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Groupe de travail sectoriel Les mesures à prendre en cas d ? accident d ? obstacle d ? incident ou de détresse PC Pratiques communes du secteur ferroviaire belge Version du CGroupe de travail sectoriel Avis de non-responsabilité Ce document a été commissionné par le Service de Sécurité et d ? Interopérabilité des Chemins de Fer dans les termes limitant expressément la responsabilité d'Arthur D Little Nos conclusions résultent de l'exercice de notre meilleur jugement professionnel fondé en partie sur des outils et informations fournis par le Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer et les autres participants au groupe de travail sectoriel L'utilisation de ce guide par un tiers à quelque ?n que ce soit ne doit pas et ne dispense pas ce tiers de faire preuve de la diligence requise pour véri ?er le contenu du document Toute utilisation faite par un tiers de ce document ou toute dépendance à celui-ci ou toute décision à prendre s'appuyant sur celui-ci relève de la responsabilité de ce tiers Arthur D Little n'accepte aucune obligation de diligence ni de responsabilité de quelque nature que ce soit envers une telle tierce partie ni aucune responsabilité pour les dommages le cas échéant subis par une tierce partie à la suite de décisions prises ou non ou d'actions prises ou non prises sur la base de ce document Groupe de travail sectoriel Ce document a été produit dans le cadre d ? un groupe de travail auquel l ? ensemble des utilisateurs de l ? infrastructure du secteur ferroviaire belge ont été conviés Les utilisateurs de l ? infrastructure suivants étaient invités à participer au groupe de travail ? DB Cargo Belgium ? Lineas ? DB Cargo Nederland ? Railtraxx ? CFL Cargo ? RTB Cargo Netherlands ? Crossrail Benelux NV ? RRF ? Europorte France ? SNCB ? Eurostar France ? Fret SNCF ? HSL Polska ? THI Factory ? Infrabel Le SSICF était également membre du groupe de travail mais n ? a pas validé le document Le cabinet de conseil Arthur D Little a facilité les travaux du groupe de travail et fourni l ? e ?ort de rédaction Pratiques Communes ?? Les mesures à prendre en cas d ? accident d ? obstacle d ? incident ou de détresse CGroupe de travail sectoriel Table de révision Le tableau ci-dessous retrace l ? historique des versions de ce document Les versions projets ? du document n ? apparaissent pas au sein de ce tableau Version Date Commentaire Publication initiale à la suite de l ? atelier de travail du Juin Pratiques Communes ?? Les mesures à prendre en cas d ? accident d ? obstacle d ? incident ou de détresse CGroupe de travail sectoriel Table des matières Table de révision Avant-propos Acronymes et terminologie I La ventilation du RSEIF ?? Les mesures à prendre en cas d ? accident d ? obstacle ou de détresse II Mesures immédiates de protection d ? alarme et de secours Arrêt du