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1 F F I I C C H H E E P P R R E E V V E E N N T T I I O O N N C C D D G G 5 5 0

1 F F I I C C H H E E P P R R E E V V E E N N T T I I O O N N C C D D G G 5 5 0 0 Ré al is é e le 26 / 01 / 2 01 0 - D e r n iè r e m i s e à j ou r l e 0 4/ 1 2/ 2 0 1 3 F F I I C C H H E E P P R R E E V V E E N N T T I I O O N N N N ° ° 1 1 3 3 « « H H Y Y G G I I E E N N E E S S E E C C U U R R I I T T E E » » INTRODUCTION Les agents techniques des collectivités territoriales sont fréquemment amenés à conduire différents types de véhicules et d’engins dans le cadre de leurs fonctions. Afin d’assurer à la fois la sécurité de leurs agents et le respect de la réglementation en vigueur, les autorités territoriales doivent appliquer simultanément plusieurs dispositions issues : - du Code de la Route - du Code du Travail - du Transport Routier - du Statut de la Fonction Publique Territoriale Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le Code de la Route, s'il n'est titulaire du permis de conduire en état de validité de la catégorie correspondante. Le 19 janvier 2013, dans le cadre d’une harmonisation européenne, la réforme des nouvelles catégories de permis est entrée en vigueur (voir tableau ci-après). Cependant, ces nouveaux permis de conduire ne seront mis en circulation qu'à partir de septembre 2013. Les anciens permis de conduire seront échangés progressivement contre un nouveau modèle autorisant la conduite des mêmes véhicules avant le 19 janvier 2033, la reprise des anciens titres n’intervenant pas avant 2014. Ce nouveau permis de conduire aura le format d'une carte bancaire et sera doté d'une carte à puce électronique ainsi qu’une bande de lecture optique. Il contiendra les informations relatives à l'identité du conducteur et au permis du titulaire mais pas les empreintes digitales ou le nombre de points comme initialement envisagé. LES PERMIS DE CONDUIRE LA CONDUITE DE VEHICULES 2 F F I I C C H H E E P P R R E E V V E E N N T T I I O O N N C C D D G G 5 5 0 0 Ré al is é e le 26 / 01 / 2 01 0 - D e rn iè re mi s e à j ou r l e 0 4/ 1 2/ 2 0 1 3 Les différents permis de conduire : (à compter du 19 janvier 2013) P.T.A.C. véhicule ≤ ≤ ≤ ≤ 3.5 T 3.5 T < PTAC ≤ ≤ ≤ ≤ 7.5 T > 3.5 T P.T.A.C. remorque ≤ 750 Kg > 750 Kg et P.T.A.C. véhicule + remorque ≤ 4.25 T > 750 Kg et ≤ 3.5 T et P.T.A.C. véhicule + remorque > 4.25 T > 3.5 T et P.T.R.A. ≤ 12 T ≤ 750 Kg > 750 Kg et P.T.R.A. ≤ 12 T ≤ 750 Kg > 750 Kg Catégorie de permis B B (#) B E C1 E C1 C1 E C C E Type de véhicules Durée de validité 15 ans 15 ans 15 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans ( # ) : sous réserve d’une formation spécifique de 7 heures si : 3.5 T < P.T.R.A. ≤ 4.25 T P.T.A.C. véhicule 17 places max. (chauffeur compris) et longueur ≤ ≤ ≤ ≤ 8 Mètres + de 9 places (chauffeur compris) P.T.A.C. remorque ≤ 750 Kg > 750 Kg ≤ 750 Kg > 750 Kg Catégorie de permis D1 D1 E D D E Type de véhicules Durée de validité 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 3 F F I I C C H H E E P P R R E E V V E E N N T T I I O O N N C C D D G G 5 5 0 0 Ré al is é e le 26 / 01 / 2 01 0 - D e r n iè r e m i s e à j ou r l e 0 4/ 1 2/ 2 0 1 3 Glossaire P.V. : Poids à Vide Poids du Véhicule en ordre de marche, c'est-à-dire le plein de carburant, d’huile, de liquide de refroidissement faits, avec outillage et roue de secours prévus par le constructeur, sans passager ni conducteur. P.T.A.C. ou P.T.C. : Poids Total Autorisé en Charge Masse en charge maximale que peut atteindre un véhicule ou une remorque avec son chargement (conducteurs, passagers, bagages, matériaux...). P.T.R.A. ou P.T.R. : Poids Total Roulant