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26/09/2016 1 Module MGM3-4 1 GÉNIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE TARBES iut Midi-P

26/09/2016 1 Module MGM3-4 1 GÉNIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE TARBES iut Midi-Pyrénées U NIVERSITÉ TOUL OU SE III M Crampe / M. Quartino 2016/ 2017 van MODULE.MGM4 GÉNIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE TARBES iut Midi-Pyrénées U NIVE RS ITÉ TOUL OU SE III 1.Chronologie de l’acte de construire. Exploitation Réception Réalisation Consultation des entreprises Marchés des travaux Conception Consultation des concepteurs Marchés d'études Programmation / Faisabilité 26/09/2016 2 van MODULE.MGM4 GÉNIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE TARBES iut Midi-Pyrénées U NIVE RS ITÉ TOUL OU SE III Programme : Le programme opérationnel est un document écrit qui définit les objectifs du projet (urbains, sociaux, culturels, économiques, etc...), les besoins qu’il doit satisfaire et les exigences particulières du Maître d’Ouvrage, pose le problème auquel le Maître d’Œuvre sera chargé d’apporter une réponse, par son travail de conception, sous le triple aspect architectural, technique et économique, constitue la référence par rapport à laquelle on évaluera la conformité des études et de la réalisation. L’article 5 du Code des Marchés Publics expose l’obligation générale de définition initiale des besoins auxquels tout marché doit répondre. L’instruction d’application du CMP fait référence à la notion de « programme ». La loi sur la Maîtrise d’ouvrage publique (loi MOP) du 12 Juillet 1985 définit ainsi le programme : « Le Maître d’Ouvrage définit dans le programme les objectifs de l’opération et les besoins qu’elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement, relatives à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage. » La rédaction du programme et son approbation constituent donc une obligation légale van MODULE.MGM4 GÉNIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE TARBES iut Midi-Pyrénées U NIVE RS ITÉ TOUL OU SE III Attribution 26/09/2016 3 van MODULE.MGM4 GÉNIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE TARBES iut Midi-Pyrénées U NIVE RS ITÉ TOUL OU SE III Les groupements d’entreprises Suivant le mode de consultation, les entreprises peuvent répondre seules ou en groupement. Il existe 2 types de groupement ; Le groupement conjoint; chaque entreprise est responsable du coût, de la qualité de ses prestations, le mandataire est lui, responsable du respect des délais d'exécution, il assure le pilotage et la coordination. Le groupement solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. van MODULE.MGM4 GÉNIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE TARBES iut Midi-Pyrénées U NIVE RS ITÉ TOUL OU SE III Marchés séparés avec OPC autonome 26/09/2016 4 van MODULE.MGM4 GÉNIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE TARBES iut Midi-Pyrénées U NIVE RS ITÉ TOUL OU SE III Marchés séparés avec OPC intégrée à la maîtrise d’œuvre van MODULE.MGM4 GÉNIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE TARBES iut Midi-Pyrénées U NIVE RS ITÉ TOUL OU SE III Groupement d’entreprise 26/09/2016 5 van MODULE.MGM4 GÉNIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE TARBES iut Midi-Pyrénées U NIVE RS ITÉ TOUL OU SE III OPC : ordonnancement pilotage coordination L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier [OPC] ont respectivement pour objet : D'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ; D'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux ; Au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, de mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination. van MODULE.MGM4 GÉNIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE TARBES iut Midi-Pyrénées U NIVE RS ITÉ TOUL OU SE III Contrôleur technique : Un projet de construction est un acte important : un défaut de conception ou d’exécution peut avoir des conséquences graves sur la solidité d’un ouvrage, la sécurité des futurs occupants, sa résistance au séisme, l’accessibilité aux personnes handicapées ou encore sur sa performance énergétique,… Le contrôle technique construction a pour principal objectif de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles de se produire lors de la conception et de la réalisation des ouvrages. Des missions de contrôles obligatoires Mission L : solidité des ouvrages de viabilité, de fondations, d’ossature, de clos et de couvert et des éléments d’équipement qui leur sont indissociablement liés Mission S (Sécurité des personnes) : respect des dispositions réglementaires de sécurité des personnes dans les constructions achevées Des missions complémentaires Mission HAND (Accessibilité des personnes handicapées) : respect des dispositions réglementaires d’accessibilité des constructions achevées aux personnes handicapées Mission PS (Sécurité des personnes en cas de séisme) : respect des dispositions réglementaires de sécurité des personnes en cas de séisme Des demandes particulières du client A la demande du maître d’ouvrage, le contrôle technique