avec un temps de réﬂexion limité. À la ﬁn de chaque série de QCM, vous trouverez des réponses justiﬁées : des explications – replacées dans les principes de base – courtes, techniques et précises, justiﬁent chacune des réponses aux questions posées ; elles vous disent où se situait tel piège ou telle difﬁculté, elles vous apportent des éléments chronologiques et des déﬁnitions en confor- mité avec le programme du cours, font des comparaisons et donnent des justiﬁcations. QCM – LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE t G 4 À la ﬁn de l’ouvrage, vous sont proposés : – une grille de dépouillement sur laquelle vous reporterez, pour chaque question, le nombre de réponses correctes que vous aurez cochées, puis vous en ferez le total ; – un score sur 20. Pour obtenir une moyenne sur 20 : vous devez diviser le total de vos réponses correctes par le nombre de bonnes réponses exigées à ce test et le multiplier par 20. Ce livre s’adresse principalement aux étudiants en droit (1er et 2e cycles), aux étudiants des Instituts d’études politiques ainsi qu’à tous les candidats aux concours administratifs. La lecture de ce livre permet non seulement un autocontrôle de ses connaissances, mais aussi, par révision systématique, d’en acquérir de nouvelles en conformité avec le programme du cours. Sommaire Présentation 3 Partie 1 Histoire de la construction européenne Chapitre 1. La naissance des Communautés européennes (l’Europe avant la signature des traités communautaires) 9 16 QCM Réponses justiﬁées 13 Chapitre 2. Les traités européens 17 42 QCM Réponses justiﬁées 30 Partie 2 Les acteurs institutionnels de l’Union européenne Chapitre 3. Le Conseil européen 49 28 QCM Réponses justiﬁées 56 Chapitre 4. Le Conseil 63 31 QCM Réponses justiﬁées 72 Chapitre 5. La Commission européenne 79 38 QCM Réponses justiﬁées 87 QCM – LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE t G 6 Chapitre 6. Le Parlement européen 97 38 QCM Réponses justiﬁées 105 Chapitre 7. La Cour de justice de l’Union européenne 115 38 QCM Réponses justiﬁées 124 Chapitre 8. La Cour des comptes 133 18 QCM Réponses justiﬁées 137 Chapitre 9. Les institutions de l’union économique et monétaire 141 27 QCM Réponses justiﬁées 148 Chapitre 10. Les autres organes de l’Union européenne 157 36 QCM Réponses justiﬁées 165 Partie 3 L’ordre juridique de l’Union européenne Chapitre 11. Les différentes sources du droit de l’Union européenne 175 27 QCM Réponses justiﬁées 180 Chapitre 12. Les principes applicables aux actes juridiques de l’Union européenne 187 21 QCM Réponses justiﬁées 192 Votre score 197 Partie 1 Histoire de la construction européenne 1 – Quels sont les projets d’union qui ont connu un impact important durant la période de l’entre-deux-guerres ? ❐ a – le projet de Jean Monnet ❐ b – le projet d’Aristide Briand ❐ c – le projet du comte Coudenhove-Kalergi ❐ d – le projet de Robert Schuman ❐ e – le projet de Saint-Simon 2 – Au XIXe siècle, Victor Hugo a évoqué à plusieurs reprises l’idée des « États-Unis d’Europe » : ❐ a – vrai ❐ b – faux Chapitre 1 La naissance des Communautés européennes (l’Europe avant la signature des traités communautaires) QCM – LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE t G 10 3 – Churchill n’a pas lancé en 1946 un appel en faveur des États-Unis d’Europe : ❐ a – vrai ❐ b – faux 4 – L’organisation européenne de coopération économique (OECE) : ❐ a – a été créée le 16 avril 1948 ❐ b – n’a pas été créée en vue d’organiser la reconstruction économique de l’Europe 5 – Le Conseil de l’Europe : ❐ a – est une organisation politique européenne dont le traité constitutif a été signé le 5 mai 1949 ❐ b – a été à l’origine en 1950 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) 6 – Parmi ces hommes politiques célèbres, quels sont ceux qui font partie des pères fondateurs de l’Europe ? ❐ a – Charles de Gaulle ❐ b – Jean Monnet ❐ c – Robert Schuman ❐ d – Jacques Delors ❐ e – Paul-Henri Spaak 7 – Qui a prononcé le 9 mai 1950 la déclaration de Paris ? ❐ a – Jean Monnet ❐ b – Robert Schuman ❐ c – Konrad Adenauer ❐ d – René Pleven ❐ e – François Mitterrand ❐ f – Charles de Gaulle CHAPITRE 1 – LA NAISSANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – QUESTIONS t G 11 8 – La déclaration de Paris du 9 mai 1950 : ❐ a – marque le point de départ de la création de la Commu- nauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) ❐ b – met en exergue la nouvelle méthode retenue pour favoriser la construction européenne ❐ c – n’est pas considérée comme une date fondatrice de la construction européenne 9 – Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) : ❐ a – a été signé le 18 avril 1951 ❐ b – n’est plus actuellement en vigueur ❐ c – a attribué la gestion du marché commun du charbon et de l’acier à une Haute autorité composée de membres indépendants des États ❐ d – a été signé par la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas 10 – Dans l’esprit de ses concepteurs, la CECA ne devait être qu’une étape vers la mise en place d’une union politique : ❐ a – vrai ❐ b – faux 11 – Qui a été le premier président de la Haute Autorité CECA ? ❐ a – Jean Monnet ❐ b – Robert Schuman ❐ c – Jacques Delors ❐ d – René Pleven QCM – LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE t G 12 12 – Le traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) : ❐ a – est entré en vigueur pour une durée illimitée ❐ b – a été signé le 25 mars 1955 ❐ c – a été signé en mai 1952 par six pays ❐ d – a été signé à Paris le 18 avril 1951 par les Six ❐ e – a été signé en 1947 13 – Le traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) a pu s’appliquer pendant dix ans : ❐ a – vrai ❐ b – faux 14 – En juin 1955, lors de la conférence de Messine, les ministres des Affaires étrangères des Six ont pris la décision de confier au Comité présidé par le Belge Paul-Henri Spaak l’élaboration d’un projet de Commu- nauté politique européenne : ❐ a – vrai ❐ b – faux 15 – Le rapport Spaak : ❐ a – a été adopté par les ministres des Affaires étrangères des Six à Venise les 29 et 30 mai 1956 ❐ b – a préconisé la réalisation d’une union douanière et l’ins- tauration d’un marché commun pour l’ensemble des productions agricoles et industrielles 16 – Le traité instituant la Communauté économique euro- péenne (CEE) : ❐ a – n’a pas été signé par tous les pays signataires du Traité CECA ❐ b – a eu pour principal objectif la uploads/Litterature/ qcm-les-institutions-de-l-x27-union-europeenne-a-jour-du-conseil-europeen-de-juin-2012-by-zarka-jean-claude.pdf