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Validation des acquis Guide du candidat Définir son projet et s’orienter 2 GUID

Validation des acquis Guide du candidat Définir son projet et s’orienter 2 GUIDE DU CANDIDAT VAE/VAPP/VES VALIDATION DES ACQUIS : DÉFINIR SON PROJET ET S’ORIENTER Objectifs du guide Ce guide est un outil pour les personnes désirant valider leur expérience professionnelle et personnelles ou leurs études supérieures. Cette validation peut prendre plusieurs formes : accéder à l’Université ou obtenir un diplôme en partie ou en totalité. La Validation des acquis de l’expérience (VAE) est un droit individuel institué par la Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et inscrit au Code du travail (6ème partie - Livre IV) ainsi qu’au Code de l’Education (Article L613-3 et suivants), modifiés par la LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 et par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. Ce droit permet à toute personne quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins 1 an d’expérience en rapport direct avec la certification visée, à prétendre à la VAE. Cette certification qui peut être un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle doit être inscrite au Répertoire national des certifications professionnelle (RNCP). La validation des acquis personnels et professionnels (VAPP) permet d’accéder directement à une formation universitaire avec ou sans dispenses des certains enseignements sans avoir le diplôme requis, en faisant valider une expérience professionnelle (salariée ou non), les formations suivies ou les acquis personnels développés hors de tout système de formation (Articles D 613-38 à D 613-50 du Code de l’Education). La validation des études supérieures (VES) permet de valider un cursus d’études accomplies et d’obtenir (totalement ou partiellement) un diplôme délivré, au nom de l’Etat, par un établissement d’enseignement supérieur (Articles R 613-32 à R 613-37 du Code de l’éducation). Les études effectuées peuvent également être validés pour accéder à une formation dispensée par un établissement d’enseignement supérieur (Articles D 613-38 à D 613-50 du Code de l’Education). Ce guide vous permet de vous situer, de fixer vos orientations, de connaître les dispositifs de Validation des Acquis, de définir un projet en fonction des contraintes et des exigences relatives à ces démarches. La lecture de ce guide vous indiquera les préalables indispensables pour entreprendre une démarche de Validation des Acquis à l’Université Grenoble Alpes. Comment utiliser ce guide Ce guide vous présente les étapes principales d’une démarche de validation des acquis afin de connaître le cadre légal, de vous orienter au mieux en fonction de votre expérience, de formaliser votre projet de validation. Consultez chaque étape dans l’ordre où elles sont présentées. Cela vous permettra de bien définir votre orientation, de n’oublier aucune étape, de vous poser les bonnes questions. Savoir de quel dispositif vous relevez : VAPP ou VAE, VES diplômante ou VES non diplômante - CADRE LEGAL Identifier votre orientation avec précision, identifier les diplômes, les formations : S’ORIENTER Savoir quelles sont les exigences et les enjeux d’une démarche de VAE : VAE INFORMATION Formaliser et rédiger la demande préalable : LE PROJET VAE Comprendre des termes utilisés et connaître les textes des décrets : ANNEXES  Lexique  Textes réglementaires : VAPP, VAE, VES A chaque étape répondez aux questions posées à la fin du chapitre. 3 SOMMAIRE GUIDE DU CANDIDAT VAE/VAPP/VES 2 VALIDATION DES ACQUIS : DÉFINIR SON PROJET ET S’ORIENTER 2 Objectifs du guide 2 Comment utiliser ce guide 2 SOMMAIRE 3 CADRE LEGAL 5 Savoir de quel dispositif vous relevez : VAPP ou VAE Accéder à l’Université ou obtenir un diplôme 5 VAE, VAPP, le cadre légal : 2 lois, 2 dispositifs 5 Tableau comparatif des 2 dispositifs de validation d’acquis 5 CADRE LEGAL 6 Savoir de quel dispositif VES vous relevez : accéder à l’Université ou obtenir un diplôme 6 VES non diplômante, VES diplômante, le cadre légal : 2 dispositifs 6 Tableau comparatif des 2 dispositifs de Validation des études supérieures 6 VOTRE DEMANDE 7 Vous souhaitez vous inscrire à l’Université pour suivre une formation diplômante 7 Votre projet est d’obtenir tout ou partie d’un diplôme en lien avec votre expérience ou avec vos études supérieures 7 L’inscription à l’Université 7 Les questions à vous poser à la fin de ce chapitre 7 S’ORIENTER 8 Identifier votre orientation avec précision : Université Grenoble Alpes, formations, orientations et conseils 8 Université Grenoble Alpes 8 Les contacts par domaines disciplinaires et composantes 8 Plus d'informations 8 Vous orienter vers une VAE : Les Conseils en évolution professionnelle (CEP) 9 Les sites qui référencent les métiers et emplois en lien avec les certifications et les diplômes 9 Les questions à se poser à la fin de ce chapitre 9 INFORMATION VAE 10 Exigences et enjeux d’une démarche de VAE : règles, contraintes, durée, coût et enjeux 10 Les règles d’éligibilité 10 Qui peut faire une VAE ? 