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REVUE D’ANALYSE COMPARÉE EN ADMINISTRATION PUBLIQUE L’AUDIT DANS LE SECTEUR PUB

REVUE D’ANALYSE COMPARÉE EN ADMINISTRATION PUBLIQUE L’AUDIT DANS LE SECTEUR PUBLIC Vol. 18 n° 3 automne 2012 TÉLESCOPE Télescope est une publication universitaire indépendante éditée en français. Elle propose à ses lecteurs un éclairage sur les problématiques qu’affrontent les États et les organisations publiques dans un contexte politique et socioéconomique mouvant et globalisé à l’échelle de la planète. En mettant en perspective des expériences et des modèles de gestion observés à travers le monde, Télescope fait connaître les avancées en matière de gouvernance publique. Elle permet à l’École nationale d’administration publique du Québec de promouvoir un message singulier sur la gouvernance à la rencontre des univers francophone et anglo- saxon. Elle offre aux praticiens, aux universitaires et aux chercheurs dans le champ de l’administration publique un espace pour échanger, se situer sur le plan international et recueillir les savoirs et les repères utiles à leur action. Télescope est la revue de L’Observatoire de l’administration publique créé en 1993 par l’École nationale d’administration publique du Québec, un établissement membre du réseau de l’Université du Québec. L’Observatoire de l’administration publique est un pôle de vigie et de recherche. Il collecte et analyse l’information disponible dans le monde en matière de gouvernance publique. Le lancement de Télescope répondait au besoin de disposer d’un outil de communication sur les avancées du management public. Télescope a connu une expansion régulière qui s’est accélérée au cours des dernières années en même temps que s’intensifiaient les activités de recherche de L’Observatoire. COMITÉ DE RÉDACTION Serge Belley (ENAP) ; Pierre Bernier (ENAP) ; Dominique Darbon (Institut d’études politiques de Bordeaux) ; Bernard Enjolras (Université d’Oslo) ; Joseph Facal (HEC Montréal) ; Francis Garon (York University) ; David Giauque (Université de Lausanne) ; Réal Jacob (HEC Montréal) ; Maya Jegen (UQAM) ; Isabelle Lacroix (Université de Sherbrooke) ; Benoît Lévesque (UQAM) ; Bachir Mazouz (ENAP) ; Roger J. Ouellette (Université de Moncton) ; Luc Rouban (Sciences-po – Paris) ; Jean-François Savard (ENAP) ; Jean Turgeon (ENAP). CONSEIL SCIENTIFIQUE Jean Bernatchez (UQAR) ; Sandford Borins (Université de Toronto) ; Geert Bouckaert (Université catholique de Louvain) ; Fabrizio Cantelli (Université libre de Bruxelles) ; Jacques Chevallier (CNRS) ; Patrick Gibert (Université de Paris X) ; Taïeb Hafsi (HEC Montréal) ; Patrick Hassenteufel (Université Versailles Saint-Quentin-en- Yvelines) ; Vincent Hoffmann-Martinot (Université de Bordeaux) ; Steve Jacob (Université Laval) ; Peter Knoepfel (Institut de hautes études en administration publique) ; Ann Langley (HEC Montréal) ; Vincent Lemieux (Université Laval) ; B. Guy Peters (University of Pittsburgh) ; Jacques Plamondon (Université du Québec) ; Donald J. Savoie (Université de Moncton) ; Jean-Claude Thoenig (CNRS) ; Sabine Urban (Université Robert Schuman de Strasbourg). La revue Télescope est indexée dans EBSCO, Repère et Érudit (www.erudit.org/revue/telescope). Directeur de la publication et Rédacteur en chef Stéphane Paquin ; Secrétaire de rédaction Patricia Caron ; Pages Repères et Références Marie-Claude Jean ; Recensions Nicolas Charest ; Traduction Donald Kellough, Vincent Laborderie, Éric McComber ; Graphisme Danielle Landry ; Impression AGMV Marquis. Pour plus d’information ou si vous avez des renseignements à nous transmettre, communiquez avec Danielle Landry, secrétariat de L’Observatoire, 418 641-3000 poste 6574, danielle.landry@enap.ca. Les publications de L’Observatoire peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.observatoire.enap.ca TÉLESCOPE • ENAP du Québec, 555, boulevard Charest Est, Québec (Québec) G1K 9E5 CANADA Table des matières TÉLESCOPE • Vol. 18 nº 3 automne 2012 III Éditorial Stéphane Paquin 1 L’explosion de l’audit dans le secteur public : le risque d’une illusion de contrôle Marie-Soleil Tremblay, Bertrand Malsch 8 Le vérificateur dans le secteur public : le trait d’union de l’administration publique Martin Dees 33 Comment apprécier la compétence d’un auditeur interne ? L’opinion des membres du comité d’audit Mélanie Roussy 53 De la société de l’audit au système des professions : l’histoire institutionnelle de l’audit dans le service public canadien Steve Troupin 73 Le développement de l’audit interne dans le secteur public belge Diane van Gils, Christian de Visscher, Gerrit Sarens 110 Les auditeurs législatifs : héros intouchables ? Danielle Morin 131 Les vérificateurs internes « sur la crête » : idéologie, politique, éthique et lutte contre la fraude et la corruption Jeff Everett, Dean Neu, Abu Shiraz Rahaman 157 L’audit de la gouvernance : au service d’une plus grande transparence Normand Ouellet Débat 173 Collusion et corruption dans les administrations : les vérificateurs généraux seraient-ils condamnés à n'être