Autorisé en charge Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (véhicule + remorque). => Toutes ces valeurs sont indiquées sur la carte grise des véhicules. EQUIVALENCE DES PERMIS ANCIENS PERMIS NOUVEAUX PERMIS (2013) B B B, E (B) B, BE B, C B, C1, C B, E(B), C, E (C) B, BE, C1, C1E, C, CE B, E(B), C, E (C) limité (PTRA ≤ 12.5 T) B, BE, C1, C1E, C, CE limité (PTRA ≤ 12.5 T) B, D B, D1, D B, E(B), D, E (D) B, BE, D1, D1E, D, DE B, E(B), C, E(C), D, E (D) B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE « PERMIS JAUNE » La catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite : • Des taxis, des voitures de tourisme avec chauffeur et des voitures de remise, • Des ambulances, • Des véhicules affectés au ramassage scolaire, • Des véhicules affectés au transport public de personnes, que si le conducteur est en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique. LES ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS Le Code de la Route classe le matériel de travaux publics en deux catégories : - Catégorie I : Matériels à caractère routier prédominant (ex : camions à benne basculante, bétonnières sur camion, balayeuse mécanique sur camion…). Toutes les règles du Code de la Route leur sont applicables. - Catégorie II : Matériels sans caractère routier prédominant (ex : tractopelle, pelle mécanique, niveleuse automotrice, rouleau compacteur, moto basculeur, chargeur, balayeuse autoportée non immatriculée, tondeuse autoportée non immatriculée…). Ces engins font l'objet de dispositions particulières détaillées ci-dessous. 4 F F I I C C H H E E P P R R E E V V E E N N T T I I O O N N C C D D G G 5 5 0 0 Ré al is é e le 26 / 01 / 2 01 0 - D e r n iè r e m i s e à j ou r l e 0 4/ 1 2/ 2 0 1 3 L’immatriculation : Ces engins ne font pas l'objet d'une réception par le service des mines et ne sont donc pas immatriculés. Le permis de conduire : La conduite d’un engin automoteur de la catégorie II n’est pas soumise à l’obligation de permis de conduire. Toutefois le conducteur devra connaître la signification des panneaux et respecter les règles de la circulation routière. L’assurance : Ces engins, comme tous les véhicules, sont soumis à l'obligation d'assurance - circulation. Tout conducteur doit être en mesure de présenter une attestation d'assurance en cas de contrôle. Le gabarit : - longueur maxi : 15 m, - largeur maxi : 2,55 m, - hauteur : non limitée, mais prendre des précautions si la hauteur dépasse 4 m. L’éclairage et la signalisation obligatoires : - feux de position, - feux de croisement, - feux rouges arrières, - indicateurs de changement de direction, - catadioptres (dispositifs réfléchissants). En outre, ils doivent disposer soit des feux tournants, soit des feux à tube à décharge, soit des feux clignotants émettant de la lumière jaune orangée et de bandes rétro réfléchissantes rouges et blanches de type homologué. Les organes de manoeuvre, de direction, de visibilité : - avertisseur sonore, - miroir rétroviseur obligatoire sur les matériels ayant une cabine fermée, - essuie-glace obligatoire si le véhicule est muni d’un pare-brise, - pare-brise et vitres de type homologué. La vitesse : les matériels de travaux publics de la catégorie II ne peuvent circuler sur le réseau routier à une vitesse supérieure à 25 km/h. Un disque indiquant cette vitesse doit être apposé à l’arrière du véhicule. LES ENGINS SPECIAUX Les engins spéciaux sont des engins servant à l'élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature, à l'exclusion du transport de personnes et dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km / h uploads/Ingenierie_Lourd/ fiche-prevention-13-conduite-vehicules.pdf