10 Les contraintes d’une démarche VAE 10 La durée d’une démarche VAE 10 Coût et financement de la VAE 10 Disponibilité après la VAE 11 Les enjeux pour le candidat 11 L’approche universitaire 11 Les questions à se poser à la fin de ce chapitre 11 LE PROJET VAE 12 Le choix du diplôme : constitution du dossier de recevabilité VAE 12 Un diplôme correspondant à l’expérience professionnelle 12 La pertinence du projet et la faisabilité de la démarche 12 Rédiger la demande préalable : le formulaire de recevabilité Cerfa n°12818*2 accompagné du dossier complémentaire 12 La lettre de motivation : 1 à 2 pages 13 Le CV détaillé : 1 à 2 pages 13 Les questions à se poser à la fin de ce chapitre 13 4 ANNEXE 1 14 Lexique 14 ANNEXE 2 15 VAPP 85 - Décret du 19 août 2013 15 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l’éducation (Décrets en Conseil d’Etat et décrets) 15 ANNEXE 3 17 VAE 2002 - Code de l’éducation 17 A/ Partie législative 17 B/ Partie réglementaire 19 ANNEXE 4 22 VES 2002 – Code de l’éducation 22 5 CADRE LEGAL Savoir de quel dispositif vous relevez : VAPP ou VAE Accéder à l’Université ou obtenir un diplôme VAE, VAPP, le cadre légal : 2 lois, 2 dispositifs La VAPP [cf. Articles D 613-38 à D 613-50 du Code de l’éducation en annexe] : la Validation des Acquis Professionnels et Personnels pour l’accès à l’université permet de s’inscrire à l’université sans avoir le titre requis. La VAE [cf. Article D 613-38 et suivants du Code de l’éducation en annexe] Validation des Acquis de l’Expérience permet d’obtenir tout ou partie d’un diplôme de l’enseignement supérieur. Tableau comparatif des 2 dispositifs de validation d’acquis Dispositions VAPP Accès VAE Obtention Objectifs Autorisation d’inscription dans une formation sans satisfaire aux conditions requises de diplôme Des dispenses d’enseignements peuvent être accordées Attribution de la totalité d’un diplôme ou d’une partie avec des préconisations le cas échéant Durée d’expérience requise (en lien avec la formation visée) 2 ans d’interruption d’études en absence du bac (3 en cas d’échec) ; avoir plus de 20 ans 1 an d’activité salariée, non salariée ou bénévole, périodes de formation en milieu professionnel, etc. Diplômes concernés Tous les diplômes nationaux de l’enseignement supérieur Tous les diplômes nationaux présents dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) exception faisant certains diplômes donnant accès à des professions réglementées Acquis validables Toutes formations, stages, expériences professionnelles et personnelles, études supérieures Toutes compétences et connaissances en rapport avec la demande des études supérieures Conséquence de la décision Autorisation d’inscription uniquement pour l’année en cours, dans la filière demandée et l’université sollicitée En cas de validation partielle : attribution définitive de blocs de compétences de la certification visée et spécification des préconisations pour obtenir les parties non validées. En cas de validation totale attribution du diplôme En cas de refus de validation par le jury aucune délivrance de diplôme ou partie Spécificités Plusieurs demandes possibles Une seule demande par diplôme et par an dans un seul établissement (3 demandes différentes maximum). Inscription à l’université obligatoire pour bénéficier d’une VAE Examen du dossier Par une commission, composée d’enseignants et de professionnels, qui propose une décision, notifiée par le président. La demande de VAPP doit se faire en même temps que le dépôt de candidature sur les sites Parcoursup ou Ecandidat Par un jury composé d’enseignants (en majorité) et de professionnels, qui décide puis informe le président qui notifie au candidat (préalablement entendu) Types de décisions • admission directe • refus • admission avec enjambement, repli en année antérieure • admission conditionnelle (remise à niveau réussie) • réorientation • avis favorable • avis défavorable • préconisations possibles : - suivre une formation ou une remise à niveau - réaliser une mise en situation réelle ou reconstituée, - produire un dossier, mémoire ou rapport - suivre un parcours individualisé. Financement de la démarche Pas des frais VAPP CFP, prise en charge par l’employeur, l’OPCO, le Pôle emploi, Région, Transition pro Attention, dans le cas de la VAPP, l’autorisation d’accès dans une année d’études ne donne pas le diplôme dispensé (par exemple l’autorisation d’accès en uploads/Litterature/ guide-validation-acquis-uga-08102021.pdf