peut porter sur tout autre aléa contre lequel le maître d’ouvrage souhaite se prémunir : dispositions réglementaires thermiques, acoustiques, fonctionnement des installations… 26/09/2016 6 van MODULE.MGM4 GÉNIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE TARBES iut Midi-Pyrénées U NIVE RS ITÉ TOUL OU SE III Les actes de contrôles techniques sont formalisés à chaque étape de la réalisation de l’ouvrage: Contrôle des ouvrages décrits dans les documents de conception : Rapport initial de contrôle technique (RICT) Contrôle des ouvrages décrits dans les documents d’exécution : Avis sur ouvrage après examen des documents d'exécution (AODEX) Contrôle sur chantier : Compte rendu de contrôle technique (CRCT) Vérifications finales : Rapport de fin de contrôle technique (RFCT) et rapport de vérifications réglementaires après travaux pour les ERP du 1er groupe (RVRAT) Intervention pendant l’année de parfait achèvement van MODULE.MGM4 GÉNIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE TARBES iut Midi-Pyrénées U NIVE RS ITÉ TOUL OU SE III Cellule de synthèse ; Le titulaire du lot 1 aura à sa charge la réalisation de la synthèse des études d’exécution de l’ensemble des lots. Les études de synthèse s’inscrivent dans le calendrier des études d’exécution des entreprises, lequel s’inscrit dans le calendrier prévisionnel enveloppe (études, approvisionnement, fabrication et construction, mise en service) du projet. La synthèse a pour objectif d’établir des plans et coupes nécessaires à assurer la coordination : -des installations techniques en faux plafonds (réseaux, chemins de câbles,..) -des réservations -des terminaux (calepinage faux plafond, volets roulants, luminaires, diffuseurs,..) 26/09/2016 7 van MODULE.MGM4 GÉNIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE TARBES iut Midi-Pyrénées U NIVE RS ITÉ TOUL OU SE III Charte de chantier propre La charte chantier »propre » fait partie des pièces contractuelles du marché de travaux remis à chaque entreprise intervenant sur le chantier. Ce document est signé par tous les entrepreneurs qui s’engagent à respecter la réglementation en vigueur. •Organisation du chantier •Propreté sur chantier •Réduction des nuisances •Diminution des consommations d’énergie •Tri et valorisation des déchets •Stationnement des véhicules du personnel de chantier •Accès des véhicules de livraison Contrôle et suivi de la démarche van MODULE.MGM4 GÉNIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE TARBES iut Midi-Pyrénées U NIVE RS ITÉ TOUL OU SE III Organisation de chantier L’entrepreneur du lot principal a à sa charge, vis-à-vis du Maitre d’ouvrage, du maitre d’oeuvre, de l’OPC et du coordinateur SPS l’organisation collective du chantier. L’organisation collective du chantier n’exclut pas que chaque entrepreneur doive suivre l’ensemble des travaux, s’entendre avec les autres entrepreneurs sur ce que les travaux ont de commun, reconnaitre par avance tout ce qui concerne leur réalisation, fournir les indications nécessaires à ses propres travaux, s’assurer qu’elles sont suivies et en cas de contestation, en référer au maitre d’oeuvre. 26/09/2016 8 van MODULE.MGM4 GÉNIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE TARBES iut Midi-Pyrénées U NIVE RS ITÉ TOUL OU SE III Le compte interentreprises Lorsque les entreprises sont réunies pour réaliser un ouvrage, des installations provisoires ou branchements sont nécessairement réalisés en commun. Les coûts de ces travaux seront répartis entre les différentes entreprises. On établit un « compte prorata » ou compte interentreprises pour répartis les dépenses communes, soit au prorata soit sur un accord reflétant la réalité du chantier. Le Prorata étant calculé sur la part de chaque entreprise au montant total des travaux. (voir MGM4). Lorsque plusieurs entrepreneurs ayant entre eux un lien juridique ou non, concourent à la réalisation d’un même ouvrage, il est tenu compte des dépenses d’intérêt commun et des produits éventuels du chantier . Les dépenses d’intérêt commun sont celles qui, effectuées par un ou plusieurs entrepreneurs, ont pour but d’assurer la bonne marche de l’ensemble du chantier. Ne constituent en aucun cas des dépenses d’intérêt commun, les fournitures ou ouvrages destinés à être reçus par le maître d’ouvrage et qui auraient été omis dans les documents du marché." Une norme AFNOR NF P03 001 de décembre 2000 constitue le "cahier des clauses administratives générale" applicable aux relations privées en la matière. van MODULE.MGM4 GÉNIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE TARBES iut Midi-Pyrénées U NIVE RS ITÉ TOUL OU SE III Assurances de l’entreprise Dans le cadre de la loi du 4 janvier 1978, la présomption de responsabilité des constructeurs pendant un délai de 10 ans après la réception concerne les personnes liées au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage ; les personnes de la maitrise d’ouvrage, le contrôleur technique, les entrepreneurs, le conducteur d’opération et les autres contractants techniques du maître d’ouvrage à l’exception uploads/Ingenierie_Lourd/ preparation-chantier-pdf.pdf