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REPUBLIQUE DU BENIN UNIVERSITE NATIONALE DES SCIENCES, TECHNOLOGIES, INGENIERIE

REPUBLIQUE DU BENIN UNIVERSITE NATIONALE DES SCIENCES, TECHNOLOGIES, INGENIERIE ET MATHEMATIQUES ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TRAVAUX PUBLICS ************************** SPECIALITE : GENIE CIVIL SEMESTRE 7 Unité d’enseignement : Evaluation Environnementale PLAN & NOTES DE COURS Enseignants Dr Ousséni AROUNA (ENSTP/UNSTIM) Maître de Conférences des Universités-CAMES Dr Parfait BLALOGOE (ENSTP/UNSTIM) Maître-Assistant des Universités-CAMES Dr Eric L. S. C. SEBO VIFAN (ENSTP/UNSTIM) Maître-Assistant des Universités-CAMES Année académique 2019-2020 Notes de cours de l’évaluation environnementale, UNSTIM/ENSTP, 2019-2020 Page 2 sur 73 SOMMAIRE SOMMAIRE _______________________________________________________________ 2 PLAN DE COURS __________________________________________________________ 3 NOTES DE COURS _________________________________________________________ 5 INTRODUCTION ___________________________________________________________ 6 1. CLARIFICATION DES CONCEPTS _______________________________________ 7 2. BASES DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ______________________ 10 3. FONDAMENTAUX DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT EN LIEN AVEC L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ____________________________________ 14 4. TYPES D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE _________________________ 14 5. AIR ET SANTE EN EVALUATION ENVIRONNEMENTALE _________________ 14 6. BIODIVERSITE EN EVALUATION ENVIRONNEMENTALE _________________ 39 7. PAYSAGES ET PATRIMOINES EN EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ___ 43 8. EAU EN EVALUATION ENVIRONNEMENTALE __________________________ 44 9. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES POLITIQUES, STRATEGIES, PROGRAMMES, PROJETS DE GENIE CIVIL __________________________________ 49 10 ETUDES DE CAS (PROJETS DES ETUDIANTS) ___________________________ 67 CONCLUSION ____________________________________________________________ 68 BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE _____________________________________________ 69 TABLE DES MATIERES ___________________________________________________ 71 Notes de cours de l’évaluation environnementale, UNSTIM/ENSTP, 2019-2020 Page 3 sur 73 PLAN DE COURS I. Aperçu général Etablissement : Ecole Nationale Supérieure des Travaux Public Domaine de formation : Sciences et Technologies Spécialité : Génie civil Grade : Cycle ingénieur Semestre : 7 Masse horaire : 56 heures Crédit : 4 II. Objectifs II.1 Objectif global Ce cours permettra aux apprenants de connaître les principes généraux du droit de l’environnement en lien avec l’évaluation environnementale, les principes généraux de l’évaluation environnementale, les méthodes représentatives d’évaluation environnementale et un panel représentatif de mesure d’intégration environnementale. II.2 Objectifs spécifiques A la fin du cours, l’apprenant sera capable de : Au niveau du savoir : ✓ identifier un panel courant d’enjeux environnementaux; ✓ hiérarchiser un panel courant d’enjeux environnementaux. Au niveau du savoir-faire ✓ déterminer les impacts classiques des projets, plans et programmes ; ✓ organiser une démarche d’évaluation environnementale. Au niveau du savoir-être ✓ être conscient de l’importance de l’environnement dans les études et travaux de génie civil ; ✓ s’engager à approfondir ses compétences en évaluation environnementale dans le domaine du génie civil. III. Contenu du cours Introduction Clarification des concepts Bases de l’évaluation environnementale Fondamentaux du droit de l’environnement en lien avec l’évaluation environnementale Types d’évaluation environnementale Notes de cours de l’évaluation environnementale, UNSTIM/ENSTP, 2019-2020 Page 4 sur 73 Evaluation environnementale des politiques, stratégies, programmes, projets de génie civil Conclusion Bibliographie indicative IV. Prérequis Dans le cadre de ce cours, les apprenants sont invités à revisiter les notions élémentaires d’écologie et d’environnement. V. Méthodes d’enseignement La pédagogie active sera la principale méthode utilisée. Les apprenants seront au centre de tout le processus d’apprentissage. Des petits groupes de travail seront constitués. L’exposé magistral ne dépassera guère une trentaine de minutes. Les travaux pratiques porteront sur les études de cas d’articulation entre les projets de développement et les processus d’évaluation environnementale. VI. Matériel didactique Le matériel didactique sera constitué de : ✓ plan de cours ; ✓ notes de cours ; ✓ projets de génie civil. VII. Modalités d’évaluation Deux modalités d’évaluation seront utilisées : l’évaluation formative et l’évaluation sommative. L’évaluation formative permettra d’améliorer le processus d’apprentissage de façon progressive. Elle se fera à travers des questions-réponses orales sur la compréhension du cours au début de chaque séance. L’évaluation sommative se fera à travers un devoir de table et un examen final. Les parts du devoir de table et de l’examen final dans la constitution de la note finale seront respectivement de 40 % et de 60 %. Notes de cours de l’évaluation environnementale, UNSTIM/ENSTP, 2019-2020 Page 5 sur 73 NOTES DE COURS Notes de cours de l’évaluation environnementale, UNSTIM/ENSTP, 2019-2020 Page 6 sur 73 INTRODUCTION Le progrès d’un pays passe par l’exécution des projets de développement. Les projets de développement représentent un moyen de définir et de gérer avec précision des investissements et des processus de changements. Ces programmes et projets impliquent des effets et impacts environnementaux et sociaux. La gestion durable et efficace de ces projets de développement et de leurs