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GUIDE TECHNIQUE CONCEPTION DE BATIMENTS CIVILS :1 GUIDE TECHNIQUE CONCEPTION DE

GUIDE TECHNIQUE CONCEPTION DE BATIMENTS CIVILS :1 GUIDE TECHNIQUE CONCEPTION DE BATIMENTS CIVILS :2 TABLES DES MATIERES INTRODUCTION ........................................................................................................................................ 3 I. LE CADRE REGLEMENTAIRE ..................................................................................................................... 5 II. LES ETAPES DE CONCEPTION D’UN PROJET ............................................................................................. 7 III. ETUDE DE PREFAISABILITE / PROGRAMMATION .................................................................................. 11 IV. 1. LE DOSSIER DE SUPPORT / LE DOSSIER REFERENTIEL ............................................................................. 13 2. LE RELEVE DES BATIMENTS EXISTANTS .................................................................................................. 14 3. NOTE SUR L’IMPACT BUDGETAIRE ......................................................................................................... 15 LA CONCEPTION PRELIMINAIRE ............................................................................................................ 17 V. APS - AVANT-PROJET SOMMAIRE ........................................................................................................ 23 VI. APD AVANT-PROJET DETAILLE ............................................................................................................ 26 VII. PC : PERMIS DE CONSTRUIRE/ PERMIS DE BATIR ............................................................................... 28 VIII. APD DES LOTS SPECIAUX ...................................................................................................................... 32 IX. DOSSIER DEFINITIF D’EXECUTION .......................................................................................................... 33 X. ANNEXE 1 : Caractéristiques des Conceptions entièrement fonctionnelles .................................................... 41 ANNEXE 2 : La Conception Extensible et polyvalente ..................................................................................... 47 ANNEXE 3 : La Conception Durable et faible en Entretien et la Maintenance ................................................. 49 ANNEXE 4 : Aspects locaux de la Conception ................................................................................................. 52 ANNEXE 5 : La Conception Bioclimatique ...................................................................................................... 54 ANNEXE 6 : L’Architecture éco-énergétique .................................................................................................. 57 ANNEXE 7 : Conception adaptée au PMRH .................................................................................................... 67 ANNEXE 8 : Accessibilité aux engins de secours ............................................................................................. 72 ANNEXE 9 : Bonnes pratiques de sélection du Patrimoine pour les investissements prioritaires .................... 73 ANNEXE 10 : Liste de vérification des conceptions Bâtiments civils ............................................................... 75 ANNEXE 11 : Cadre règlementaire ................................................................................................................. 78 ANNEXE 12 : Programmes Fonctionnels des Bâtiments Civils de base et estimation sommaire des coûts ...... 79 GUIDE TECHNIQUE CONCEPTION DE BATIMENTS CIVILS :3 INTRODUCTION I. Ce Guide technique est destiné aux cadres techniques des Municipalités (Maîtres d’ouvrages) qui veulent réaliser des bâtiments civils. Il servira également à orienter, selon les normes et les exigences, les concepteurs (Architectes, Ingénieurs…) en tant que maitre d'œuvres intéressés et impliqués dans les conceptions au profit des Municipalités. Il contient certains aspects liés à la construction des bâtiments civils et publics importants en Tunisie. Ces ouvrages sont généralement fortement représentés dans le cadre des projets financés en coopération avec des partenaires financiers et techniques internationaux. Les mesures contenues visent à la protection de l’environnement et de la population ainsi qu’à l‘inclusion de toute la population selon une approche participative, dans les activités publiques. Ce module est composé de trois parties : 1) Le cadre règlementaire, 2) La démarche des différentes phases 3) Les outils conceptuels. Il explique tout d’abord les étapes de la réalisation d’un bâtiment civil, des premières réflexions jusqu’à sa mise en opération. Ensuite, il traite de sujets spécifiques dans certaines Annexes. Une liste de vérification à la fin (Annexe 10) va guider les Maîtres d’ouvrages et les Maitres d’œuvres durant la phase des études techniques afin de les aider à élaborer des conceptions complètes, durables et pérennes. A travers ce guide, notre objectif de ce module est de donner des idées pour concevoir une architecture qui réponde à la fonction, aux besoins des usagers, à l’intégration du genre et à la préservation de l’environnement tout en reflétant la culture dans laquelle le bâtiment s’inscrit et son rapport à la modernité. Il ne nous appartient pas de juger de l’esthétique du résultat final. Il convient toutefois de rappeler que sobriété ne rime pas forcément avec laideur, mais bien avec économie de moyens. Il revient cependant au projet d’attirer l’attention sur le rapport au temps et à la durabilité de l’ouvrage. Une réflexion devrait dès lors être suscitée au plus tôt, tant avec le concepteur qu’avec le bénéficiaire, sur l’entretien et la maintenance du futur bâtiment. On pourra aussi insister sur l’emploi de formes simples et de matériaux durables qui réduisent l’impact des agressions futures du climat et des usagers et, donc, limiteront