Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

L'évaluation environnementale stratégique (EES) permet d'intégrer les considéra

L'évaluation environnementale stratégique (EES) permet d'intégrer les considérations environne- mentales dans l'élaboration et l'approbation de plans et programmes. L'EES recense et évalue les effets sur l'environnement et accompagne les procédures de planification existantes. Les recherches y sont moins détaillées que pour l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE), mais plus étendues (examen de solutions de remplacement ou de variantes). Les éléments essentiels d'un projet (p. ex. le choix de la variante ou de la grandeur de l'installation) étant déjà fixés à ce niveau, il est utile de tenir compte, à ce stade déjà, des conséquences environnementales de manière approfondie. L'EES permet de déceler à temps les effets globaux d'un projet et les conflits potentiels qu'il présente, de manière à alléger et à accélérer ensuite le déroulement de l'EIE de celui-ci.L'OFEV a publié un rapport consacré à l’évaluation des effets sur l’environnement (EEE) pour les plans et programmes destiné aux services administratifs, aux bureaux spécialisés et au public intéressé. Ce rapport décrit les principales caractéristiques et le processus d'une EEE, resp. d’une évaluation stratégique environnementale (EES), en s’appuyant sur le Protocole de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) relatif à l'EES. Le rapport illustre également les instruments d’évaluation déjà existants en Suisse. Cette publication est appelée à contribuer à l’application et au développement de l’EEE. Grâce à cet instrument, les multiples interactions entre protection de l’environnement et aménagement du territoire peuvent être identifiées suffisamment tôt. La signification de cette loi est prévue par les termes et expressions suivants: 1 - L'environnement: la somme des éléments naturels et des installations humaines et Les facteurs économiques, sociaux et culturels qui permettent l'existence de Organismes vivants et activités humaines et aide à leur développement et à leur préservation sur elle ; 2 - Evaluation environnementale: Une étude basée sur l'intégration des aspects environnementaux Et politique sociale pour un projet, un programme, un programme ou une politique publique d'évaluation Il inclut leurs effets attendus et permet l'analyse et l'explication des options acceptables Évaluation environnementale stratégique, étude d'impact environnemental et carte d'impact Inspection environnementale et environnementale; 3 - L'évaluation environnementale stratégique: une étude qui permet d'intégrer des considérations Développement environnemental et durable dans les politiques, programmes et plans Conceptions de développement sectoriel et régional; 4- Etude d'impact sur l'environnement: une étude qui permet d'évaluer les impacts directs Et celles indirectes, temporaires et permanentes qui peuvent nuire à l'environnement A court, moyen et long terme, avant la mise en œuvre de projets économiques Et les projets de développement et de développement ou de construction d'infrastructures soumis à Étudier et déterminer les mesures à prendre pour éviter les influences négatives Les réduire, les compenser ou les éliminer et évaluer les impacts positifs du projet Sur l'environnement; 5 - Carte d'Impact Environnemental: une brève étude préparée avant l'achèvement des projets Non soumis à des études d'impact environnemental avec des impacts potentiels Faible négatif sur l'environnement du fait de sa durée, de sa nature, de sa taille et de son lieu de résidence, Être en mesure d'évaluer ces impacts et d'identifier des mesures pour les éviter L'atténuer ou le compenser; 6- Inspection environnementale: Une étude qui permet d'évaluer les impacts directs Et unités industrielles indirectes, temporaires ou permanentes ou activités existantes Avant de publier cette loi au Journal Officiel, elle est incluse dans la liste des projets Soumis à une étude d'impact environnemental, afin de définir des mesures À prendre pour se conformer aux lois et normes environnementales en vigueur l'oeuvre ; 7 - Base de référence: Un guide de référence qui identifie les aspects et exigences environnementaux Les principes de base à prendre en compte lors de la préparation d'un rapport relatif à l'évaluation environnementale, Il décrit la méthodologie à utiliser pour diagnostiquer et analyser les implications Potentiel de projets, plans, politiques ou projets de programme Les activités et effets des activités et unités industrielles existantes Sur l'environnement; 8 - Lignes directrices: documents de référence, préparés par la direction, qui définissent les éléments Les fondements à inclure dans les termes de référence de l'évaluation environnementale Pour chaque projet soumis à cette évaluation; 9 - Agrément environnemental: une décision qui certifie d'un point de vue environnemental la possibilité de réalisation Le projet faisant l'objet d'une étude d'impact environnemental ou d'une carte d'impact environnemental; 10 - Conformité environnementale: une décision qui certifie la conformité environnementale Unités industrielles et activités