Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Science et Ingénierie de l’Environnement Option: Génie de l’Eau et de l’Environ

Science et Ingénierie de l’Environnement Option: Génie de l’Eau et de l’Environnement Etudes d’Impact sur l’Environnement Pr. Sanaê Kholtei 4-11-2020 7H30 Science et Ingénierie de l’Environnement Option: Génie de l’Eau et de l’Environnement Éco-conception Méthodologie générale des études d’impact sur l’Environnement (EIE) A- Procédure de gestion des études d’impacts au Maroc 1- Définition 2- Objectifs fondamentaux et cadre réglementaire B- Méthodologie Générale pour la Réalisation d’une Etude d’Impact sur l’Environnement 1- Synthèse de l’EIE 2-Présentation du promoteur 3- Contexte administratif et institutionnel du projet 4- Justification et objectifs du projet 5- Description du projet et de son site d’implantation 6- Horizon temporel 7- Périmètre de l’étude 8- Description de l’état de l’environnement à l’intérieur du périmètre de l’étude 9- Identification et évaluation des impacts prévisibles 10- Mesures d’atténuation ou de compensation 11- Résumé et bilan environnemental 12- Programme de surveillance et de de suivi 13- Annexes et références 14- Liste des experts participant à l’EIE 15- Conclusion 16- Etude de cas Comment concilier progrès économique et social sans mettre en péril l’équilibre naturel ? A- Procédure de gestion des études d’impacts au Maroc Environnement Durabilité Économique Croissance/Emplois Recherche d’équilibre entre les objectifs Social Equité / Qualité de vie L’ EIE est un principe important développé depuis plus de 30 ans à travers le monde. Nées en Amérique du nord dans les années 1970. La procédure au Maroc a été mise en œuvre d’une manière progressive depuis 1994. Historique des EIE Différentes écoles et approches • Canada : approche de Hydroquebec – Sensibilité, étendue, intensité, temps Etats-Unis : modélisation Maroc : plutôt approche canadienne Méthodes • Pour quantifier autant que possible l’impact, plusieurs auteurs ont développé des méthodes afin de limiter la subjectivité – Qualitatives – Pondérations 1- Définition L’EI n’est pas un document administratif. C’est un outil d’évaluation environnementale, il participe à des projets pour préserver les ressources naturels et de réduire l’impact des projets sur l’environnement. C’est quoi l’évaluation environnementale Elle désigne l’ensemble de démarche destinée à : • « analyser » les effets d’un projet sur l’environnement • « mesurer » leur acceptabilité environnementale, • « éclairer » les décideurs. Outil Technique : L’Étude d’Impact sur l’Environnement : Outil Légal : Avec l’adoption de la Loi 12-03 relative aux ÉIE qui dicte les démarches à suivre pour mener à bien l’EIE avant la réalisation du projet. Étude qui permet d’examiner les conséquences, aussi bien positives que négatives, qu’un projet aura sur l’environnement, et de s’assurer que ces conséquences sont dûment prises en compte dans la conception, la réalisation et l’exploitation du projet. l’étude d’impact sur l’environnement est un document exigé en vue de l’obtention de l’autorisation administrative pour la réalisation d’un projet assujetti. Quand ? Suffisamment en amont pour l’optimisation du projet et l’internalisation des coûts environnementaux dès les premiers stades de planification du projet. Éclairer les différents intervenants concernés par le projet. Pourquoi ? Intégrer la dimension environnementale dès la conception du projet ; Économiser le coût exorbitant de réparation des dommages causés à l’environnement ou au tiers, Éviter les graves conséquences de dégâts irréversibles, constituant une perte définitive, Préserver le cadre de vie et l’état de santé de la population. Qui est responsable de l ’étude? La réalisation: L’étude d’impact est réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage qui est également responsable de son contenu. Qu’il soit désigné comme maître d’ouvrage, maître de l’ouvrage pétitionnaire, promoteur… c’est la personne physique ou morale qui initie un projet et demande l’autorisation de le mettre en œuvre. Il décide d’engager les études, assure le financement ou s’occupe de l’obtenir. Le maître d’ouvrage peut être public ou privé. Le maître d’ouvrage peut faire appel à des prestataires spécialisés (bureaux d ’études et experts en évaluation environnementale). Le contrôle: Le contrôle du contenu et la pertinence de l’étude d’impact est en général effectué par les services instructeurs des administrations de l’état et parfois par les services techniques des collectivités territoriales (comité de suivi). Pourquoi le décideur se méfie -t-il de l’étude d’impact? Deux raisons principales sont responsables de cette réserve: - Le retard pouvant résulter de ces études d ’impact pour l ’avancement du projet. - Le coût additif que cette étude pourrait entraîner par ses recommandations. Pour le maître d’ouvrage du projet: Permet une meilleure intégration du projet dans son environnement. Pour l’administration: Un outil d’aide à une prise de décision éclairée . Pour le public: Favorise l’information et la consultation de la population préalablement à la prise de décision d’autorisation d’un projet. 