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DEMANDE D’AUTORISATION POUR LA REOUVERTURE DE LA CARRIERE DE SAINT MARCEL L’ECL

DEMANDE D’AUTORISATION POUR LA REOUVERTURE DE LA CARRIERE DE SAINT MARCEL L’ECLAIRE Mémoire en réponse aux observations formulées par Monsieur le commissaire-enquêteur Commune de Saint Marcel l’Eclairé Département du Rhône Société des Gravières de Perreux (SOGRAP) RD 39 – Allée Barlotti 42720 VOUGY Téléphone : 04.77.68.65.33 N° Siret : 399 125 574 00034 - Code APE : 0812 Z - R.C.S. Roanne 399 125 574 21 octobre 2019 21 octobre 2019 SOGRAP Saint Marcel l’Eclairé Mémoire en réponse au commissaire enquêteur Page 2 sur 20 SOMMAIRE Préambule ............................................................ 3 Réponses aux observations du commissaire enquêteur ............ 4 Réponses aux observations du public (Observations reçues sur le registre dématérialisé, sur le registre papier en mairie et par courrier)............................................................... 7 1. Impact sur le hameau de Chalosset et sur l’environnement ............. 7 2. Effet de l'activité de la carrière sur le flux circulant des poids lourds 13 3. Accueil de déchets inertes .............................................. 15 4. Exploitation de la carrière ............................................... 16 5. Effet sur le paysage ..................................................... 17 21 octobre 2019 SOGRAP Saint Marcel l’Eclairé Mémoire en réponse au commissaire enquêteur Page 3 sur 20 Préambule La Société des Gravières de Perreux (SOGRAP) souhaite réouvrir à l'exploitation la carrière située sur le territoire de la commune de Saint Marcel l'Eclairé (69) afin de pérenniser son activité de production de granulats pour une durée sollicitée de vingt ans. Dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, une enquête Publique a été prescrite par le Préfet du Rhône du 2 septembre 2019 au 5 octobre 2019. Ce mémoire, conformément aux dispositions de l’article R 123-18 du Code de l’Environnement, fait suite aux observations de Monsieur Michel ZOBOLI, commissaire-enquêteur sur le projet et aux remarques qui ont été collectées pendant toute la durée de l’enquête publique. Ce mémoire apporte donc les réponses aux différentes observations et remarques contenues dans le procès-verbal de synthèse du commissaire-enquêteur. 21 octobre 2019 SOGRAP Saint Marcel l’Eclairé Mémoire en réponse au commissaire enquêteur Page 4 sur 20 Réponses aux observations du commissaire enquêteur Remarques sur la forme du dossier : Imprimé CERFA : la mention « nouveau site » est cochée alors qu’il s’agit d’un site existant. D’autre part la rubrique 2515 – 1a est mentionnée sous autorisation alors que le dossier de la présente enquête positionne la rubrique en enregistrement. Même s’il s’agit d’un site existant, le fait de reprendre l’activité d’extraction au titre de la rubrique ICPE 2510-1 alors qu’elle n’était plus existante impose d’avoir coché la mention « Nouveau site » sur le formulaire CERFA. D’autre part, entre le dépôt du dossier de demande d’autorisation (31/10/18) et l’enquête publique (2/09/2019), un décret ministériel (Décret n° 2018-900 du 22/10/18) est venu supprimer le seuil d’autorisation pour la rubrique 2515. Ce décret est présenté en annexe 1 au présent mémoire. Le dossier ayant été complété avant l’enquête publique, la réglementation en vigueur a été prise en compte dans le corps du texte du dossier, mais pas dans le formulaire CERFA rempli lors du dépôt initial du dossier. Résumé non technique : le flux routier moyen annoncé sur la RD 38 est de l’ordre de 950 véhicules par jour mais le nombre de camions actuel et les mouvements induits par le projet ne sont pas présentés dans le résumé. Le site actuel produit et commercialise entre 60 000 et 80 000 tonnes de matériaux issus du traitement des roches extraites du tunnel de Chalosset lors de la création de l’autoroute A89. A cela s’ajoute 30 000 tonnes de matériaux inertes recyclables et non recyclables. En considérant des camions d’une charge utile moyenne de 30 tonnes, cela représente entre 13 à 16 camions par jour sortant du site soit 26 à 32 passages de véhicule sur la RD38E1. L’activité actuelle de la carrière représente ainsi 3% du trafic routier, sur une distance de 750 m entre la sortie de la carrière et la RN7. Le projet prévoit en moyenne une exploitation de 100 000 tonnes par an ainsi que la poursuite des activités d’accueil de matériaux inertes représentant ainsi 20 camions sortant du site soit 40 véhicules par jour. Le flux routier sur la RD38E1 issu de données du Conseil Départemental est de 950 véhicules par jour. Ces données ne précisent pas la part que représente le trafic poids lourds. L’activité de la carrière représenterait 4% du trafic routier en moyenne, sur une distance de 750 m entre la sortie de la carrière et la RN7. 