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Com 201006 010524 doc AQUISAV DOCUMENTATION Contenu de cours Prénom ?? NOM du Rédacteur Paguessorhaye Jean-Baptiste MÉTIER Sanitaire et génie climatique DOMAINE DE COMPÉTENCES Technologie des installations gaz CODE AQUISAV INTITULÉ DE LA COMPÉTENCE NIVEAU

AQUISAV DOCUMENTATION Contenu de cours Prénom ?? NOM du Rédacteur Paguessorhaye Jean-Baptiste MÉTIER Sanitaire et génie climatique DOMAINE DE COMPÉTENCES Technologie des installations gaz CODE AQUISAV INTITULÉ DE LA COMPÉTENCE NIVEAU INTERMÉTIER Liste des autres métiers partageant la compétence COM- - Rédiger un certi ?cat de conformité IMAGE lundi avril - Page sur CAQUISAV - DOCUMENTATION Contenu de cours Sommaire détaillé Dé ?nitions a Installations neuve b Installations complétées c Installations modi ?ées Modèle N a-a Qualigaz b-b Explications es renvois c-c Is-Services d- d Explications des renvois Modèle N a-a Qualigaz b-b Explications des renvois c-c Is-Services d-d Explications des renvois e-e Exemple Modèle N a-a Qualigaz b-b Explications des renvois c-c Is-Services d-d Explications des renvois Modèle N a-a Qualigaz b-b Explications des renvois c-c Is-Services d-d explications des renvois e-e Exemple Les dispenses lundi avril - Page sur CAQUISAV - DOCUMENTATION Contenu de cours Références bibliographiques et sites web TYPE DE DOCUMENT Livre magazine ? AUTEUR S Livre Qualigaz NOM DU SITE WEB AUTEUR S ORGANISME ENTREPRISE inovatherm TITRE Le guide qualigaz ÉDITION Sogi communication ANNÉE DE PUBLICATION DATE DE PUBLICATION MISE À JOUR Avril LIEN WEB http inovatherm free fr cariboost cariboost ?les certifinstgazhabitat pdf lundi avril - Page sur CAQUISAV - DOCUMENTATION Contenu de cours Documentation Dé ?nition Le professionnel qui intervient sur une installation neuve ou existante doit être en mesure de garantir la conformité de l ? installation aux dispositions en vigueurs Plusieurs modèles en fonction de l ? installation sont disponibles Il doit être rempli en trois exemplaires Un pour le réalisateur de l ? installation - Un pour le distributeur de gaz - Un pour le propriétaire ou l ? utilisateur A ce jour seulement deux organismes vendent des certi ?cats de conformité Qualigaz ? ou Is- Services ? tous deux agréés par le ministère de l ? industrie Il existe quatre modèles di ?érents pouvant couvrir l ? ensemble des installations neuves ou existantes Attention toute fois il existe quatre modèles bien di ?érents qui correspondent à une situation bien dé ?nie Avant toute rédaction de certi ?cat de conformité gaz il faut être en mesure d ? identi ?er si l ? installation sur laquelle on intervient dépend du cadre du neuf complétée ou modi ?é a Installation neuve Est considéré comme installation neuve toute nouvelle installation de gaz Ceci implique qu ? il n ? y a jamais eu d ? installation de gaz ?xe avant les travaux réalisés b Installation complétée Est considéré comme complément d ? installation Tout remplacement d ? un appareil de même usage ou tout ajout à l ? installation existante d ? un nouvel appareil susceptibles de modi ?er la conformité antérieure de l ? installation aux dispositions des articles et de l ? arrêté du Août modi ?é Tout ajout sur l ? installation existante d ? au moins un appareil d ? utilisation du gaz nécessitant la pose de tuyauteries ?xes Cette dé ?nition ne s ? applique pas lorsque