2- Principe et cadre réglementaire 1- Principe: respecter les préoccupations d’environnement Quatre principes sont à considérer quant à l’évaluation environnementale: - Principe de précaution . -Principe d’action préventive -Principe pollueur- payeur . -Principe de participation 2.1.Législation environnementale adoptée au Maroc en juin 2003 : Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement. Introduit l’obligation d’établir une étude permettant d'évaluer l'impact sur l'environnement du projet et sa compatibilité avec les exigences de protection de l'environnement. Loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement. Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air. 2- Procédure à suivre selon les projets de loi et de décret des EIE au Maroc Loi 28 -00 relatif au déchets ménagers et assimilés loi sur l’eau 36-15. 2.2. Normes: Le projet, défini par le promoteur, devra démontrer qu'il respectera les normes environnementales de référence en vigueur. Les articles 10, 49 et 50 de la loi PMVE conditionnent l’obtention de l’autorisation de réalisation des projets « installations classées » (Chapitre II Section III;Art. 10) (Chapitre V Art. 49;50) L’EIE dans la loi (n° 11-03 )relative à la protection et la mise en valeur de l’environnement : QU’EST CE QU’UNE INSTALLATION CLASSEE ? Le Code de l’Environnement définit comme installations classées pour la protection de l’environnement les « établissements insalubres, incommodes ou dangereux ». •Elle s'organise autour de deux parties : - la première fait référence aux substances utilisées, - la seconde aux activités. 2ème partie : LES ACTIVITES Activités agricoles et animaux Agroalimentaire Textiles, cuirs et peau Bois, papier, carton, imprimerie Matériaux, minerais, métaux Chimie, caoutchouc Déchets Divers 1ère partie : LES SUBSTANCES Toxiques Comburants Explosibles Inflammables Combustibles Corrosives Radioactives Divers Toutes les installations classées soumises à autorisation doivent prévoir dans leur étude d’impact les conditions de remise en état du site après exploitation. Définitions; Projets soumis à l’EIE; Objectifs et contenu de l’EIE; Éléments que l’EIE doit comporter; Commission Nationale et Commissions Régionales de l’EIE; Enquête publique dans la procédure de l’EIE; Frais de l'enquête publique et de la réalisation de l'étude d'impact; Infractions et droit d'ester en justice ; Principaux articles de loi n°12-03 (art. 1) ; (art. 2) ; (art. 5) ; (art. 6) ; (art. 8) ; (art. 9) ; (art. 12;13) ; (art. 14;18) ; Étude préalable permettant d'évaluer les effets directs ou indirects pouvant atteindre l'environnement à court, moyen et long terme suite à la réalisation de projets économiques et de développement et à la mise en place des infrastructures de base et de déterminer des mesures pour supprimer, atténuer ou compenser les impacts négatifs et d'améliorer les effets positifs du projet sur l'environnement. (chapitre Premier; art. 1) Définition de l’EIE : (art. 1) ; Tous les projets mentionnés dans la liste annexée à la présente loi, entrepris par toute personne physique ou morale, privée ou publique, qui en raison de leur nature, de leur dimension ou de leur lieu d'implantation risquent de produire des impacts négatifs sur le milieu biophysique et humain, font l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement. (chapitre Premier; art. 2) Projet assujetti : (art. 2) ; L’étude d ’impact est la règle pour tous les projets de travaux, d ’ouvrage et d ’aménagement. La loi définit les critères et établit des listes de catégories d’opérations: dispensées d’étude d’impact, soumises à étude d’impact et soumises à notice d’impact (procédure administrative plus légère). 1 - Etablissements insalubres, incommodes ou dangereux classés en première catégorie quelque soit leur coût. 2 - Projets d'infrastructures - Construction de routes (routes nationales et autoroutes); Voies ferrées; Aéroports; Aménagement de zones urbaines; Aménagement de zones industrielles; Ports de commerce et ports de plaisance; Barrages ou toutes autres installations destinées à retenir et à stocker les eaux d'une manière permanente; Complexes touristiques, notamment ceux situés au littoral, à la montagne et en milieu rural; Installations de stockage ou d'élimination de déchets quel que soit leur nature et la méthode de leur élimination; Stations d'épuration des eaux usées et ouvrages annexes; Emissaires d'évacuation marin; Transport de matières dangereuses ou toxiques. 3 - Projets industriels 3.1 - Industrie extractive : -Mines; Carrières de sable et gravier; Cimenteries; Industrie de plâtre; 3.2 - Industrie de l'énergie : -Installations destinées au stockage du gaz et tous produits inflammables; Raffineries de pétrole; Grands travaux de transfert d'énergie; Centrales thermiques et autres installations à combustion puissance calorifique d'au moins 300 MW; Centrales nucléaires; Centrales hydroélectriques. 3.3 - Industrie chimique : - Installations de fabrication de produits chimiques, de pesticides, de produits pharmaceutiques, de peintures de vernis, d'élastomères et uploads/Ingenierie_Lourd/ methodologie-des-etudes-d-x27-impact-sur-l-x27-environnement-etudiant-final.pdf