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Sécurité numérique des collectivités territoriales L ? essentiel de la réglementation C CTABLE DES MATIÈRES Préambule PARTIE I CADRE RÉGLEMENTAIRE CHAPITRE I ?? Renforcer la con ?ance des usagers dans les services numériques I ?? ??Le cadre national du référentiel général de sécurité RGS II ?? ??L ? apport européen du règlement no dit eIDAS ? III ?? ??L ? articulation entre RGS et eIDAS CHAPITRE II ?? Renforcer la sécurité des données à caractère personnel I ?? ??Le cadre européen du règlement général sur la protection des données RGPD II ?? ??L ? hébergement de Données de Santé HDS CHAPITRE III ?? Transformation numérique de l ? État I ?? ??Le service de co ?re-fort numérique II ?? ??L ? envoi recommandé électronique et la lettre recommandée électronique III ?? ??L ? archivage électronique CHAPITRE IV ?? Renforcer la sécurité des acteurs critiques OIV OSE I ?? ??Les dispositions ordinaires de la loi de programmation militaire - LPM II ?? ??La directive européenne Network and Information Systems NIS PARTIE II RECOMMANDATIONS FICHE No ?? Aide à la mise en ?uvre des réglementations I ?? ??Mise en ?uvre du RGS II ?? ??Mise en ?uvre du règlement eIDAS III ?? ??Mise en ?uvre du RGPD IV ?? ??Mise en ?uvre de HDS SÉCURITÉ NUMÉRIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ?? C V ?? ??Mise en ?uvre de la LPM VI ?? ??Mise en ?uvre de la directive NIS FICHE No ?? Se préparer et réagir en cas d ? incident de sécurité I ?? ??La préparation II ?? ??La détection III ?? ??La quali ?cation l ? évaluation IV ?? ??La réaction V ?? ??Tirer les enseignements o FICHE N ?? L ? usage de la signature électronique I ?? ??Qu ? est-ce que la signature électronique II ?? ??Cadre juridique de la signature électronique III ?? ??Se procurer un certi ?cat de signature électronique o FICHE N ?? Ouvrir un téléservice dans le respect des règles de sécurité I ?? ??L ? analyse de risques II ?? ??Les objectifs de sécurité III ?? ??La mise en ?uvre des mesures de sécurité IV ?? ??L ? homologation de sécurité du système d ? information V ?? ??Le suivi opérationnel de la sécurité du système d ? information o FICHE N ?? Ouvrir un service numérique au public dans le contexte eIDAS I ?? ??Démarche générale II ?? ??Quelle particularité dans le contexte eIDAS o FICHE N ?? Recourir à l ? externalisation pour la gestion du système d ? information I ?? ??Risques liés à l ? externalisation II ?? ??Synthèse des recommandations liées à l ? externalisation FICHE No ?? Mise en ?uvre d ? un système de management de la sécurité de l ? information SMSI dans le contexte HDS I ?? ??Présentation succincte de l ? ISO CEI II ?? ??Principe de mise en ?uvre du SMSI ?? SÉCURITÉ NUMÉRIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES C III ?? ??La certi ?cation Table des illustrations Glossaire Bibliographie N B les termes dé