existantes avec les lois et normes environnementales En cours. Le deuxième chapitre Évaluation stratégique environnementale Article 2 Sur la base des dispositions de la loi - encadré 12.99 en tant que charte National pour l'environnement et le développement durable promulgué par l'honorable Dahir N ° 09.14.1 daté Jumada Al-Awal 4 1435 (6 mars 2014), sujet Les politiques, programmes et plans des projets d'évaluation environnementale stratégique Dessins sectoriels et régionaux préparés par l'État et les groupes Terres et institutions publiques, dont la liste est définie par un texte réglementaire. Article 3 L'évaluation stratégique environnementale est réalisée par le maître d'ouvrage Sur la base des termes de référence et des directives préparés à cet effet. Il comprend notamment: 1 - Evaluer les impacts potentiels du projet sur les écosystèmes Bénéfices sociaux et sociaux, positifs ou négatifs, et leurs bénéfices écologiques, Permanent et temporaire à court, moyen et long terme; 2- Présenter les mesures à prendre pour éviter les influences Négativité, atténuation ou compensation du projet, avec une estimation de son coût; 3 - Présenter les alternatives proposées et comment les mettre en œuvre pour atteindre des résultats Envisagé par l'EES et en réduisant les implications Négativité sur l'environnement. Article 4 Il définit la procédure de préparation, d'étude et les modalités de l'évaluation stratégique environnementale Texte réglementaire. Chapitre trois Etude d'impact environnemental Article 5 Les projets à réaliser font l'objet d'une étude d'impact environnemental Toute personne physique ou morale est soumise au droit public ou privé, qui Selon leur nature, leur taille ou leur emplacement, ils peuvent avoir des effets négatifs Sur l'environnement et la santé de la population. Egalement soumis à une étude d'impact environnemental, opérations de démantèlement du projet Soumis à cette étude ou modifier son contenu ou son lieu de résidence ou d'agrandissement. Les projets liés à la défense nationale ne font pas l'objet de cette étude La mise en œuvre de ces projets doit prendre en compte leur impact sur l'environnement et la santé de la population. La liste des projets faisant l'objet d'une étude d'impact environnemental et sa description sont définies Texte réglementaire. Article 6 Si le projet faisant l'objet d'une étude d'impact environnemental comprend: Plusieurs composants sont intégrés les uns aux autres, ou cela a été réalisé en plusieurs étapes, dont À cet égard, les projets de préparation et de travaux, l'étude devrait se concentrer sur: L'ensemble du projet Article 7 Sur la base des termes de référence et des directives préparés à cet effet Objet, l'étude de l'impact sur l'environnement comprend notamment: 1 - Le cadre juridique, institutionnel et immobilier du projet, que ce soit pendant une période Son achèvement et son exploitation et, le cas échéant, pendant son expansion ou son démantèlement; 2 - Les principales composantes du projet, ses caractéristiques et le montant alloué Investir; 3 - La nature et la quantité des matières premières, les sources d'énergie et les ressources en eau Techniques utilisées et, le cas échéant, caractéristiques des méthodes de fabrication; 4 - Estimation qualitative et quantitative des projectiles liquides et des émissions de gaz Déchets dangereux et non dangereux, ainsi que perturbations sonores et lumineuses Et les odeurs et les dommages causés par la chaleur et le rayonnement qui peuvent être causés Pendant l'achèvement et l'exploitation du projet ainsi que pendant la phase d'agrandissement et de démantèlement; 5- Éléments environnementaux susceptibles d'être affectés par le projet Surtout la santé de la population, du monastère, de la flore, du sol, de l'eau, de l'air et de la propriété Patrimoine et sites physiques, y compris architecturaux, écologiques et archéologiques De l'intérêt biologique et géologique, les fossiles et les aires protégées Et les paysages, pour la durée de l'achèvement, de l'exploitation et de l'extension du projet Ou lors du démontage; 6 - Les impacts positifs et négatifs du projet sur l'environnement et sur la population Et ses effets, directs et indirects, permanents et temporaires à court terme Moyenne et longue distance; 7 - Mesures et solutions alternatives destinées à être prises pour éliminer et réduire Ou compenser les effets néfastes du projet sur l'environnement, la santé de la population, etc. Actions visant à évaluer les impacts positifs du projet; 8 - Programme de suivi et de suivi des projets en intégrant les mesures prévues Adopté conformément aux spécifications techniques approuvées et aux exigences environnementales Dans l'étude ; 9 - Note de synthèse technique du contenu de l'étude et de sa conclusion; 10 - Un résumé simple des informations de base et des données incluses L'étude s'adresse au public. L'étude d'impact environnemental et le registre de tolérance sont réalisés par un bureau Etudes approuvées par l'administration conformément aux conditions générales spécifiées Texte réglementaire. Article 8 Il n'est pas possible d'autoriser la réalisation de tout uploads/Ingenierie_Lourd/ les-lois-traductions.pdf