NOTE D’INFORMATION Cette note d’information a pour but de faciliter la prescrip

NOTE D’INFORMATION Cette note d’information a pour but de faciliter la prescription d’utilisation des graves de recyclage. Elle propose, à partir d’une synthèse d’expériences régionales, un cadre national pour l’emploi de ces matériaux dans le domaine routier, hors agrégats d’enrobés. Elle ne se substitue pas aux guides techniques régionaux existants ou à venir, et ne définit pas de nouvelles dispositions de gestion de ces matériaux. Institut Des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité Classification et aide au choix des matériaux granulaires recyclés pour leurs usages routiers hors agrégats d’enrobés N°22 Février 2011 P2 Généralités et contexte P4 Expérience française : description de la filière P7 Caractérisation et domaines d’emploi des matériaux recyclés P10 Spécificités de mise en oeuvre P10 Caractéristiques environnementales P11 Bibliographie Sommaire N°22 - CLASSIFICATION ET AIDE AU CHOIX DES MATERIAUX GRANULAIRES RECYCLES - FEVRIER 2011 Généralités et contexte a) Enjeux et problématique du recyclage des déchets du BTP Chaque année les activités du Bâtiment et des Travaux Publics produisent plus de 100 millions de tonnes de matériaux de démolition et de déblais, qui dans le cas général sont des déchets inertes. Leur réutilisation dans un contexte d’économie de la ressource naturelle a vite été considérée comme une priorité pour les acteurs des Travaux Publics : maîtrises d’ouvrage, maîtrises d’œuvre, entreprises de BTP, carriers…. L ’utilisation de tels matériaux dits recyclés offre plusieurs avantages : économie des ressources naturelles de granulats ; réduction des volumes de stockage des déchets inertes ; économie de transports. Ces matériaux granulaires recyclés sont issus de chantiers de démolition de BTP, dits « bétons et produits de démolition recyclés » ou « grave recyclée ». Ils peuvent se substituer aux matériaux naturels en techniques routières à l’issue d’un processus d’élaboration spécifique. Les matériaux issus du recyclage peuvent, selon leurs caractéristiques, être considérés comme des matériaux de terrassement, ou comme des granulats pour chaussée. Pour cela ils doivent satisfaire aux exigences d’élaboration et de définition de leur « gisement », terme originellement utilisé pour les matériaux naturels. b) Contexte du recyclage Classification des déchets de chantier La Circulaire du 15 février 2000 [1] relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du Bâtiment et des Travaux Publics, dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de la loi du 13 juillet 1992 [2], pose l’obligation de recycler et de valoriser au maximum les matériaux, déchets ou sous-produits issus de l’ensemble du secteur d’activité du bâtiment et des travaux publics. De nature très variée, les déchets de chantier pouvant rentrer sur une plate-forme et être recyclés comme matériaux de construction sont les déchets inertes. Ces derniers peuvent être définis en référence à l’arrêté du 28 octobre 2010 [3], qui fixe la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations (tableau 1). Photo : stock de matériaux de démolition destinés au recyclage (Photographe Axel Heise, droits cédés MRF Groupe Eurovia) 2 1 Institut Des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité N°22 - CLASSIFICATION ET AIDE AU CHOIX DES MATERIAUX GRANULAIRES RECYCLES - FEVRIER 2011 3 Engagements des acteurs sectoriels En 2009, les principaux syndicats professionnels (FNTP, USIRF, Terrassiers de France, Syntec-Ingénierie) ont signé avec le MEEDDAT et l’Association des Départements de France, une « CONVENTION D’ENGAGEMENT VOLONTAIRE DES ACTEURS DE CONCEPTION, REALISATION ET MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES, VOIRIE ET ESPACE PUBLIC URBAIN ». Dans cette convention, les entreprises de construction routière et les entreprises de terrassement, notamment, dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du Grenelle de l’Environnement, s’engagent à préserver les ressources non renouvelables et se donnent les objectifs suivants :  le réemploi ou la valorisation de 100% des matériaux géologiques naturels excavés sur les chantiers de terrassement (objectif annoncé : une amélioration de 10% de réemploi dès 2012 et de 100% de réemploi ou de valorisation à l’horizon 2020) ;  une meilleure valorisation des matériaux issus de déconstruction routière et un accroissement du recyclage des déchets de chantier des TP ;  l’augmentation de la réutilisation en centrale des matériaux bitumineux issus de la déconstruction routière (objectif annoncé : 60% en 2012). De son côté l’Etat s’engage dès 2010 :  à renforcer sa politique d’innovation routière en assurant des expérimentations sur chantiers, à participer à la refonte de la doctrine technique et normative en matière de réemploi des matériaux et de valorisation des déchets issus de la déconstruction des routes, à assurer la promotion de cette politique auprès des maîtres d’ouvrages et des maîtres d’œuvre, notamment dans le cadre des partenariats