la maintenance. GUIDE TECHNIQUE CONCEPTION DE BATIMENTS CIVILS :4 PREMIERE PARTIE CADRE REGLEMENTAIRE GUIDE TECHNIQUE CONCEPTION DE BATIMENTS CIVILS :5 LE CADRE REGLEMENTAIRE II. Le décret 2017-967 donne la définition suivante des bâtiments civils : « bâtiments et ouvrages annexes dont la réalisation est entreprise pour le compte de l’Etat, des Collectivités, des Etablissements Publics, des Etablissements Publics à caractère non administratif et des Entreprises Publiques, à l’exclusion de ceux destinés à un usage strictement militaire ou présentant un caractère secret pour des raisons de sécurité nationale, ou ceux réalisés dans le cadre d’un contrat de concession ». Les bâtiments réalisés pour le compte des Collectivités Locales et selon le même décret susmentionné sont classés comme étant des bâtiments civils de catégorie A4 dont « le président du conseil municipal concerné est le maitre d’ouvrage pour cette catégorie ». Le président de la commune peut solliciter « le gouverneur territorialement compétent afin d’inviter les services régionaux du ministère chargé de l’équipement à leur prêter une assistance technique dans la limite des moyens pour la réalisation de certains projets ». Si le projet dépasse les moyens des services régionaux, le gouverneur peut faire recourt aux services centraux du ministère chargé de l’équipement. Ce décret stipule les procédures de contrôle et de suivi liées à la réalisation de tout projet de bâtiment civil. Les contrôleurs techniques agréés par le ministère chargé de l’équipement, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, sont chargés du contrôle technique des études et de l’exécution des travaux. Au niveau de la Municipalité, deux Commissions ont la charge du suivi des projets de bâtiments civils : 1) La Commission interne des bâtiments civils se compose de spécialistes dans le domaine marchés publics et le secteur bâtiments travaux publics (BTP) et elle est principalement chargée du contrôle des procédures contractuelles et administratives du projet 2) La Commission technique des bâtiments civils qui vérifie les résultats de chaque étape de planification et réalisation du projet. Elle est composée de professionnels du domaine avec un Ingénieur et un Architecte. La composition des deux Commissions et ses modalités de fonctionnement sont fixées par décision du Maître d’ouvrage (ou, le cas échéant, du Maître d’ouvrage délégué) sur proposition des services techniques concernés. GUIDE TECHNIQUE CONCEPTION DE BATIMENTS CIVILS :6 Nb : en cas d’absence des compétences à l’échelle de la commune, ces deux commissions seront prises en charge par La direction territorialement compétente (la direction régionale de l'équipement). L’engagement des prestataires intellectuels chargés des conceptions est réglé par le décret 1978- 71. Pour les projets bâtiments civils, les honoraires des concepteurs sont fixés selon un barème et selon les missions en vigueur (P, A, B, D, C, S, E...). Le décret 2014-1039 prescrit les procédures de passation de marchés à suivre selon la réglementation des marchés publics. Comme pour tous les marchés publics, le mode de sélection des entreprises et fournisseurs ainsi que les conditions contractuelles applicables aux projets bâtiments civils dépend largement de la valeur du projet. Le mode de recrutement du Maître d’œuvre pour un projet bâtiment civils dépend premièrement des couts estimatifs du projet à réaliser. Si ceux-ci sont supérieurs à 800.000TND (statut février 2019), la Commune est obligée d’organiser un concours architectural soit ouvert, soit sur dossier (sauf si elle peut démontrer de manière crédible que c'est un projet urgent). en dessous de ce seuil, la Commune peut appliquer une désignation d’un Maître d’œuvre régional sur la base d’un catalogue de critères techniques (voir décret71-78). NB : vous trouvez dans l'annexe (11) un récapitulatif des textes règlementaires principaux qui sont en lien avec la conception et la réalisation des bâtiments civils. GUIDE TECHNIQUE CONCEPTION DE BATIMENTS CIVILS :7 LES ETAPES DE CONCEPTION D’UN PROJET III. Généralement, 7 grandes étapes (voir schémas 1 et 2 ci-joint) sont nécessaires pour la conception d’un projet de bâtiment civil : 1. L’Etude de préfaisabilité élaborée par la Commune / Maitre d’Ouvrage qui vise à fournir au Concepteur tous les éléments nécessaires (un dossier de support ou référentiel ainsi que mentionné dans l’article 12 du décret 967/2017) pour élaborer une conception précisément adaptée aux besoins des utilisateurs. Cette mission peut être confiée à un bureau d’étude spécialisé pour l’élaboration d’un programme fonctionnel et technique. 2. La Conception préliminaire, le cas échéant avec une étude de faisabilité élaborée par le Concepteur / Maitre d’œuvre qui consiste dans des esquisses et plans très sommaires et qui montre les options possibles et les couts sommaires de chaque solution. 3. L’Avant-Projet Sommaire (APS) tenant compte des commentaires du Maitre d’Ouvrage sur la Conception préliminaire avec les pièces graphiques plus détaillées, y compris des coupes, des dimensions des lieux , des références et un Rapport APS détaillé avec le programme spatial définitif et un tableau des couts actualisé. 4. L’Avant-Projet Détaillé (APD architectural) avec les pièces graphiques définitives divisées en plusieurs métiers, y compris les détails techniques (structures, installations, faux plafonds, revêtements, aménagement externe, etc.), le Cahier des Clauses techniques particulières ou Cahier des prescriptions techniques particulières (spécifications) et les devis quantitatifs estimatifs (tableau des couts détaillés) 5. Le Dossier d’autorisation de bâtir qui sera déposé à l’Autorité compétente pour vérification, observations et, le cas échéant, approbation (la commission des autorisations de permis de bâtir est composée essentiellement des représentent de la municipalité et de la direction régionale de l’équipement). Cette étape est à la charge du Maitre de l’ouvrage. uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-projet-batiment.pdf