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Circulaire 14 avril 1995 drt 95 07

Ministère du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle Direction des Relations du Travail Sous direction des conditions de Travail et de la protection contre les risques du travail CIRCULAIRE DRT N - DU - - relative aux lieux de travail texte non paru au Journal o ?ciel LE MINISTRE DU TRAVAIIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE A MADAME ET MESSIEURS LES DIRECTEURS REGIONAUX DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MESDAMES ET MESSIEURS LES INSPECTEURS DU TRAVAIL Objet La présente circulaire a pour objet d'apporter un commentaire technique aux nouvelles dispositions introduites par les décrets n et du mars relatifs aux lieux de travail et leurs arrêtés d'application a ?n d'appeler l'attention sur certains points particulièrement importants ou certaines novations essentielles et d'apporter les précisions techniques nécessaires pour les adaptations aux prescriptions nouvelles La réglementation relative aux lieux de travail permet de disposer d'une approche complète de la conception à l'exploitation des lieux de travail place de Fontenoy PARIS ème Adresse postale bis rue d'Estrées PARIS S P CTexte abrogé Circulaire du avril relative aux modalités d'application du décret du février modi ?ant le décret du juillet protection contre l'incendie des lieux de travail Circulaires en vigueur Circulaire du avril relative à l'éclairage des lieux de travail Circulaire du mai concernant l'aération et l'assainissement des lieux de travail Lettre-circulaire DRT n du juin relative à l'éclairage naturel Références Articles R - à R - - et R - à R - introduits par les décrets n - et - du mars J O du l er avril modi ?és par les décrets n - et - du mai J O du mai Arrêté du novembre modi ?é le juillet J O du l er décembre janvier et juillet concernant les circuits et installations de sécurité Arrêté du août J du août pris pour l'application des articles R - - et R - - du code du travail et ?xant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail Arrêté du novembre J O du décembre relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail Arrêté du décembre J O du janvier relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail Arrêté du mai J O du juin relatif au classement minimal des matériaux de revêtement des escaliers des lieux de trac ail Arrêté du juin du juillet relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les Lieux de travail aux personnes handicapées A DECRET N - DU MARS modi ?é par le décret n - du mai Obligations des chefs d'établissements Le décret n du mars est pris en application de l'article L - du code du travail Il a pour objet de transposer en droit français une partie de la directive C E E n du Conseil des communautés européennes du juin concernant la mise en