techniques ;  « à prévoir systématiquement, dès 2010, dans ses marchés de travaux la possibilité de réemploi des matériaux, de leur recyclage ou de la valorisation de déchets, et à ouvrir ses marchés de travaux à de telles variantes ». Remarque : Les apports de matériaux effectués dans le cadre d’opérations de réemploi ou de valorisation doivent être réalisés dans le respect total des dispositions législatives et réglementaires relatives aux carrières et affouillements. Tableau 1 : extrait de la liste des déchets inertes et leurs conditions d’exploitation (en référence à l’annexe I de l’arrêté du 28 Octobre 2010) Description Restrictions Bétons Uniquement déchets de construction et de démolition triés et à l’exclusion de ceux provenant de sites contaminés Briques Uniquement déchets de construction et de démolition triés et à l’exclusion de ceux provenant de sites contaminés Tuiles et céramiques Uniquement déchets de construction et de démolition triés et à l’exclusion de ceux provenant de sites contaminés Mélange de béton, briques, tuiles et céramiques Uniquement déchets de construction et de démolition triés et à l’exclusion de ceux provenant de sites contaminés Verre Construction et emballage Mélanges bitumineux (*) Après vérification de l’absence de goudron Terres (sols) et pierres (y compris déblais) A l’exclusion de la terre végétale et de la tourbe ; pour les pierres et sols provenant de sites contaminés, uniquement après réalisation d’une procédure d’acceptation préalable. (*) : Les agrégats d’enrobés sont prioritairement destinés au recyclage dans des mélanges bitumineux en technique à froid ou à chaud. Expérience française : description de la filière La filière est présentée sur la base des pratiques industrielles généralement observées. Les organisations de production sont décrites à titre indicatif pour la compréhension des spécificités liées à la production de matériaux routiers issus du recyclage. a) Entrants Les matériaux recyclables des activités du Bâtiment et des Travaux Publics se répartissent en quatre familles.  Excédents de déblais classés et caractérisés selon la NF P 11-300 [4]. Les principaux éléments de classification sont la granularité et la présence d’argiles.  Déconstruction de bâtiments, d’ouvrages de génie civil (ouvrages d’art, aéroports…), de chaussées hors partie bitumineuse, assimilés à des matériaux traités aux liants hydrauliques (MTLH). L ’hétérogénéité de ces matériaux ainsi que la présence possible de matériaux indésirables tels que le plâtre ou proscrits tels que l’amiante imposent une procédure de séparation en amont lors de la déconstruction, et de contrôle à l’entrée de la plate-forme.  Mélanges hydrocarbonés : ils nécessitent un stockage spécifique et possèdent une plus forte valeur ajoutée. Des précautions s’appliquent pour ces matériaux : vérification de l’absence de goudron ou de certains additifs. Rebuts ou sous-produits issus du processus de fabrication du béton prêt à l’emploi ou manufacturé. L ’élaboration de matériaux de recyclage et la gestion des procédures qualité sont à adapter au gisement entrant. Le contrôle des qualités géotechniques et environnementales des entrants est visuel au déchargement associé à un stockage spécifique, et fait l’objet d’un plan d’assurance qualité (PAQ). En cas de doute, des essais plus approfondis seront menés. Plusieurs tests rapides existent, notamment : tests de présence de goudron pour les matériaux bitumineux, et de présence de plâtre pour les bétons recyclés. Les sulfates peuvent être la cause de désordres sur l’ouvrage (risque de gonflement). Il est nécessaire d’en vérifier l’absence notamment dans les matériaux issus de la déconstruction (plâtre), mais aussi dans les excédents de déblais (gypse naturel). La mesure de la présence de sulfates est faite par le test de solubilité dans l’eau pour l’usage des matériaux en techniques routières. Ce test fiable et normalisé permet un classement en fonction de la teneur en sulfates (tableau 2). La connaissance des ouvrages dont sont issus les matériaux recyclés est un élément majeur pour statuer sur la qualité géotechnique et environnementale des entrants. b) Elaboration Les plates-formes de matériaux de déconstruction (installation de concassage et de criblage) doivent respecter la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et le code de l’urbanisme. Photo : plate-forme de recyclage (Photographe Axel Heise, droits cédés MRF groupe Eurovia) 4 2 Institut Des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité N°22 - CLASSIFICATION ET AIDE AU CHOIX DES MATERIAUX GRANULAIRES RECYCLES - FEVRIER 2011 5 Homogénéisation des stocks d’entrants (processus présenté dans le PAQ de la plate-forme), deux types de stratégie :  mélange des produits (hors matériaux bitumineux), obtention d’un mélange de caractéristiques moyennes mais régulières ; uploads/Ingenierie_Lourd/ grfgdh.pdf

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Ingénierie matériaux recyclage classification graves déchets
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