environnements d’accueil nécessite une planification environnementale impliquant les notions de révision et d’anticipation. Cette gestion utilise un certain nombre d’instruments, dont quelques-uns s’attachent exclusivement à la planification environnementale. C’est notamment le cas de l’étude d’impact environnemental et social. D’autres sont des outils permettant d’améliorer la planification des politiques, des plans et des programmes d’aménagement du territoire (l’évaluation environnementale stratégique), de réduire l’impact de la conception et de la production des produits (l’écobilan et l’analyse de cycle de vie) ou, tout simplement, de gérer les impacts d’une entreprise ou d’une installation existante (l’audit environnemental et le système de management environnemental). L’acquisition et la maîtrise d’utilisation de ces différents outils d’évaluation environnementale passent par le renforcement de l’expertise des acteurs du développement, à divers niveaux d’intervention : décideurs, administration centrale, services techniques centraux et décentralisés, services municipaux, responsables d’entreprises, bureaux d’études, organisations non gouvernementales, etc. Ce renforcement permettra de tendre le plus rapidement possible vers un état d’indépendance et d’autosuffisance en matière de pratique de l’évaluation environnementale. Cette évaluation environnementale comporte également des exigences au niveau de chaque phase du projet. Pour atteindre les objectifs de développement durable, une meilleure vulgarisation des évaluations environnementales auprès de différents acteurs est indispensable. Dans cette perspective que la présente Unité d’Enseignement (UE) a été initiée. Elle ambitionne de i) initier les étudiants de Génie civil sur les connaissances et les compétences en matière d’évaluation environnementale et sa prise en compte dans les projets de développement ; ii) faire connaître les outils d’évaluation environnementale et leur importance dans les activités de développement ; iii) montrer comment ces outils peuvent aider à planifier, prévenir et gérer les impacts des projets de développement. Notes de cours de l’évaluation environnementale, UNSTIM/ENSTP, 2019-2020 Page 7 sur 73 1. CLARIFICATION DES CONCEPTS Evaluation environnementale L’évaluation environnementale est un processus d’analyse des effets sur l’environnement et les milieux sociaux des décisions et actions de l’homme ; elle est une analyse prospective. C’est un processus complet démarrant avec la planification environnementale du projet, sa catégorisation, la réalisation de l’étude environnementale, le suivi environnemental et le bilan. L’évaluation environnementale est l’ensemble des procédures qui contribuent à l’élaboration, à l’exécution et au suivi des programmes, projets et activités conformément aux normes environnementales établies (ABE, 1998). C’est une procédure à la fois administrative et technique permettant d’assurer la prise en compte des enjeux et des risques environnementaux dans les processus de conception, d’approbation, de planification, d’exécution et de suivi-évaluation d'une politique, d'un plan, d’un programme, d’un projet ou de toute activité visant le développement socio-économique. Etude d’impact environnemental et social L’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) est l’étude qui permet d’évaluer les impacts environnementaux et sociaux d’un projet et de définir des mesures d’atténuation qui sont à planifier. L’EIES est l’une des phases de l’évaluation environnementale dans le cadre d’un projet. Elle permet d’identifier préalablement les effets positifs et négatifs que les projets envisagés auront et la planification de l’exécution des mesures de maximisation et d’atténuation y correspondant (ABE, 1998). Droit de l’environnement Le droit de l’environnement est le concept qui appel à la protection et la préservation de la nature, qui incite à la lutte contre les nuisances et qui vise l’aménagement de l’espace rural, urbain et du patrimoine culturel. Il constitue une science toute jeune est récente, le droit environnemental englobe des lois, décrets, arrêtés, circulaires, directives et règlements issues d’une législation et qui sont applicables à tout citoyen, ajouter à cela des normes, des lignes directrices et des recommandations édictées aux administrateurs et aux dirigeants. Projet Un projet est un moyen pour réaliser un objectif. C’est un ensemble d’activités interdépendantes menant à la livraison d’un produit ou d’un service clairement identifié et généralement dans un contexte de temps et de ressources limités. Cet ensemble est un processus constitué de phases et d’étapes dont le contenu et le contexte varient d’un projet à un autre, mais dont la forme est semblable d’un projet à un autre. Notes de cours de l’évaluation environnementale, UNSTIM/ENSTP, 2019-2020 Page 8 sur 73 Un projet est un ensemble d'activités visant à atteindre, dans des délais fixés et avec un budget donné, des objectifs clairement définis (Commission européenne, 2004). Programme Un programme est un ensemble de projets dont les buts convergent vers un objectif global commun. La durée d’un programme est plus longue que celle d’un projet. Relations entre un projet et un programme Un programme est un ensemble de projets gérés de façon coordonnée afin d’obtenir des résultats impossibles à obtenir en procédant à une gestion individualisée des projets. Si un projet échoue à l’intérieur d’un programme alors le programme en question a échoué. Figure 1 : schématisation d’un programme Gestion de projet L’art de diriger et de coordonner les ressources humaines et matérielles tout au long du cycle de vie d’un projet en utilisant des techniques de gestion modernes et appropriées pour atteindre des uploads/Ingenierie_Lourd/ notes-cours-evaluation-2020-2021.pdf