que des tigres de papier ? Bertrand Malsch, Danielle Morin, Marie-Soleil Tremblay Recensions 181 Qualité de l'audit : enjeux de l'audit interne et externe pour la gouvernance des organisations Benoît Pigé / par Sylvie Harbour 184 Performance Auditing: Contributing to Accountability in Democratic Government Jeremy Lonsdale, Peter Wilkins, Tom Ling / par Pierre Cliche 186 Audit interne et contrôle de gestion : pour une meilleure collaboration Jacques Renard, Sophie Nussbaumer / par Youssef Slimani III Éditorial Par Stéphane Paquin Professeur à l’École nationale d’administration publique du Québec Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en économie politique internationale et comparée stephane.paquin@enap.ca Chers Lecteurs, Lorsque l’équipe de Télescope a choisi il y a déjà plus d’un an et demi de consacrer un numéro au thème de l’audit dans le secteur public, elle était loin de s’imaginer à quel point le thème serait d’actualité. D’un côté, Bernard Drainville, ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Parti cipation citoyenne, affirme que le Vérificateur général est une « institution qui est très crédible à une époque où il y a beaucoup, beaucoup de cynisme, c’est une institution qui inspire encore la confiance auprès des citoyens » et il propose d’en élargir le mandat afin qu’il puisse, notamment, contrôler Hydro-Québec. D’un autre côté, on constate, avec les révélations de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construc tion, la commission Charbonneau, les limites de cette institution. Les villes comme Montréal, mais également le gouvernement du Québec sont contrô lés par des vérificateurs qui doivent, en théorie, s’assurer de la bonne gestion des ressources publiques et de la conformité avec la loi. C’est cette double situation qui rend aujourd’hui la parution de ce numéro incontournable. Trop rares sont les travaux qui portent sur l’audit et les vérificateurs généraux. La réflexion est pourtant nécessaire. Pour amorcer ce numéro, Marie-Soleil Tremblay de l’École nationale d’ad ministration publique et Bertrand Malsch de HEC Montréal tracent à grands traits les contours des pratiques de l’audit. Ils peignent le portrait du phéno mène d’explosion qu’a connu l’audit au cours des dernières années pour s’interroger au final sur le risque d’une apparence de contrôle. Bien que les programmes et les technologies liés à l’audit aient voyagé à travers le monde, ces deux auteurs nous lancent un avertissement en nous faisant comprendre que les promesses faites par la vérification n’ont pas toutes été honorées. Sur cet essai de mise en garde contre les limites de l’audit, Martin Dees (Nyenrode Business University, Pays-Bas) poursuit avec un article de nature plus théo rique. Qu’est-ce que l’audit exactement ? Quels en sont ses aspects institution nels ? Quels types d’audits croise-t-on le plus souvent dans le secteur public ? Et aux Pays-Bas, comment ce concept se déploie-t-il ? Dees fait la lumière sur cette notion en en amenant d’autres, comme celles de bonne gestion publique et de reddition de comptes, deux concepts intimement liés à l’audit. TÉLESCOPE • automne 2012 IV Plus près de nous, Mélanie Roussy, de l’Université Laval, nous dévoile les résultats d’une enquête menée dans le secteur public québécois qui consis tait à répondre à la question suivante : quelles compétences les membres de comités d’audit recherchent-ils chez les auditeurs internes ? En procédant à cette étude, l’auteure souhaitait vérifier si l’indépendance et la compétence étaient les principales qualités recherchées chez les auditeurs. Ses entrevues montrent que ces deux critères traditionnels ne sont finalement pas les plus recherchés, l’intégrité et le courage occupent une place de premier ordre. Un élément récurrent sillonne chaque article de ce numéro : la notion de la société de l’audit de Michael Power est reprise par l’ensemble de nos auteurs. L’article de Steve Troupin de la KU Leuven (Belgique) ne fait pas exception puisque cette notion y prend une large place. Par contre, bien qu’elle éclaire sur la croissance de l’audit au Canada, cette notion ne réussirait pas à expli quer son retrait temporaire autour de 1993. La théorie du système des profes sions d’Andrew Abbott, elle, y parvient. C’est donc à l’aide de cette théorie que Troupin brosse le portrait de l’audit dans le service public canadien. Après ce tableau du Canada, Diane van Gils et ses collègues Christian de Visscher et Gerrit Sarens de l’Université Catholique de Louvain nous entraînent en Belgique et nous communiquent les résultats d’une étude conduite au sein d’entités publiques belges. Ils montrent de quelle manière l’audit interne s’est déployé dans ces organisations au fil des ans et nous renseignent sur les facteurs qui favorisent l’adoption d’un service d’audit. Mandats obligatoires, dépendance financière, influence normative ou du contrôle externe, soutien de la direction générale, tous figurent parmi les éléments pouvant inciter les acteurs à uploads/Litterature/ l-x27-audit-dans-le-secteur-publique-pdf.pdf