21 octobre 2019 SOGRAP Saint Marcel l’Eclairé Mémoire en réponse au commissaire enquêteur Page 5 sur 20 Les impacts annoncés « positifs » du projet sont en fait des actions de réduction des impacts négatifs. Le niveau des impacts résiduels du projet sur la biodiversité est présenté dans le tableau page 178 de l’évaluation environnementale. Certains impacts sont considérés comme positifs par le bureau d’études, car : - sans l’activité de la carrière et sans son projet, il n’y aurait pas le niveau de connaissance scientifique sur les espèces fréquentant le site mais également son environnement proche au-delà des limites de la carrière ; - le niveau d’enjeu local pour certains groupes d’espèces reste faible et les mesures prises pour les groupes à plus fort enjeu leur bénéficient (exemple des mares pour les amphibiens qui seront également favorables aux odonates) ; Remarques sur le fond : Les flux de camions liés au transit de déchets apporteront 30 % supplémentaires : 100 000 tonnes pour la carrière, 30 000 tonnes pour le recyclage alors que le dossier annonce seulement 4 véhicules supplémentaires par jour. Le dossier présente essentiellement l’évolution des flux de poids-lourds liés à l’activité de production de matériaux naturels qui représentent un volume de 100 000 tonnes par an soit une moyenne quotidienne de 20 poids-lourds. Les activités liées aux matériaux inertes n’ont pas suffisamment été mises en avant car il n’est pas prévu d’évolution significative les concernant le dossier précise dans l’évaluation environnementale page 139 « Cet apport représentera un trafic routier moyen de l’ordre de 4 véhicules par jour, reparti sur l’ensemble de l’année. Des mesures spécifiques devront être mises en œuvre pour limiter l’impact du projet sur le trafic routier. » Le site actuel, dans son activité, réceptionne déjà 20 000 à 30000 tonnes de matériaux destinés à être valorisés en remise en état de carrière pour les déchets inertes non recyclables (ces matériaux sont envoyés sur le site de Vougy) et des déchets inertes recyclables qui sont recyclés directement sur le site. Il faut bien distinguer qu’il y a des flux entrants et des flux sortants concernant l’activité du site de Saint Marcel l’Eclairé : - Les flux entrants correspondent aux 30 000 tonnes de matériaux inertes accueillis sur le site. Les camions transportant ces matériaux repartent en très grande majorité avec des matériaux produits sur le site (naturels ou recyclés). Il s’agit d’une organisation des transports qui assurent du double fret. - Les flux sortants correspondent aux : o 100 000 tonnes de matériaux naturels issus du traitement des matériaux naturels 21 octobre 2019 SOGRAP Saint Marcel l’Eclairé Mémoire en réponse au commissaire enquêteur Page 6 sur 20 o 20 000 tonnes de matériaux recyclés issus du traitement des matériaux issus de chantiers du BTP o 10 000 tonnes de matériaux inertes non recyclables mais valorisables en carrière qui sont évacués vers la carrière de Vougy. La seule augmentation de trafic lié au projet est celle liée à l’augmentation de la production moyenne à 100 000 tonnes par an contre 80 000 tonnes par an actuellement. Cela représente 4 camions par jour sortant du site soit 8 véhicules par jour supplémentaires. Il est dit que « … l’activité de la carrière de Goutte Vignole ne génèrera pas d’impacts significatifs sur le transport et le trafic routier local… » Il me semble que cette donnée mériterait une démonstration plus solide. Cette affirmation a été rédigée dans le dossier pour les raisons suivantes : - Le trajet sur la RD38E1 n’est que de 750 m ; - Il n’y a aucune traversée du village de Saint Marcel l’Eclairé par les poids-lourds, une interdiction étant formalisée à la sortie même de la carrière ; - La traversée de Tarare est interdite aux poids-lourds : les poids lourds qui se dirigeraient en direction du col du Pin Bouchain empruntent l’autoroute entre la gare de péage de Saint Romain de Popey (Tarare est) et la sortie Tarare ouest ; - L’entrée/sortie de la carrière représentait une source d’inquiétude pour la municipalité avant 2014, du fait de la présence d’un virage à proximité qui altérait la visibilité. En 2014, SOGRAP a réalisé d’importants travaux de terrassement et de voirie qui ont permis de sécuriser l’entrée/sortie de la carrière en la décalant en face de la déchetterie. Un revêtement en enrobé a été réalisé de l’entrée de la carrière jusqu’à la bascule située à l’intérieur du site. Ces aménagements ont été validés par la municipalité de Saint Marcel l’Eclairé et le Conseil Départemental du Rhône uploads/Ingenierie_Lourd/ memoire-en-reponse-au-ce 1 .pdf