Ca cc 28 mars 2008 td2 COMMENTAIRE D ? ARRET Réf Cour de Cassation ère chambre civile mars Il y a erreur quand une partie s ? est trompée sur un élément du contrat et l ? erreur sur la substance ne dispara? t pas nécessairement suite à l ? aléa En l ? esp

COMMENTAIRE D ? ARRET Réf Cour de Cassation ère chambre civile mars Il y a erreur quand une partie s ? est trompée sur un élément du contrat et l ? erreur sur la substance ne dispara? t pas nécessairement suite à l ? aléa En l ? espèce un acheteur potentiel agissant pour le compte d ? une société a acquis auprès d ? une venderesse un portrait de Claude Monet réalisé par John Singer Sargent La société acquéreuse du portrait a assigné en justice la venderesse en nullité de la vente pour erreur sur la substance après que trois experts aient mis en doute l ? authenticité de l ? ?uvre et plus particulièrement l ? auteur du portrait Par acte notarié les parties ont signé une transaction con ?rmant la vente du portrait attribué à Sargent à moitié prix La venderesse avait préalablement pris acte de l ? intention de la société d ? en faire donation à l ? Académie des Beaux-arts Plus tard la venderesse retrouve le même tableau dans un catalogue d ? ?uvres comme étant un autoportrait de Claude Monet La venderesse a assigné la société acquéreuse ainsi que l ? Institut ayant reçu l ? ?uvre en donation pour erreur sur la substance et pour dol et elle a été déboutée de ses demandes en première et seconde instance par devant les Juges du fond La demanderesse se pourvoit en cassation La Cour d ? appel et les Juges du fond considèrent que le doute apparu sur la paternité de l ? objet du contrat justi ?ait l ? acceptation de l ? aléa par la demanderesse c'est-à-dire de rembourser la moitié du prix à l ? acquéreur lequel avait accepté de s ? en dessaisir au pro ?t de Cl ? Académie De plus les Juges du fond considèrent que les parties était convenu C

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